05/05/2015

Suisse: Loi pour la protection des lanceurs d'alerte (de 2003 à 2015 !)

Bonjour,

La loi en Suisse pour la protection des lanceurs d’alerte est en discussion depuis 2003 … Le 5 mai 2015, les parlementaires devaient adopter une nouvelle loi. Mais elle a été renvoyée au Conseil fédéral pour être modifiée. Cela va donc encore durer des mois ou des années avant qu’une nouvelle loi soit adoptée …

Voilà un article daté du 5 mai 2015:  http://www.lematin.ch/suisse/Le-National-sensible-a-la-pr...

Ces derniers jours, j'ai appris qu'une nouvelle association ECS a été créée en Suisse. Voir ce site: http://www.ethics-compliance.ch/

J’ai lu ceci sur le site de cette association : « In addition to individual members from compliance, business and other functions, ECS has organizational members which include ABB, Austrian Standards, Basel Institute on Governance, Bayer Consumer Care, BDO, Givaudan International, KPMG, Labelux Group, Landis+Gyr, Nestlé, Rheinmetall Air Defence, Swisscom, Syngenta, Tillotts Pharma AG and Zurich Insurance.

Etant donné que les lanceurs d’alerte dénoncent des problèmes rencontrés dans ces entreprises, je trouve étrange que cette association propose d’aider les lanceurs d’alerte. En fait, cette association a été créée à fin 2014 pour intervenir à Berne afin que la nouvelle loi sur les lanceurs d'alerte ne soit pas trop contraignante pour les entreprises. 

Heureusement, la nouvelle loi n'a pas été acceptée ce 5 mai 2015, car une fois de plus elle favorisait les entreprises au détriment des lanceurs d'alerte.

J'espère que cette nouvelle loi ne protégera pas seulement les employés des entreprises qui ont le courage de dénoncer des faits graves, mais aussi les citoyens responsables qui découvrent des faits anormaux et prennent des risques en les dénonçant.

Actuellement, les employés lanceurs d'alerte reçoivent leur congé et doivent ensuite supporter des procédures judiciaires qui n'en finissent pas. David contre Goliath. Puis chômage, dépression et j'en passe. 

Quant aux citoyens "lanceurs d'alerte", ils sont en général condamnés pour diffamation et les auteurs des infractions dénoncées ne sont pas inquiétés. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007.

Merci aux Parlementaires suisses et au Conseil fédéral de comprendre que cette loi est URGENTE ! Qu'elle doit protéger les lanceurs d'alerte et non les entreprises et les auteurs d'infractions pénales.

Voilà l'article publié sur la TDG et le journal 24 Heures le 12 mai 2015:

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/faut-s-accrocher-...

L'internaute "Frédéric Bastiat" a publié des commentaires au bas de cet article. Il ne comprend pas que la justice ne fonctionne pas. Dans mon affaire, si la justice avait condamné les coupables, effectivement l'affaire était réglée. Je me bats depuis des années (d'où la création de ce blog par exemple), car la justice protège les coupables et condamne la personne qui a eu le courage de dénoncer des faits très graves. Les lois ne sont pas du tout appliquées par les juges et c'est un scandale. A part moi, de nombreuses autres personnes se battent depuis des années pour que leurs droits soient respectés, mais n'y arrivent pas ...

Informations ajoutées le 16 mai 2015 concernant les lanceurs d'alerte du Réseau Santé Valaisans (RSV): En 2010, plusieurs personnes ont lancé l’alerte en Valais concernant les dysfonctionnements du Réseau de Santé Valaisan (RSV). Le Dr Savioz et les anesthésistes qui avaient alerté les Autorités ont perdu leur travail … 5 ans plus tard, les rapports de la CEP leur donnent raison …

M. Jean-Claude Pont a écrit un livre concernant cette affaire. Pour plus d’informations voir le site www.1dex.ch (catégorie santé). Je vous conseille vivement d’écouter l'interview de M. Pont: http://www.rhonefm.ch/fr/news/site//m-tornay-a-fait-preuv...

Voilà un article très intéressant paru le 22 mai sur le site du Matin:

http://www.lematin.ch/economie/argentfinances/La-notion-d-ethique-dans-la-finance-laisse-a-desirer/story/10461613

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.