vaud

  • Lausanne: Rassemblement le 25.2.2020 dès 15h30 devant le Grand Conseil

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    Bonjour,

    Je viens d'apprendre par une internaute que Mme Patricia Wild organise un événement public le mardi 25 février 2020 devant le Grand Conseil vaudois, rue Cité-Devant 13 à Lausanne, pour dénoncer les abus du DFJC (Département de la formation, de la jeunesse et de la culture) et de ses services. Voilà le lien sur Facebook concernant cet événement:

    https://facebook.com/events/s/dfjccollectif-citoyen-alertes-/210360186686666/?ti=icl

    Et voilà le lien Facebook concernant Mme Patricia Wild:

    https://www.facebook.com/patricia.wild.1614

    Félicitations à cette personne qui organise cet événement qui aura aussi lieu les mardis suivants jusqu'au 10 mars. Merci de diffuser ce message à vos amis et aux personnes qui subissent les abus de ce service. Cet événement permettra aux victimes de se rencontrer et de s'organiser afin que ces abus cessent.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Harcèlement: Victoire de Mme Yasmine Motarjemi contre Nestlé !!!!!

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    Bonsoir,

    Extraordinaire nouvelle reçue de Mme Yasmine Motarjemi après un combat de David contre Goliath réalisé dans le canton de Vaud ! Mme Motarjemi, que j'ai rencontrée à plusieurs reprises ces dernières années et qui a commencé sa procédure contre Nestlé en 2011, m'a immédiatement annoncé la nouvelle extraordinaire de sa victoire. Mais je ne devais pas en parler.

    Aujourd'hui elle m'a envoyé ce message email:

    Chers tous,

    En ces premiers jours de l'année 2020, je voudrais vous adresser mes salutations et vous souhaiter une très bonne année.

    J'ai le plaisir de vous faire part du communiqué de presse ci-joint qui annonce une bonne nouvelle et une étape importante dans mon combat pour la sécurité sanitaire des aliments, la santé publique, les droits humains et la justice. 

    Je tiens à exprimer mes remerciements les plus chaleureux et ma gratitude à ceux d'entre vous qui m'ont soutenue au cours de ces années difficiles de ma vie.  Je suis particulièrement reconnaissante aux citoyens et journalistes qui m'ont aidée à rapporter mon cas.

    Mon combat judiciaire se poursuit, car je dois encore me battre sur de nombreux fronts, y compris pour ma survie financière. Toutefois, j'espère que cette récente avancée marquera un tournant dans ma longue lutte pour un comportement éthique, la justice et le respect des droits humains

    À cette occasion, mes pensées vont à ceux d'entre vous qui sont encore dans une bataille juridique pour leurs droits ou les droits humains. A ceux qui ont dû à contrecœur abandonner leur combat pour des raisons familiales ou autres, ou à ceux qui n'ont pas pu obtenir justice en raison des défaillances ou de la corruption du système. 

    N'hésitez pas à publier ou à partager mon communiqué de presse ci-joint.

    Veuillez me pardonner si je ne suis pas en mesure de répondre aux messages que vous m'envoyez. Je reçois actuellement un grand nombre de courriels et diverses communications alors que mon combat se poursuit et continue de consommer une grande partie de mon temps et de mon énergie.

    Avec mes plus sincères salutations,

    Yasmine 

    Et voilà le communiqué de presse réalisé par son avocat:

    Mme Yasmine Motarjemi c. Société des Produits Nestlé SA (anc. Nestec SA)

    DECLARATION

    Par Arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois à Lausanne, Suisse, a condamné le Groupe Nestlé pour la violation de la loi suisse de travail (l'article 328 du Code des obligations suisse (CO)).

    De la sentence rendue il ressort que contrairement aux affirmations de la Direction de Nestlé, notamment Monsieur Paul Bulcke (Président du Groupe Nestlé), Mme Yasmine Motarjemi a été harcelée psychologiquement lorsqu'elle travaillait pour le Groupe Nestlé, en sa qualité d' "Assistant Vice President" en charge de la sécurité sanitaire des aliments au niveau mondial 2000-2010 (Directrice de la Sécurité sanitaire des aliments ou en anglais Corporate Food Safety Manager).

    L'Arrêt reconnait que la Direction de Nestlé n'a pas pris les mesures adéquates pour protéger Mme Motarjemi ou faire cesser le harcèlement en dépit de la gravité de la situation qui avait cours de 2006 à 2010 et de ses nombreuses plaintes en interne.

    La décision judiciaire retient en outre que la Direction de Nestlé n'a rien fait pour clarifier la situation vécue par Mme Motarjemi pas plus qu'elle n'a pris la moindre mesure à l'encontre du processus de harcèlement à l'exception d'une enquête biaisée et tardive (c.a.d. après trois ans et demi de harcèlement) reconnue par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal comme "un simulacre d'enquête".

    L'Arrêt du Tribunal cantonal vaudois précise que les membres de la Direction de Nestlé étaient complices de ce système, sous l'emprise de la hiérarchie. Ils n'ont jamais cherché à mettre au jour cette situation dysfonctionnelle, contribuant ainsi à violer les règlements internes du Groupe Nestlé, au détriment de Mme Motarjemi, mais à l'avantage de la Direction de la société.

    L'Arrêt confirme également que la Direction de Nestlé n'a pas pris de mesures adéquates, ni rempli son devoir de sollicitude et son obligation de diligence de manière suffisante à l'égard de Mme Motarjemi au regard des possibilités qui étaient les siennes.

    L'Arrêt des Juges cantonaux vaudois conclut qu'il y a eu clairement une violation de la loi par le Groupe Nestlé, pour harcèlement moral et psychologique subi par Mme Motarjemi et pour absence de protection de sa personnalité.

    En fin de compte, le Tribunal cantonal vaudois relève le "caractère sournois du harcèlement" dont a été victime Mme Motarjemi de la part de la Direction de Nestlé, ainsi que l'impact considérable que par sa durée et son intensité ce harcèlement a eu sur elle au vu "d'une souffrance morale grave" endurée durant des années. Également du fait qu'elle a été détruite professionnellement et socialement par les agissements de la Direction de Nestlé, "la stoppant dans une brillante carrière".

    Il faut noter que ces événements ont eu lieu dans le contexte d'une situation de gestion de la sécurité sanitaire des aliments du Groupe Nestlé que Mme Motarjemi trouvait défaillante. Malgré ses alertes et ses demandes répétées d'un audit de son département, la Direction de Nestlé a refusé d'examiner les mises en garde de Mme Motarjemi et a continué son harcèlement.

    Ainsi, la Direction de Nestlé a violé sa politique de système d'alerte interne (anglais: whistleblowing).

    Lausanne, le 21 janvier 2020

    Au nom de Mme Yasmine Motarjemi :

    Bernard Katz ,av.

    Mon commentaire: Mme Motarjemi a été extrêmement tenace dans son combat judiciaire commencé en 2011, après 4 années de harcèlement et son licenciement. Et extraordinairement courageuse. Toutes ces dernières années, elle s'est également battue pour qu'une véritable loi de protection des lanceurs d'alerte soit adoptée en Suisse. L'automne dernier, elle a expliqué dans plusieurs articles que la loi qui va être adoptée par les parlementaires à Berne, loi qui est en discussion depuis 2003 ..., sera totalement inutile. A ce propos, voir les articles publiés sur ce blog (recherche google).

    Au printemps 2019, suite à son combat de lanceuse d'alerte, Mme Motarjemi a reçu un prix. A cette occasion, elle a fait un discours remarquable au sein du Parlement européen. D'où cet article publié sur mon blog:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2019/04/18/mme-yasmine-motarjemi-lanceuse-d-alerte-a-recu-un-prix-pour-298387.html

    Mille félicitations à Mme Motarjemi pour son combat et le résultat obtenu ! Et mille remerciements pour son soutien aux personnes qui se battent contre les dysfonctionnements du pouvoir judiciaire dans les cantons romands, en Suisse et dans les autres pays.

    Merci de diffuser cet article à vos amis. Surtout à ceux qui ont le courage de se battre pour défendre leurs droits, contre les très graves dysfonctionnements et contre les citoyens intouchables placés au-dessus des lois.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 26.1.2020: Il faut bien comprendre que les premiers juges (dont le juge Colelough ...) en ne condamnant pas Nestlé en juin 2018, ont obligé Mme Motarjemi à faire recours au tribunal cantonal pour qu'enfin un jugement plus sérieux ait lieu reconnaissant le harcèlement subi et condamnant Nestlé. Donc, 1 an et demi de travail supplémentaire pour les avocats et pour les magistrats !

    De très nombreuses procédures seraient évitées si les juges de première instance travaillaient plus sérieusement et s'ils étaient sanctionnés quand ils ne font pas leur travail sérieusement. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser: http://chng.it/vY2f7HxY

    Mise à jour du 19.2.2020: Sachez que Nestlé a fait recours au Tribunal Fédéral suite à la décision cantonale du 7 janvier 2020 qui a condamné le Groupe Nestlé pour la violation de la loi suisse de travail (l'article 328 du Code des obligations suisse (CO)).
    Mon avis: Le harcèlement de Mme Motarjemi continue ...

    Mise à jour du 2 mars 2020: Sachez que les juges du Tribunal fédéral ont déclaré, dans un délai très inhabituel, le recours de Nestlé irrecevable. Mais l'affaire n'est pas terminée. Le tribunal cantonal vaudois doit encore prendre certaines décisions concernant la partie financière de cette affaire.

     

  • Tennis au Credit Suisse: les militants sont acquittés. Miracle ! Bravo !

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    Bonsoir,

    Ces militants ont eu une idée géniale en 2018: organiser une partie de tennis dans les locaux du Credit Suisse (CS) pour alerter Roger Federer, qui fait de la publicité pour CS, alerter les dirigeants du CS et la population. Car CS investit énormément d'argent dans les énergies fossiles très polluantes.

    En mai 2019, nous avons appris que les militants ayant agi à Lausanne étaient condamnés. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/21-600-francs-damende-partie-tennis-sauvage/story/12532893

    Ces militants ont ensuite été soutenus par M. Jacques Dubochet, prix Nobel habitant dans la région, et par d'autres professeurs et experts travaillant dans la région. Premier miracle, car ces jeunes n'y ont probablement pas pensé quand ils ont organisé leur partie de tennis en 2018.

    Second miracle: des avocats ont accepté de défendre ces militants gratuitement. Ce qui est très important car les honoraires habituels des avocats sont exorbitants dans le canton de Vaud. Alors que l'accès à la justice est un droit et un service public ... Ces jeunes n'auraient très certainement pas pu payer de tels frais. Tant mieux pour eux. En espérant tout-de-même que ce problème très grave d'accès à la justice soit ensuite traité de façon sérieuse et que des changements profonds aient lieu. En début d'année, on a le droit de rêver ...

    Ces derniers jours, Roger Federer a réagi et déclaré qu'il allait discuter de ce problème de pollution avec ses sponsors. Ses déclarations ont fait le tour de la planète ... Cela a donné une publicité extraordinaire aux actes très intelligents effectués par ces militants. Mais aussi au procès qui avait lieu ces jours.

    Aujourd'hui, ces jeunes ont été acquittés par le juge Philippe Colelough, qui pourtant, d'habitude, n'applique pas les lois. Là, c'est vraiment un 3e miracle extraordinaire. Sous la pression médiatique, le juge Colelough a été obligé d'appliquer l'article 17 du Code pénal suisse "Etat de nécessité licite". Voilà un article à ce sujet:

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/xxx-xxx-27798302

    L'Année 2020 commence vraiment de façon inespérée: le juge Colelough applique les lois ! Pourvu que ça dure ...

    Merci de diffuser cet article à vos amis et aux personnes qui ont subi, ces dix dernières années, les jugements totalement arbitraires et scandaleux du juge Colelough. Suite à une procédure qui a duré environ 3 ans, je détiens les preuves écrites de la façon de travailler du juge pénal Philippe Colelough. D'autres personnes en ont aussi fait l'expérience.

    Je me demande maintenant si les jeunes d'Extinction Rebellion seront aussi acquittés suite à leurs actes commis sur le territoire du canton de Vaud.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

    Mise à jour du 14.1.2020: Ce jour des militants défendant le climat ont manifesté dans les locaux d'UBS à Lausanne. Quant au procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, il a fait appel suite à la décision du juge Colelough. La balle (de tennis), qui représente la planète, est donc refilée aux juges cantonaux vaudois. Affaire à suivre.

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Les-militants-pro-climat-visent-une-nouvelle-banque-23199921

    Mise à jour du 20 janvier 2020: En visualisant le reportage de la TSR je constate que l'avocate Me Irène Wettstein fait une déclaration importante suite au jugement du juge Colelough lié à l'état de nécessité: "C'est en fait admettre qu'on peut agir en enfreignant la loi pour défendre un droit supérieur. Il y a un respect de leur droit fondamental de vivre qui prévaut".

    Cette déclaration de Mme Wettstein fait référence aux droits fondamentaux des citoyens figurant dans les Constitutions vaudoise et fédérale. Voilà le lien:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/12-activistes-pro-climat-acquittes--ils-avaient-occupe-des-locaux-du-credit-suisse-a-lausanne-pour-une-partie-de-tennis?id=11010653

    Cette réflexion de Mme Wettstein est très importante car en général le droit supérieur mentionné dans les Constitutions est totalement ignoré.