17/03/2019

Travail anormal des procureurs vaudois: A qui faut-il se plaindre ? Et est-ce utile ?

Bonjour,

Le journal 24 Heures a publié un article dans son édition des 16-17 mars 2019 intitulé: "Le procureur récusé évite une enquête disciplinaire". Article écrit par le journaliste Philippe Maspoli. Concernant la récusation de ce procureur, voir l'article précédent de mon blog. Et voilà l'article de 24 Heures:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/braquage-vevey-procu...

Le procureur Anthony Kalbfuss, dont la récusation a été acceptée par le Tribunal fédéral, a été dénoncé au Conseil d'Etat car il avait laissé filer deux braqueurs d'une bijouterie de Vevey. Le Conseil d'Etat a décidé de classer cette affaire. Aucune sanction ne sera donc prononcée suite à cette très grave erreur.

Cet article cite l'avocat de la bijouterie, Me Nicolas Mattenberger, ex-député vaudois, qui soulève cette question: "Qui surveille le travail des procureurs ?". Puis il dit que la décision du Conseil d'Etat plaide en faveur de la création d'un conseil de la magistrature.

Les déclarations de M. Eric Cottier, procureur général, figurent aussi dans cet article. Naturellement M. Cottier estime qu'une erreur d'appréciation réalisée par un procureur ne devrait pas donner lieu à une enquête disciplinaire.

Malheureusement le journaliste ne lui a pas demandé qui doit surveiller le travail des procureurs et c'est bien dommage.

A mon avis, à cause de la séparation des pouvoirs, prétexte bien utile abondamment utilisé par les politiciens vaudois, personne ne surveille le travail des procureurs. Et si un conseil de la magistrature était créé la situation ne changerait pas car ce conseil serait constitué de magistrats et de politiciens non indépendants. Me Mattenberger, ex-député vaudois, ne peut l'ignorer.

Voilà pourquoi les procureurs vaudois peuvent classer, en toute impunité, toutes les plaintes pénales qui dénoncent des infractions commises par des citoyens puissants et réaliser beaucoup d'autres erreurs incompréhensibles. Et il est impossible de s'en plaindre.

Je me demande pendant combien d'années cette situation totalement inacceptable dans un Etat de droit va pouvoir durer. Il serait temps que les politiciens vaudois acceptent de sanctionner les procureurs et que les citoyens sachent à qui se plaindre car pour l'instant personne ne sait qui surveille le travail des procureurs. Même l'avocat expérimenté Me Mattenberger pose cette question ! Question qui normalement devrait être résolue depuis des décennies ...

Et, en 2019, qu'en est-il dans les autres cantons suisses ? Si c'est pareil que dans le canton de Vaud alors cela signifie clairement que l'Etat de droit n'existe pas dans les cantons suisses. Merci d'avance au journaliste qui enquêtera et écrira un article à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations.

PS: Si vous désirez recevoir la copie de cet article de 24 Heures je peux vous l'envoyer par email.

16/03/2019

Procureur vaudois récusé par le Tribunal fédéral.

Bonjour,

Dans l'affaire des braqueurs d'une bijouterie à Vevey, le procureur du Ministère public de l'est vaudois, M. Anthony Kalbfuss, avait demandé que les braqueurs attrapés soient relâchés. Ce qui naturellement avait créé la consternation du biloutier et des citoyens ayant suivi cette affaire.

Puis la demande de récusation de ce procureur avait été rejetée par le Tribunal cantonal, ce qui correspondait à une seconde totale incompréhension !

Heureusement, ce bijoutier a fait recours au Tribunal fédéral et obtenu gain de cause. Merci très vivement à toutes les personnes qui se battent pour que les lois soient appliquées dans le canton de Vaud !

Au sujet de cette affaire, voilà un article publié sur le site du Matin:

https://www.lematin.ch/suisse/suisse-romande/braquage-bij...

Et voilà le lien de l'article très intéressant publié ce 16 mars par 24 Heures. Pour pouvoir lire cet article il faut être abonné ou acheter le journal. Dans cet article, on comprend que personne ne contrôle le travail du Ministère public vaudois raison pour laquelle, à mon avis, il existe tant de dysfonctionnements impossibles à faire corriger, car en général les juges fédéraux acceptent les décisions des procureurs et du Tribunal cantonal vaudois. Même quand ces décisions sont contraires aux lois, modifient les faits (des dates par exemple) ou contiennent des allégations basées sur aucune preuve et, en plus, contraires aux preuves produites !

https://www.24heures.ch/vaud-regions/braquage-vevey-procu...

 

Naturellement, les juges cantonaux ayant refusé la demande de récusation ne seront pas sanctionnés. Je me demande combien d'erreurs peut commettre un juge cantonal avant d'être sanctionné !

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations.

 

07/03/2019

Vaud: Proposition d'introduire la motion populaire.

Bonjour,

Les cantons de Neuchâtel et Fribourg ont déjà instauré ce système qui permet à un groupe de citoyens (300 dans le canton de Fribourg) de déposer une motion auprès du Grand Conseil. Alors que dans le canton de Vaud seuls les Députés peuvent déposer une motion.

L'idée de pouvoir proposer une motion populaire dans le canton de Vaud provient du Député Jean-Michel Dolivo.

Le journal 24 Heures organise un sondage et vous pouvez y participer, de façon anonyme, en indiquant quelle serait votre revendication si la motion populaire existait dans le canton de Vaud. Voilà le lien de ce sondage:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/Citoyens-vaudois-que...

Les résultats de ce sondage seront paraît-il publiés.

24 Heures a publié un article sur les motions populaires, mais il faut être abonné pour pouvoir le lire. Voilà le lien:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/Et-si-on-donnait-un-...

Cet article indique que les cantons de Soleure depuis 1980 ..., Schaffhouse et Obwald ont mis en place cette possibilité. Certaines communes de Suisse-allemande l'ont également adoptée.

En septembre 2012, Thomas Minder avait déposé une motion proposant que la motion populaire soit instaurée au niveau fédéral. Mais sa proposition avait été rejetée. Voilà l'article:

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista...

Merci d'avance pour vos commentaires.

Merci de diffuser cet article.

Meilleures salutations.