01/08/2018

SUISSE: Le TAF protège les clients français d'UBS !

Bonjour,

Voilà l'article publié à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/fiscalite-paris-voulait-aid...

La demande d'entraide administrative de la France a été déposée le 11 mai 2016, puis l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté cette demande le 9 février 2018. UBS a fait recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à UBS. Il aura fallu que la France patiente plus de deux ans pour obtenir cette dernière décision ...

J'estime que le TAF a utilisé une astuce en prétendant que les raisons pour lesquelles les contribuables français visés n'auraient pas respecté leurs obligations fiscales ne sont pas précisées ...

Pourtant tout le monde sait très bien que la majorité des Français qui ouvre un compte en Suisse le fait pour échapper au fisc français. C'était aussi le cas de Jérôme Cahuzac pourtant ministre des finances ... Les juges du TAF ont la mémoire courte ...

En plus, les Français ayant un compte en Suisse correctement déclaré pourront le prouver auprès du fisc français ! Les juges du TAF le savent aussi ...

La dernière décision du TAF correspond à de la mauvaise foi. Cela enfreint les articles 5 et 9 de la Constitution fédérale ... A ce propos voir l'article suivant de ce blog.

En Suisse, les Autorités essaient de nous faire croire que la transparence fiscale est devenue une priorité. C'est de la théorie, car dans la pratique tout est toujours entrepris pour protéger les banques, et en particulier UBS, et les fraudeurs du fisc.

Merci de diffuser cet article, surtout en France.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Et très bon 1er août, fête nationale placée sous le signe de l'éthique ... et de l'exemple suisse si parfait dans tous les domaines ...

Mise à jour du 12 août 2018: Le journal Le Temps a publié un article très important expliquant que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait recours contre la décision du TAF. L'AFC renvoie la balle au Tribunal fédéral pour que les juges fédéraux tranchent cette question cruciale: savoir si la Suisse doit transmettre les informations liées à la demande du fisc français (décision éthique, égalité fiscale des citoyens) ou s'il faut continuer à protéger les actes des banques suisses, en particulier d'UBS, et les actes des fraudeurs du fisc français. Voilà l'article:

https://www.letemps.ch/economie/affaire-ubs-fisc-federal-...

J'espère que le TF rendra sa décision avant le 8 octobre 2018, date du début du procès d'UBS en France. J'espère aussi que le TF produira une traduction en français de sa décision puisqu'il sait que cette décision intéresse de très nombreux Français ... Affaire à suivre.

 

12/12/2016

Va-t-il y avoir un soulèvement en Suisse ?

Bonjour,

Voilà l'article: http://lesobservateurs.ch/2016/11/30/va-t-il-y-avoir-un-s...

Cela m'étonnerait que les citoyens suisses se révoltent, car ils imaginent que tout fonctionne très bien en Suisse. Et que les autres pays ont beaucoup plus de problèmes. A mon avis, de graves problèmes existent en Suisse, mais personne n'en parle. La presse a été muselée. Les journalistes ont peur de perdre leur emploi ou d'être condamnés pour diffamation s'ils annoncent certains faits. 

Les politiciens savent très bien que les citoyens suisses sont très sages et ils en profitent pour ne pas appliquer les décisions du peuple suisse. 

La décision du peuple suisse du 9 février 2014 ne va donc pas être appliquée.

Pour mémoire, voilà les résultats de cette votation:

http://www.rts.ch/info/suisse/5597512-les-suisses-accepte...

Les résultats ont été très serrés. Mais dans une démocratie, il faut accepter les résultats d'une votation du peuple. La démocratie en Suisse est de plus en plus théorique. Dans la pratique, les élites ont pris le pouvoir et les lois ne sont plus appliquées ...

Il est important aussi de comprendre que la votation du 9 février 2014 concernait les travailleurs de l'UE venant travailler en Suisse et non les personnes ayant besoin d'un asile politique provenant d'Afrique, de Syrie, etc. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

18/06/2016

"La corruption de la justice", livre de M. George Van Mellaert

Bonjour,

Les dérives de la justice n'ont pas lieu uniquement en Suisse. J'apprends par le site de l'1dex qu'un avocat belge courageux a écrit trois livres sur ce sujet. J'espère que les citoyens responsables prendront le temps de lire les livres réalisés par cet homme expérimenté. 

A mon avis, il faudrait que les Professeurs des Université de Droit fassent lire ce genre de livres à leurs étudiants. Cela leur ferait comprendre qu'il existe un océan de différences entre la théorie et les idées diffusées sur les bancs des Universités et la pratique (pratique scandaleuse également réalisée par certains avocats professeurs d'Université ... ).  

Voilà le lien pour ces 3 livres:

http://1dex.ch/2016/06/corruption-de-justice-belge-trois-...

 

En Suisse, certaines personnes dénoncent les dérives de la justice. Voilà la lettre ouverte de Gerhard Ulrich du 17 juin 2016 au Procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier: 

http://www.worldcorruption.info/index_htm_files/gu_2016-06-17_cottier_f.pdf

Ce site dénonce aussi plusieurs affaires: www.worldcorruption.ch

Des citoyens victimes de la justice créent des associations. Cela a lieu en France par exemple. Et à Genève aussi: Association Citoyens pour la justice publique. 

Bonne nouvelle: De plus en plus de victimes commencent à comprendre qu'elles ont été totalement grugées par la justice elle-même ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.