Valais

  • Plainte collective contre la France pour dysfonctionnements de la justice.

    Imprimer

    Bonjour,

    Il y a environ 15 jours, j'ai pris contact avec le Département des Droits de l'Homme des Nations-Unies. Un message automatique m'indiquait le lien permettant de déposer une plainte. Voila ce lien:

    https://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet7Rev.2_fr.pdf

    Je constate que la procédure proposée est tellement compliquée qu’elle va forcément décourager de très nombreuses victimes qui ont déjà dû réaliser un parcours du combattant pendant des années … J'ai fait part de mes réflexions au Département des Droits de l'Homme de l'ONU, mais n'ai pas reçu de réponse.

    Magnifique coïncidence. Juste après, j'apprenais que l'association française "En Quête de Justice" www.enquetedejustice.org, composée de bénévoles, avait réussi à obtenir les plaintes de plus de 600 personnes. Je me suis demandée comment ils avaient réussi cet exploit. Et voilà le lien reçu d'une de mes amies participant à cette plainte collective:

    https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeOfUOpY4VlhHDVPaMRYcQpNePCyZZYehxlDQX5PMBJEmrVHg/viewform

    Ce lien montre que le formulaire à remplir est beaucoup plus simple, mais parfaitement suffisant. J'apprends que les victimes françaises peuvent encore déposer leurs plaintes jusqu'au 28 février 2020. Alors, si vous connaissez des victimes de la justice française, merci de leur faire parvenir ce lien.

    Seconde très bonne nouvelle: Cette association a pris rendez-vous avec le Département des Droits de l'Homme des Nations-Unies car elle dépose une plainte collective contre la France pour fonctionnement défectueux du service public de la justice et elle sera reçue à Genève le 25 novembre 2019.

    Dans un système fonctionnant normalement, ce serait au Département des Droits de l'Homme de l'ONU de centraliser les plaintes des victimes et d'ensuite déposer une plainte contre le pays concerné. Mais pour cela il faudrait simplifier la procédure de plainte de l'ONU pour que les victimes puissent se plaindre.  

    Au vu du nombre très élevé de victimes d'abus d'autorité et des dysfonctionnements de la "justice" dans les cantons romands, il serait très important de pouvoir également concentrer toutes les plaintes et déposer une plainte similaire contre la Suisse en créant un formulaire simple. Merci d'avance à l'association "En Quête de Justice" si elle acceptait de nous aider. Il faudrait aussi que des bénévoles acceptent de faire ce travail dans les cantons romands.

    Naturellement, de nombreux citoyens ignorent la réalité car ils n'ont pas été confrontés à ces dysfonctionnements très graves et à tous les problèmes qui en découlent (erreurs judiciaires impossibles à faire corriger, harcèlement continu, mille démarches inutiles à effectuer, ...). Mais ils peuvent s'informer.

    Car autre coïncidence magnifique: Hier, un Français m'a envoyé un extrait extraordinaire d'un livre publié en 1998 expliquant parfaitement bien les liens existants entre le pouvoir judiciaire, la franc-maçonnerie et la corruption. L’auteur  de ce livre:  un avocat du barreau de Paris, Bernard Méry. Editions Spot, 1998. Le  titre: JUSTICE - FRANC-MACONNERIE - CORRUPTION.

    Après la publication de son livre, cet avocat lanceur d’alerte a eu des ennuis, puis a été réhabilité et dédommagé. Voir ce lien:  https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_M%C3%A9ry

    Ce que cet avocat Bernard Méry a décrit se passe de la même manière dans les cantons romands, Vaud en particulier. Mais aucun avocat courageux n'a osé alerté les citoyens en écrivant un livre … J’espère qu’un avocat à la retraite aura le courage d’écrire un livre en expliquant ces liens et en fournissant des exemples concrets.

    Sachez que plusieurs personnes dans les cantons romands, dont moi, ont demandé aux fonctionnaires et aux magistrats de remplir un formulaire de transparence indiquant leurs liens avec la franc-maçonnerie et les clubs de services et, à ma connaissance, personne n'a accepté de remplir ce formulaire. A ce propos, voilà la pétition que vous pouvez signer: https://www.change.org/p/au-grand-conseil-vaudois-p%C3%A9tition-pour-que-les-avocats-et-les-magistrats-annoncent-leurs-liens-secrets

    Si vous désirez recevoir l'extrait du livre de M. Méry ou la copie du formulaire de demande de transparence, merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch

    Merci de diffuser ce message.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

  • Suisse: Etude des cas des victimes d'abus d'autorité de 1982 à 2019. Urgent !

    Imprimer

    Bonsoir,

    La presse nous a bien expliqué en été 2019 ce qu'a été le travail de la Commission Indépendante d'Experts (CIE) ayant étudié les cas de 60'000 victimes de très graves abus d'autorité ayant eu lieu en Suisse de 1930 à 1981. La CIE a remis les conclusions de son travail au Conseil fédéral début septembre 2019.

    Pour effectuer son travail, la CIE a étudié de nombreux cas concrets et a recherché des témoignages auprès des personnes encore vivantes. Travail extrêmement rare, car la majorité des associations ou ONG refusent d'étudier les cas concrets. Ce qui est incompréhensible.

    Ayant envoyé un message au secrétariat de la CIE, je viens de recevoir cette réponse: "...  Comme vous le savez sans doute, la CIE cessera ses activités à la fin de l’année et n’existera plus".

    Naturellement, je trouve très décevant et anormal qu'une Commission Indépendante d'Experts ayant réalisé un travail très efficace soit dissoute, alors que son utilité afin d'étudier les cas des victimes de très graves abus d'autorité de 1982 à 2019 est incontestable ! Il est urgent d'étudier ces abus sans attendre cinquante ans afin que les responsables de ces abus puissent être entendus et condamnés. Et pour que les victimes obtiennent réparation de leur vivant et dans les meilleurs délais.

    D'où la pétition que j'avais créée. Voir ce lien: http://chng.it/TXzcGCJm5D

    Merci très vivement à Vous de signer et de diffuser cette pétition. Mais aussi d'alerter les parlementaires de votre canton siégeant à Berne afin qu'ils réclament l'étude des cas des victimes d'abus d'autorité pour la période 1982 à 2019. Merci d'avance à tous les citoyens qui agiront dans ce sens.

    Merci de diffuser cet article.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Corruption en Suisse: Quels progrès pour les citoyens depuis 2006 ?

    Imprimer

    Bonjour,

    La Suisse fait partie du GRECO, Groupement des Etats contre la corruption depuis juillet 2006. Mais quels progrès et quelles aides cela a-t-il apporté aux citoyens suisses ?

    Les experts du GRECO ont étudié la situation de la corruption en Suisse et ont émis des rapports d'évaluation puis ils ont vérifié si leurs recommandations avaient été appliquées. Voilà un lien à ce sujet concernant les 4 premières évaluations:

    https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/switzerland  

    Le problème majeur est le suivant: En étudiant les rapports d'évaluation et surtout le 4e rapport on s'aperçoit que le GRECO n'a étudié que la corruption ayant eu lieu au niveau fédéral ! Cela n'apporte donc aucuns progrès et aucunes aides aux citoyens suisses confrontés à la corruption sur le terrain, au niveau des cantons, des communes ou confrontés aux corrupteurs privés, en général très riches, qui corrompent des avocats, des procureurs, des juges et des fonctionnaires.

    Les citoyens qui découvrent une affaire de corruption ne savent pas comment lancer l'alerte. S'ils utilisent la voie officielle en déposant une plainte pénale, il y a alors trois solutions.

    1. L'auteur de la plainte pénale sera condamné pour diffamation (voire calomnie). Le corrupteur et les personnes corrompues seront alors blanchies ! Situation la plus fréquente, correspondant à une très grave erreur judiciaire souvent intentionnelle.

    2. La plainte pénale sera classée sans suite (affaire étouffée). Assez fréquent.

    3. La plainte pénale est traitée correctement. Le corrupteur et les personnes corrompues sont condamnées. Situation très rare en Suisse.

    Il est urgent que des experts indépendants étudient la façon dont les affaires de corruption ont été traitées en Suisse depuis 2006. Puisque la Suisse fait partie du GRECO, des experts du GRECO pourraient le faire. Mais cela n'a pas l'air de faire partie de leurs priorités car le 5e cycle d'évaluation traite à nouveau la corruption au niveau fédéral uniquement !

    Ce qui serait le plus efficace et le plus rapide serait de créer des bureaux de lutte contre la corruption au niveau de chaque canton suisse et que les citoyens puissent se plaindre quand leur alerte (leur plainte pénale) sera étouffée ou quand ils seront condamnés à tort à la place du corrupteur et des corrompus.

    A mon avis, ces bureaux de plaintes devraient être composés de certains experts mais aussi de simples citoyens (jurys de citoyens) tirés au sort et payés, avec mandats limités à 5 ans. Aucuns fonctionnaires ne devraient travailler dans ces bureaux, car des fonctionnaires ne peuvent pas agir contre leurs collègues fonctionnaires.

    Ensuite les plaintes devraient être entièrement traitées par ces bureaux jusqu'à la condamnation des vrais coupables (corrupteurs et corrompus).

    Bien que la Suisse fasse partie du GRECO depuis juillet 2006, il faut bien constater que pour les citoyens suisses cela n'a apporté aucune aide à ce jour, soit 13 ans plus tard ... Vraiment consternant.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.