01/05/2018

Grand Conseil vaudois: Travail de la Commission des pétitions.

Bonjour,

Peu de citoyens le savent, mais quand une personne subit de graves problèmes dans le canton de Vaud ou prend connaissance de faits importants et scandaleux elle peut s'adresser à la Commission des pétitions afin d'alerter les Députés vaudois. Il n'est pas du tout nécessaire d'obtenir des signatures de soutien pour déposer une pétition.

Voilà le lien de la Commission des pétitions de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/comm...

Le 22 août 2017, j'ai envoyé ma pétition au Grand Conseil vaudois car, dans l'affaire financière que je dénonce, de nombreux procureurs ont pris des décisions sans ne jamais rechercher la vérité. En plus ils ont ignoré les preuves produites et mes explications. Toutes mes plaintes pénales ont été classées d'octobre 2007 à juin 2017 sans qu'aucune personne n'ait été interrogée. Les pièces requises n'ont jamais été réclamées. Après dix ans de procédures inutiles et de lois jamais appliquées, que faire ?

En juin 2017 j'ai découvert qu'un procureur vaudois avait caché les pièces primordiales que je lui avais remises en décembre 2016, lors d'une audience. Ce procureur a ensuite refusé de rechercher la vérité, ce qui ne l'a pas empêché de prendre une décision ! J'ai déposé une plainte pénale contre lui. Sachant que ma plainte pénale serait classée (ce qui a été le cas, merci M. Cottier), j'ai envoyé la copie de ma plainte pénale à la Commission des pétitions le jour où j'envoyais ma plainte pénale au Ministère public central situé à Renens (22 août 2017).

Avec la pétition il faut envoyer un formulaire et choisir entre 2 possibilités (A ou B). Soit le maintien du texte dans son intégralité (avec les noms des personnes concernées), soit l'anonymisation du texte de la pétition. J'ai choisi la première possibilité. Le choix A a pour conséquence une obligation pour les organes du Grand Conseil de publier un rapport succinct et de demander le huis-clos lors du débat au plénum.

Le 12 novembre 2017 j'ai envoyé un complément d'information à la Commission des pétitions, avec la décision de classement de ma plainte pénale par M. Eric Cottier (13.9.2017).

Le 16 novembre 2017 j'ai été entendue par la Commission des pétitions. Tout s'est bien passé. A la fin de cette audience j'ai appris qu'une personne de l'Etat de Vaud serait entendue. En effet, M. Jean-Luc Schwaar, chef du service juridique et législatif, a été entendu, mais sans ma présence. Je trouve cette façon de procéder anormale, car elle ne permet pas un débat contradictoire.

Début février 2018, j'ai reçu le rapport de la Commission des pétitions. Une page et demi. Et là, oh surprise, les actes du procureur vaudois dont je me plaignais ont été totalement passés sous silence ! Ce rapport n'indique pas que j'ai déposé une plainte pénale contre un procureur vaudois, suite à ses actes scandaleux. Pour être succinct, le rapport est vraiment succinct ! Comment ne pas être scandalisée ?

De plus, les déclarations de M. Jean-Luc Schwaar, fournies dans ce rapport, ne correspondent pas à la vérité. En été 2014 M. Schwaar a traité ma plainte contre un couple de notaires ayant utilisé de faux chiffres dans l'affaire financière que je dénonce. M. Schwaar a participé à la décision de la Chambre des notaires en tant que vice-président. Mme Béatrice Métraux présidait l'audience. Ma plainte a été rejetée, sans avoir recherché la vérité ! J'estime que M. Schwaar n'avait pas l'indépendance nécessaire pour être entendu par la Commission des pétitions. Il n'a pas du tout envie que la vérité soit enfin recherchée dans cette affaire qu'il a lui-même traitée.  

En tant que chef du Service juridique et législatif, M. Schwaar connaît très bien l'affaire que je dénonce, car son service reçoit mes explications depuis 2012. Il sait parfaitement que la vérité n'a jamais été recherchée dans cette affaire, mais il a omis d'en avertir la Commission des pétitions. Il sait également que les lois n'ont jamais été appliquées par les procureurs vaudois. Infractions pénales poursuivies d'office jamais poursuivies afin de protéger les escrocs financiers et leurs complices.

Dans son rapport de novembre 2014 concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire vaudois, M. Dick Marty écrit, à la page 7: "... la haute surveillance sur le Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion".

Au vu de ces informations, j'ai donc demandé à la Commission des pétitions de rechercher la vérité dans cette affaire en réclamant le contenu des pièces requises (jamais réclamées par les procureurs vaudois) et de transmettre le contenu de ma pétition à la Commission de gestion afin qu'une enquête soit réalisée concernant les actes des procureurs et en particulier suite aux actes du procureur ayant caché des preuves produites et n'ayant pas recherché la vérité (censure totale de mes moyens de preuve, avec astuces).

Conclusion: Ma pétition devait être présentée et discutée lors de l'audience du Grand Conseil du 13 février 2018. Mais cela a été repoussé à une date ultérieure (inconnue). Etant donné que la Commission des pétitions a établi un rapport très succinct ne permettant pas de comprendre les faits et qu'en plus elle propose le rejet de ma pétition, cela montre qu'il n'existe aucuns moyens dans le canton de Vaud de se défendre contre les actes anormaux utilisés par le pouvoir judiciaire et par les fonctionnaires. Les moyens soi-disant mis à disposition et la surveillance du travail des procureurs et des magistrats sont des leurres.

Devoir effectuer dix années de procédure sans ne jamais pouvoir obtenir la VERITE cela correspond clairement à une forme de HARCELEMENT. On verra si les Députés vaudois vont enfin réagir. Certains Députés vaudois connaissent cette affaire depuis longtemps, mais aucune réaction utile n'a eu lieu à l'exception d'un seul Député, actuellement à la retraite. 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.    

 

30/03/2018

Vaud: Huit enfants maltraités, procès, et enquête externe confiée à M. Claude Rouiller.

Bonjour,

Suite à cette affaire inhumaine montrant que dans la même famille huit enfants ont été abusés sexuellement et très gravement maltraités pendant plus de quinze ans sans que personne ne s'en aperçoive, voilà l'article publié par Le Matin de ce vendredi de Pâques, car le procès des deux parents vient de se terminer. A gauche de cet article vous trouverez des informations liées aux décisions prises par le Grand Conseil vaudois.

En effet, il est primordial de comprendre pour quelles raisons, pendant autant d'années, de très nombreux spécialistes (médecins, psychiatres, enseignants, service de protection de la jeunesse, etc) n'ont pas réussi à détecter les  problèmes dramatiques subis par ces huit enfants. Pour espérer naturellement que cela ne se reproduise pas et que les abus soient découverts beaucoup plus rapidement.

Cet article nous apprend que le Grand Conseil a mandaté M. Claude Rouiller, ex-juge fédéral, afin qu'il réalise une enquête à ce sujet. Voilà l'article: https://www.lematin.ch/faits-divers/proces-inceste-cest-t...

Je constate que le Grand Conseil vaudois fait souvent appel à l'expert M. Claude Rouiller. Il avait déjà été mandaté pour étudier l'affaire Skander Vogt. Au sujet de cette affaire Vogt, voir l'article publié sur ce blog.

Dans une affaire beaucoup moins grave, car financière et écologique, M. Claude Rouiller, valaisan d'origine, a également été mandaté. Il s'agit du cas des constructions illicites découvertes à Verbier (Valais). Le site www.1dex.ch  a publié plusieurs articles liés à l'enquête effectuée par M. Claude Rouiller.

J'espère vivement que cette nouvelle enquête fondamentale permettra aux citoyens vaudois de bien comprendre les raisons de cette débâcle et de ce drame ayant plongé huit enfants dans des souffrances inhumaines et scandaleuses. A mon avis, les Droits de l'Homme et les articles de la Constitution fédérale ont été très gravement enfreints pendant des années dans cette affaire vaudoise.

J'avoue ne pas encore comprendre comment un procès a pu se dérouler concernant cette affaire sans que les personnes ayant la responsabilité de détecter ces abus n'aient été entendues par la justice. Et j'espère que des informations seront également fournies par M. Rouiller, ex-juge fédéral, à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 31 mars 2018:

Dans un article publié par 24 Heures, Mme Cesla Amarelle déclare que les politiciens ne peuvent pas s’immiscer dans les affaires de la justice et elle cite le principe de la séparation des pouvoirs !

Voilà mon avis : la séparation des pouvoirs est un très grave fléau, car le pouvoir judiciaire n'est soumis à aucun contre-pouvoir. Cela permet systématiquement aux Autorités de ne pas agir quand des victimes se plaignent de très graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire. Dans l’affaire de ces huit enfants, c’est la justice de paix du canton de Vaud qui est concernée.

Voilà l’article de 24 Heures citant Mme Cesla Amarelle:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/mosaique-questionner...

Merci d’avance pour votre avis au sujet de ce principe de séparation des pouvoirs et de ses très graves conséquences, car aucune surveillance du travail des juges n’est possible et aucunes sanctions ne peuvent être prononcées.

Je me demande donc, dans ces conditions, à quoi va servir l’enquête de M. Rouiller.

 

23/03/2018

Morges: Mme Rita Rosenstiel placée de force en EMS début 2014 ...

Bonjour,

Quand cette affaire est sortie dans la presse au printemps 2014 (article de 24 Heures) un énorme mouvement de compassion et de colère a eu lieu et de multiples lettres de lecteurs-lectrices consternés ont été publiées par le journal 24 Heures.

Sur ce blog, j'ai publié 2 articles et reçu de nombreux commentaires. Ensuite je croyais qu'une solution avait été trouvée pour que Mme Rosenstiel puisse quitter cet EMS, car manifestement son état ne justifiait pas de placer cette dame dans un EMS.

Eh bien sachez que rien n'a été entrepris par les Autorités et les responsables pour aider cette dame à quitter son EMS. Pourquoi ? Car ces personnes refusent de se remettre en question et refusent systématiquement de corriger leurs erreurs.

Son avocate avait déposé une plainte pénale contre le curateur ayant vendu tous les biens de Mme Rosenstiel, au prix de 1'500.- CHF ... Une plainte civile avait aussi été déposée. Après des années, une solution a été proposée à Mme Rosenstiel. Si elle retirait ses deux plaintes elle recevrait en compensation un montant de 20'000.- CHF. Il s'agissait d'un accord confidentiel ! Voilà comment Mme Rosenstiel a continué à être maltraitée, car en fait les 20'000.- CHF ont été ensuite confisqués pour payer son EMS ...

Cela a permis de ne jamais condamner le curateur. Pourtant il me semble que les infractions pénales commises auraient dû être poursuivies d'office ... Mais cela n'est jamais fait dans le canton de Vaud ! On préfère classer les plaintes pénales. De nombreuses autres victimes en ont fait l'expérience.

Actuellement Mme Rosenstiel est toujours en EMS et reçoit 250.- CHF par mois d'argent de poche. Avec cet argent elle doit aussi s'habiller ...

Mme Rosenstiel vient de publier son autobiographie. Elle a tapé le texte sur son ordinateur. Je vous en conseille très vivement la lecture et peux vous envoyer ce fichier .pdf si vous m'envoyez un message email. C'est gratuit. Voilà mon adresse email: mh@herzoginfo.ch

Merci d'avance pour vos commentaires. Merci de diffuser cet article. Meilleures salutations.

PS: Pendant qu'une vielle dame alerte et en bonne santé était maltraitée par les Autorités vaudoises, eh bien 8 enfants étaient gravement maltraités par leurs parents sans que personne ne réagisse parmi tous les responsables impliqués ... Vraiment consternant.

Mise à jour du 29 mars 2018: M. Abdoulaye, journaliste de 20 Minutes, a rendu visite à Mme Rosenstiel et vient d'écrire un article très important. Merci beaucoup Monsieur. Voilà le lien:

http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/A-93-ans--elle-ecr...

Cet article a suscité énormément de commentaires. Tant mieux. En les lisant, je constate que de nombreux internautes ne font pas de distinction entre les personnes âgées encore alertes physiquement et mentalement et les personnes étant devenues totalement dépendantes d'une aide pour toutes leurs activités.

A mon avis, il est urgent de créer des structures très différentes pour permettre aux personnes âgées de vivre de façon agréable et humaine. Les personnes telles que Mme Rosenstiel devraient pouvoir vivre dans des foyers situés au centre des villes leur permettant de conserver des contacts, de faire leurs courses, d'utiliser les transports publics, etc. en toute liberté tout en bénéficiant d'une structure que je nommerai "très allégée" par rapport aux EMS. Les personnes toujours alertes seraient donc entourées d'autres personnes également alertes. Et cela libérerait des places dans les EMS destinés aux personnes très dépendantes.

En plus ces studios avec cuisine ou appartement de 2-3 pièces pour les couples devraient être loués à ces personnes âgées à un prix décent (comme pour les étudiants par exemple), très différent du prix mensuel d'un EMS. Il est urgent de trouver des solutions pour que ces personnes âgés puissent encore profiter de la vie, tout en recevant leur AVS et certaines prestations complémentaires si nécessaire.

Vos commentaires à ce sujet sont les bienvenus.