La Suisse déteste les lanceurs d'alerte et refuse de les protéger.

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Bonjour,

La Suisse préfère l'opacité, le copinage et les secrets, raison pour laquelle les lanceurs d'alerte sont détestés. Il n'existe aucune loi de protection des lanceurs d'alerte. Le pays est extrêmement en retard dans ce domaine, mais cela est voulu. Voilà, à mon avis, quelques conditions permettant d'améliorer la situation des lanceurs d'alerte.

1. Il faudrait que tous les citoyens découvrant un grave dysfonctionnement puissent alerter de façon simple, sûre et rapide une autorité indépendante et efficace située dans leur canton. Cette possibilité ne doit pas être réservée uniquement aux employés des entreprises ou aux fonctionnaires, mais être à disposition de tout le monde. Et cela gratuitement. 

2. L'alerte devrait ensuite être traitée par des personnes totalement indépendantes qui ne soient ni des politiciens, ni des fonctionnaires et cela afin d'éviter que les alertes soient étouffées.

3. Afin de protéger les lanceurs d'alerte, il est nécessaire de garantir leur anonymat s'ils le demandent. Une loi doit les protéger pour qu'ils ne soient ni licenciés (si l'alerte concerne l'entreprise qui les emploie), ni condamnés (pour diffamation par exemple quand ils disent la vérité). Et qu'ils ne subissent pas de représailles ou de harcèlement. Sachez que cette loi est en discussion à Berne depuis 2003 ...

4. Il faudrait que le suivi des alertes soit totalement transparent pour que les citoyens et les journalistes puissent savoir dans chaque canton quelles alertes ont été lancées et comment elles ont été traitées. Si une alerte a été classée, il faudrait savoir pourquoi. La technologie actuelle permet de créer un site Internet accessible à tous. Ce point est donc simple à réaliser.

Ces derniers jours deux articles ont été publiés à ce sujet. En Valais, M. Sébastien Fanti, reponsable cantonal de la protection des données, explique les difficultés et le climat hostile qu'il rencontre. Il est obligé d'installer un logiciel de gestion des alertes. Je pense que c'est très bien et que cela lui permettra de recevoir plus d'alertes. Voilà ses explications:

https://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/-Je-veux-proteger-les-lanceurs-d-alerte--18365376

Le logiciel cité par M. Fanti est utilisé au niveau de la Confédération et à Genève. Mais j'estime que les alertes, à ces deux endroits, ne sont pas traitées ensuite par des personnes indépendantes et on ignore quelles sont les alertes ayant été classées. Cet article dit que depuis novembre 2017, la Cour des Comptes à Genève a reçu 275 alertes, mais on ne sait pas combien d'alertes ont été traitées. Cela montre qu'une gestion indépendante, efficace et transparente des alertes est nécessaire.

Le Valais, grâce à l'énergie de M. Fanti, est en train d'évoluer. Mais qu'en est-il dans les autres cantons suisses ? Merci aux journalistes de nous informer.

Concernant le canton de Vaud, il serait aussi temps de mettre en place un tel logiciel pour autant que les alertes soient ensuite traitées par des personnes indépendantes. M. Jean-Michel Dolivo, avocat ayant beaucoup dérangé le Parlement vaudois avec ses multiples interventions, ayant décidé de cesser son activité de Député, serait une personne idéale pour diriger un service indépendant de gestion des alertes.

Naturellement, une personalité indépendante, courageuse, avocate de préférence, devrait gérer le bureau des alertes dans chaque canton suisse. Pour faire ce travail, des citoyens indépendants devraient aussi être engagés (jury de citoyens tirés au sort, mandat limité à cinq ans, travail payé).

Au sujet du projet de loi de protection des lanceurs d'alerte qui devrait être accepté ces prochains temps par les Parlementaires, Mme Yasmine Motarjemi vient d'écrire un article. Mme Motarjemi, très expérimentée dans ce domaine, nous explique que la nouvelle loi prévue ne protégera pas les lanceurs d'alerte ! De plus, dans certains domaines (alertes dans le domaine alimentaire par exemple), les délais proposés par ce projet de loi sont beaucoup trop longs. Voilà l'article:

https://www.infomeduse.ch/2019/11/29/tribune-libre-lanceurs-dalerte-quelle-loi-en-suisse/

Merci de diffuser cet article auprès des parlementaires qui vont accepter cette nouvelle loi. Merci aussi de signer cette pétition réclamant une loi de protection des lanceurs d'alerte. Voilà le lien: http://chng.it/2XGvBZTGG4

Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (textes courts, merci). Meilleures salutations. 

Commentaires

  • Vous vous intéressez aux lanceurs d'alerte en Suisse. Voilà un article décrivant bien la situation. Il date d'avril 2019.
    https://www.publiceye.ch/fr/regard/lanceurs-dalerte-en-suisse-a-leurs-risques-et-perils

  • "avocate de préférence"
    Tiens, vous revenez sur vos critiques généralisées contre les avocats ?

    "ni des politiciens", puis "M. Jean-Michel Dolivo, avocat ayant beaucoup dérangé le Parlement vaudois avec ses multiples interventions, ayant décidé de cesser son activité de Député, serait une personne idéale pour diriger un service indépendant de gestion des alertes."

    Pas de politicien, sauf s'ils ont fait toute leur carrière comme politicien + avocat?

    "ni des fonctionnaires", puis ... "travail payé"
    Faut pas être fonctionnaire mais faut être payé par l'Etat ? Et j'imagine avec une grande disponibilité pour traiter efficacement les délations? C'est pas la définition d'un fonctionnaire?

    Vous comprenez pourquoi je vous reproche un manque de cohérence?

    Et, sincèrement, ce que vous demandez doit être entrepris au niveau associatif (type institut des droits humains) et ne pas dépendre financièrement de l'Etat. Fanti est p. ex. bénévole en Valais, mais je n'apprécie pas la qualité non constante de son travail (réagit par coup de coeur amha)...

  • A la suite de mon commentaire, je vous invite à consulter ce site:
    https://www.nosdeputes.fr

    Il montre ce qu'un observatoire sérieux peut faire. Au-delà de la politique, ce doit être possible de créer un tel observatoire au niveau d'un canton suisse (voire au-delà) pour donner de la transparence aux lanceurs d'alerte... et sans l'aide de l'état. Si le travail est sérieux, les médias puiseront dans la base de données dans un cercle vertueux.

    Et je dis bien sérieux, pas un site de délations ou de diffamations...

  • A Mdr: Sachez que je propose Jean-Michel Dolivo car justement il va cesser la politique. Et je pense que c'est un homme combatif.
    J'ai écrit Travail payé ! Eh bien OUI !!! Je ne suis pas du tout en accord avec vous. C'est trop facile de toujours demander aux citoyens de travailler bénévolement, alors qu'il s'agit de travailler pour le bien commun. Il faut débloquer des fonds de la même façon que des fonds ont été débloqués pour payer les Experts Indépendants de la Commission ayant étudié les abus de 1930 à 1982.

  • Dans Le Temps de ce matin, il y a un excellent article sur le sujet à lire absolument !

  • A MA: Sur le site du Temps j'ai trouvé cet article publié le 4 décembre. https://www.letemps.ch/opinions/un-projet-loi-faire-taire-lanceurs-dalerte

  • A MA: Oui, c'est bien l'article de Mme Yasmine Motarjemi qui a été publié dans Le Temps de ce 5 décembre. Il faudrait envoyer le lien de cet article à tous les Parlementaires en Suisse pour qu'ils refusent la loi qui leur sera proposée le 19 décembre 2019 car cette loi ne protège pas les lanceurs d'alerte.

  • Au risque d'enfoncer des portes ouvertes et de répéter ce qui a déjà été écrit, je me hasarde à nommer l'origine de ce mal: dans les sociétés humaines (peut-être même dans les autres), où le paraître l'emporte (en public du moins) toujours sur l'être, les intérêts particuliers l'emportent toujours sur la recherche de la vérité (avec un petit v, bien entendu). Celle-ci fait toujours peur, car elle risque de révéler nos propres imperfections ou manquements.

  • Si vous visitez sur youtube cnn narcisse niclass, vous verrez que je suis donneur d'alerte et que je paie le prix de mon engagement. Toutefois, je n'attends pas beaucoup de bien d'une structure de protection. Il appartient à cette fameuse société civile de sortir de son égoïsme et de se bouger. Il ne faut pas toujours attendre des miracles. Il faut rester debout, être créatif et résister et il faut prendre votre plaisir en défendant des valeurs sociétales. Je suis disponible pour vous accueillir chez moi pour en parler sur la base de cas concrets comme Le Pont de la Poya à Fribourg, ou le dossier de Rita Rosenstiel à Morges ou le chantier de la H189 à Bulle. Il faut que les gens défendent des valeurs qui soient au-dessus de leur personne

  • Bonjour,
    Un article publié ce 12.12.2019 dans le journal Le Temps explique que la société Trafigura a obtenu en Suisse le silence d'un lanceur d'alerte (article payant).
    Voilà un article à ce sujet publié par un journal belge:
    https://www.lalibre.be/economie/entreprises-startup/nyrstar-la-justice-suisse-impose-le-silence-a-un-lanceur-d-alerte-5dea7eeff20d5a0c46f35313

  • Une internaute française bien informée m'a envoyé un message email m'expliquant ceci: La France a voté une loi de protection des lanceurs d'alerte en 2016, la loi Sapin II. Mais cette loi est inutile car en même temps une loi Secret des Affaires a été votée en France pour museler toute possibilité de communiquer sur des informations cachées.

  • L'Illustré publie un article concernant deux lanceuses d'alerte dénonçant des faits très graves ayant lieu à Genève. Merci de lire l'article jusqu'au bout pour comprendre comment sont traitées les lanceuses d'alerte !
    https://www.illustre.ch/magazine/lanceuses-dalerte-trembler-geneve?fbclid=IwAR3zULx_EBoYzDwzjSBglJK1Y4CRcA_yl9ppa6AEYWLSkZql04-VebX272Q

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