Genève: Le fisc a réclamé plus de 20 millions de francs à une banque genevoise.

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Bonjour,

Un article d'environ une page, publié dans le Matin Dimanche du 31 mai 2020, nous apprend que le Tribunal fédéral a donné raison au fisc genevois (décision du 20.12.2019). Après dix ans de procédure ... A ce sujet, voilà un article:

https://www.20min.ch/fr/story/rappel-dimpots-de-plus-de-20-millions-pour-une-banque-privee-226389470994

L'article du Matin Dimanche précise ceci: "Un arrêt d'un tribunal zurichois de 2018 affirme que toute création de valeur réalisée "en fait" depuis la Suisse doit être imposée en Suisse, même si elle est formellement attribuée à une filiale étrangère".

Voilà ce qui m'intrigue: Cela fait des lustres que le fisc des cantons suisses sait parfaitement que les bénéfices des banques et ceux d'autres entreprises basées en Suisse sont transférés dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc suisse. 

Alors pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour enfin agir contre cette pratique ? Et pourquoi le fisc genevois s'en prend-il à une seule entreprise ?

Merci de diffuser cet article à vos amis.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Commentaires

  • Bravo pour votre intervention! J'ai plusieurs amis qui ont travaillés dans des banques genevoises dans les années 60/70/80, ces banques recevaient des tonnes de billets français, dans des sacs des valises, et tout ça se faisait sans problème! On ne savait même pas d'où venait cet argent!!! Elle est belle la moralité de nos banques!

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