Démocratie - Page 18

  • Affaire Bouvier/Rybolovlev: Coup de tonnerre à Monaco !

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    Bonjour,

    Après 5 ans de procédure liée à la plainte déposée à Monaco par M. Rybolovlev contre M. Bouvier pour escroquerie suite à des ventes de tableaux, la Cour d'appel de Monaco vient d'annuler la procédure ! Car certaines personnes (policiers, magistrats) ayant traité cette affaire n'ont pas été impartiaux. Voir ces deux liens expliquant les faits de ce Monacogate:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/la-cour-dappel-de-monaco-a-annule-la-procedure-pour-escroquerie-visant-le-marchand-dart-genevois-yves-bouvier-?id=10940663

    https://www.lematin.ch/monde/marchand-art-suisse-remporte-manche/story/14907211

    Le but de cet article n'est pas de prendre position concernant M. Bouvier ou M. Rybolovlev, mais de s'intéresser uniquement au travail de la police et des magistrats ayant caché leurs liens avec l'une des parties et favorisé cette personne. Cette affaire monégasque est très révélatrice, car elle montre que les policiers et les magistrats sont parfois très gravement influencés par l'une des parties. Cela peut durer des années ...

    Ces très graves dysfonctionnements existent aussi dans les cantons romands. Ce que de très nombreux citoyens ignorent, ou refusent d'admettre, malgré les alertes lancées par certaines victimes ou par des personnes offusquées par les injustices.

    En Suisse romande, quand une personne se rend compte que le pouvoir judiciaire fonctionne de travers, que les dés sont pipés (aucune recherche de la vérité par exemple ou faits totalement faux indiqués dans un jugement), que doit-elle faire ? Eh bien, elle doit encore effectuer de nouvelles procédures (demande de nullité ou demande de révision) ... et payer les frais d'avocat liés à ces nouvelles procédures. Puis les frais de justice réclamés. Et très souvent, sa demande sera rejetée ! Je trouve cela inadmissible, car si certains magistrats ou fonctionnaires sont corrompus, c'est à l'Etat d'agir et non à la victime de cette corruption  !

    Il est fondamental de comprendre que la décision prise par la Cour d'appel de Monaco est exceptionnelle ! Car, en général, les magistrats se couvrent entre eux. En Suisse romande, les magistrats corrompus qui prennent des décisions totalement anormales refusent ensuite de corriger leurs erreurs. Les victimes de ces décisions abusives et arbitraires sont prises dans un piège, car toutes leurs démarches réclamant la recherche ou le rétablissement de la vérité seront rejetées. 

    Ensuite, elles devront payer des frais de "justice" et des frais d'avocat exorbitants. Et si elles refusent de les payer ou sont incapables de les payer, elles seront mises en poursuites. Ce qui créera de nouvelles procédures interminables. Leurs explications seront totalement ignorées car les fonctionnaires appliqueront les décisions de "justice" les yeux fermés, sans alerter les autorités (complicité). Pour enfoncer le clou, les fonctionnaires, se sachant très bien protégés, n'appliqueront pas les lois (article 97 de la loi sur les poursuites par exemple) pour continuer à ne pas rechercher la vérité ..., ce qui renforcera le piège dans lequel se retrouve la victime. Il s'agit clairement de harcèlement et de déni de justice.

    Il est urgent que l'Etat, en Suisse, mette en place dans chaque canton un bureau des plaintes composé de citoyens totalement indépendants de la police et du pouvoir judiciaire (jury de citoyens payés pour effectuer leur travail, mandat limité à 5 ans). Ce bureau des plaintes étudiera la plainte déposée par le citoyen lésé, sans réclamer de frais, puis, si cela est nécessaire, fera lui-même les démarches permettant d'obtenir l'annulation des décisions arbitaires prises par les juges.

    Ensuite, il faudra également sanctionner les magistrats et les fonctionnaires n'ayant pas effectué leur travail de façon équitable et sérieuse.

    Naturellement, les erreurs des magistrats étant intentionnelles dans ces cas-là, cela implique que les victimes soient dédommagées pour tous les soucis, le harcèlement subi et les abus d'autorité supportés, en général pendant des années. Actuellement, les dédommagements sont ridicules et cela doit aussi changer.

    Conséquences à ne pas ignorer. Quand on apprend qu'un magistrat ou un fonctionnaire a été corrompu, ce qui est courant en Suisse romande car personne n'agit contre ce fléau, eh bien il n'en est en général pas à sa première expérience de corruption. Quand on découvre qu'un appareil est défectueux, par exemple une prothèse de hanche, tous les patients susceptibles de porter cet appareil défectueux sont alertés. Et là, c'est identique. Il faudrait alerter toutes les personnes ayant eu à faire avec la personne corrompue pour vérifier si ses décisions étaient conformes ou arbitraires. Mais qui va le faire ? Le bureau des plaintes pourrait se charger de faire cette recherche. Ceci est indispensable. 

    J'espère que les coups de tonnerre, au niveau du pouvoir judiciaire, auront aussi lieu en Suisse romande. Mais qui aura le courage de les déclencher ?

    En attendant, merci à vous de signer et de diffuser cette pétition réclamant un contrôle du travail de la "justice":

    Voici le lien:  http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci de diffuser cet article aux personnes qui pensent naïvement que les magistrats ne sont pas corruptibles et toujours impartiaux.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Elections au Conseil fédéral: Mélange de démocratie et de cooptation.

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    Bonjour,

    Les élections de ce 11 décembre 2019 n'ont apporté aucuns changements. Les 7 Conseiller-ères fédéraux ont été réélus. A propos de ces élections, voilà un article très intéressant publié le 5 décembre 2019 par l'historien et politologue M. Claude Longchamp. Cet article explique bien le rôle de la cooptation.

    https://www.swissinfo.ch/fre/democratiedirecte/%C3%A9lection-du-conseil-f%C3%A9d%C3%A9ral_un-rituel-d%C3%A9mocratique-teint%C3%A9-d-oligarchie/45413608

    Suite à ces élections qui n'ont pas élu Mme Regula Ritz, la présidente des Verts, au Conseil fédéral, alors qu'arithmétiquement parlant suite aux votes du peuple dès le 20 octobre 2019 les Verts ont droit à un siège, je pense que les manifestations pour défendre le climat vont prendre de l'ampleur en Suisse. Car les résultats des  votations depuis le 20 octobre 2019 (élections des Parlementaires fédéraux) n'ont pas apporté ensuite les changements espérés au niveau du gouvernement.

    Le parti radical-libéral (PLR) a tout-de-même reçu un avertissement, car lors de la dernière législature il s'est opposé à tous les changements. De plus, les problèmes vécus par certains de ses membres, par exemple M. Pierre Maudet, ont aussi pesé dans la balance.

    Rendez-vous est donc pris pour les prochaines élections fédérales.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • La Suisse déteste les lanceurs d'alerte et refuse de les protéger.

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    Bonjour,

    La Suisse préfère l'opacité, le copinage et les secrets, raison pour laquelle les lanceurs d'alerte sont détestés. Il n'existe aucune loi de protection des lanceurs d'alerte. Le pays est extrêmement en retard dans ce domaine, mais cela est voulu. Voilà, à mon avis, quelques conditions permettant d'améliorer la situation des lanceurs d'alerte.

    1. Il faudrait que tous les citoyens découvrant un grave dysfonctionnement puissent alerter de façon simple, sûre et rapide une autorité indépendante et efficace située dans leur canton. Cette possibilité ne doit pas être réservée uniquement aux employés des entreprises ou aux fonctionnaires, mais être à disposition de tout le monde. Et cela gratuitement. 

    2. L'alerte devrait ensuite être traitée par des personnes totalement indépendantes qui ne soient ni des politiciens, ni des fonctionnaires et cela afin d'éviter que les alertes soient étouffées.

    3. Afin de protéger les lanceurs d'alerte, il est nécessaire de garantir leur anonymat s'ils le demandent. Une loi doit les protéger pour qu'ils ne soient ni licenciés (si l'alerte concerne l'entreprise qui les emploie), ni condamnés (pour diffamation par exemple quand ils disent la vérité). Et qu'ils ne subissent pas de représailles ou de harcèlement. Sachez que cette loi est en discussion à Berne depuis 2003 ...

    4. Il faudrait que le suivi des alertes soit totalement transparent pour que les citoyens et les journalistes puissent savoir dans chaque canton quelles alertes ont été lancées et comment elles ont été traitées. Si une alerte a été classée, il faudrait savoir pourquoi. La technologie actuelle permet de créer un site Internet accessible à tous. Ce point est donc simple à réaliser.

    Ces derniers jours deux articles ont été publiés à ce sujet. En Valais, M. Sébastien Fanti, reponsable cantonal de la protection des données, explique les difficultés et le climat hostile qu'il rencontre. Il est obligé d'installer un logiciel de gestion des alertes. Je pense que c'est très bien et que cela lui permettra de recevoir plus d'alertes. Voilà ses explications:

    https://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/-Je-veux-proteger-les-lanceurs-d-alerte--18365376

    Le logiciel cité par M. Fanti est utilisé au niveau de la Confédération et à Genève. Mais j'estime que les alertes, à ces deux endroits, ne sont pas traitées ensuite par des personnes indépendantes et on ignore quelles sont les alertes ayant été classées. Cet article dit que depuis novembre 2017, la Cour des Comptes à Genève a reçu 275 alertes, mais on ne sait pas combien d'alertes ont été traitées. Cela montre qu'une gestion indépendante, efficace et transparente des alertes est nécessaire.

    Le Valais, grâce à l'énergie de M. Fanti, est en train d'évoluer. Mais qu'en est-il dans les autres cantons suisses ? Merci aux journalistes de nous informer.

    Concernant le canton de Vaud, il serait aussi temps de mettre en place un tel logiciel pour autant que les alertes soient ensuite traitées par des personnes indépendantes. M. Jean-Michel Dolivo, avocat ayant beaucoup dérangé le Parlement vaudois avec ses multiples interventions, ayant décidé de cesser son activité de Député, serait une personne idéale pour diriger un service indépendant de gestion des alertes.

    Naturellement, une personalité indépendante, courageuse, avocate de préférence, devrait gérer le bureau des alertes dans chaque canton suisse. Pour faire ce travail, des citoyens indépendants devraient aussi être engagés (jury de citoyens tirés au sort, mandat limité à cinq ans, travail payé).

    Au sujet du projet de loi de protection des lanceurs d'alerte qui devrait être accepté ces prochains temps par les Parlementaires, Mme Yasmine Motarjemi vient d'écrire un article. Mme Motarjemi, très expérimentée dans ce domaine, nous explique que la nouvelle loi prévue ne protégera pas les lanceurs d'alerte ! De plus, dans certains domaines (alertes dans le domaine alimentaire par exemple), les délais proposés par ce projet de loi sont beaucoup trop longs. Voilà l'article:

    https://www.infomeduse.ch/2019/11/29/tribune-libre-lanceurs-dalerte-quelle-loi-en-suisse/

    Merci de diffuser cet article auprès des parlementaires qui vont accepter cette nouvelle loi. Merci aussi de signer cette pétition réclamant une loi de protection des lanceurs d'alerte. Voilà le lien: http://chng.it/2XGvBZTGG4

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (textes courts, merci). Meilleures salutations.