Finance - Page 3

  • Transport aérien: Lettre ouverte au Conseil fédéral.

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    Bonjour,

    Voilà le texte que j'ai reçu d'une internaute:

    Lettre ouverte au Conseil fédéral
    Berne, 7 avril 2020
    Pas de traitement préférentiel pour le transport aérien !
    Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux,
    Suite à la crise liée au coronavirus, la Suisse tourne au ralenti et les avions sont cloués au sol. Les compagnies aériennes telles que Swiss et Easyjet réclament un soutien public. Pourtant, le transport aérien international bénéficie déjà de privilèges fiscaux importants par rapport aux autres secteurs économiques : il n’est soumis ni à un impôt sur le kérosène, ni à la TVA.

    C’est une des raisons pour lesquelles la compagnie Swiss a réussi à engranger ces 15 dernières années des bénéfices à hauteur de 5 milliards de francs (1). Malgré cela, Swiss revendique désormais une aide publique de la Suisse.

    Le transport aérien est à l’origine de 19% de l’impact climatique de la Suisse. Selon les prévisions effectuées avant la crise du coronavirus, le transport aérien deviendra le secteur pesant le plus lourd dans le bilan climatique de la Suisse d’ici 2030 (2). Jusqu’à présent, le transport aérien a refusé d’apporter une contribution significative aux objectifs mondiaux de réduction des émissions. Car cela implique une réduction importante du volume du trafic aérien.
    Les plans de sauvetage ne doivent pas permettre au secteur aérien de retrouver son niveau de croissance, mais de s’adapter aux objectifs climatiques. C’est pour cette raison que nous exigeons les conditions suivantes :
    Pas de nouveaux privilèges pour le transport aérien : toutes les branches économiques – que ce soit le secteur culturel, les indépendants ou les PME – sont affectées par la crise du coronavirus et doivent bénéficier de soutiens publics sous la forme de garanties de salaire ou de crédits-relais. Dans ce contexte, le transport aérien international qui n’est pas soumis à l’impôt sur le kérosène et à la TVA, ne doit pas profiter d’un nouveau traitement préférentiel par rapport aux autres branches économiques. Le soutien public doit garantir la protection des travailleuses et travailleurs et en aucun cas n’être utilisé pour relancer la croissance du trafic aérien. Vu le fort impact climatique du transport aérien, tout soutien public doit être lié à des conditions claires et efficaces en matière de politique climatique.
    Réduction des émissions pour la protection du climat : Le trafic aérien a doublé ces 20 dernières années. Afin d’atteindre la neutralité carbone et de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1.5 degré, les émissions de gaz à effet de serre du transport aériendevront significativement baisser (3). Cette réduction doit avoir lieu directement dans le secteur aérien et non à travers des systèmes de compensation, d’échange de certificats ou des mesures qui ont des répercussions négatives sur l’environnement et les droits humains.
    Introduction d’un impôt sur le kérosène : chaque année le transport aérien est à l’origine de plus de 1 milliard de francs de coûts externes qui sont supportés par la collectivité, sous forme de nuisances pour la santé et pour le climat (4). A cela s’ajoute l’exonération à l’impôt sur le kérosène dont jouit le trafic aérien international et qui représente un manque à gagner d’environ 1,7 milliard de francs par an dans les caisses de l’Etat (5). Les compagnies qui réclament un soutien public durant les périodes difficiles devraient accepter de payer des impôts durant les périodes plus fastes. Le Conseil fédéral doit s’engager au niveau international pour abolir les privilèges du transport aérien et introduire rapidement un impôt sur le kérosène.
    Transfert vers des moyens de transport plus durables : environ 80% des passagers qui décollent de la Suisse ont une destination européenne (6). Ces trajets peuvent être effectués avec des moyens de transport plus durables tels que le train. Un soutien public doit donc aussi être accordé pour le développement du trafic ferroviaire international, notamment les trains de nuit.

    Les organisations suivantes vous demandent, Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux, de promouvoir et de communiquer activement les mesures susmentionnées.
    Avec nos meilleures salutations

    Références:

    1 Tribune de Genève, Le grounding a commencé, Berne doit sauver Swiss, 25.03.2020
    2 www.aviation-verite.ch
    3 IPCC special report - Global Warming of 1.5 ºC
    4 ARE, Coûts et bénéfices des transports
    5 AFD, Livraisons de carburants pour avions 2019 (taxe sur les huiles minérales: 739,50 CHF/1000 L)
    6 OFS, Transport aérien - Trafic de lignes et charter. Résultats annuels 2019

    Associations à l'origine de cette lettre ouverte:

    ACG Association Climat Genève
    actif-trafiC
    Action Chrétienne Pour Le Climat
    AgF Aktion gegen Fluglärm Altenrhein
    Aînées pour la protection du climat
    Alliance Climatique Suisse
    ARAG Association des Riverains de l'Aéroport de Genève
    ATCR-AIG Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport internationale de
    Genève
    ATE Association transports et environnement
    CARPE Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de
    l’environnement
    CESAR Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable
    DVFS Dachverband Fluglärmschutz
    Eltern fürs Klima
    Ensemble à Gauche
    Extinction Rebellion Suisse
    Fair in Air
    FLS Fluglärmsolidarität
    Fondation Suisse de l'Énergie
    Fossil Free
    Grands-parents pour le climat
    Greenpeace Suisse
    Grève de l’avion
    Grève du Climat - Suisse
    HabitatDurable
    Jeune Parti Évangélique
    Jeunesse Socialiste Suisse
    Jeunes Vert-e-s
    Klimastadt Zürich
    Les VERTS
    Médecins en faveur de l'Environnement
    Mountain Wilderness Suisse
    myblueplanet
    Noe21
    Ökostadt Basel
    oeco Eglise et environnement
    Pro Natura
    Protect Our Winters Suisse
    PS Suisse
    Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel Mülhausen
    SSF Schweizerischer Schutzverband gegen Flugemissionen
    Stiftung gegen Fluglärm
    VeFeF Vereinigung für erträglichen Flugverkehr
    VFSN Verein Flugschneise Süd – NEIN
    VgF Vereinigung gegen schädliche Auswirkungen des Flugverkehrs
    Wettstein21
    WWF Suisse

    Merci de diffuser cette lettre ouverte à vos amis. Merci d'avance pour vos commentaires (succincts). Meilleures salutations.

  • Suisse: Paiement des loyers commerciaux pendant la crise liée au coronavirus.

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    Bonjour,

    La pandémie en cours liée au coronavirus va créer un nombre très important de problèmes à résoudre. Dont celui lié au paiement des loyers commerciaux, alors que les locaux ne peuvent être utilisés suite aux décisions du Conseil fédéral. Cela touche naturellement les restaurants ayant du fermer, mais aussi certaines entreprises, les coiffeurs, un grand nombre de magasins, etc.

    Le conseil fédéral a décidé de repousser le délai de paiement des loyers commerciaux à 90 jours (au lieu du délai de 30 jours), mais cela ne fait, à mon avis, que repousser le problème ...

    A ce sujet, L'Asloca a demandé un avis de droit à ses avocats. Voilà leur réponse:

    https://www.asloca.ch/blog/coronavirus-avis-de-droit-concernant-les-loyers-commerciaux/

    Dans son édition de ce 1er avril, le journal Le Temps nous apprend que cette question divise les experts. Voilà l'article:

    https://www.letemps.ch/economie/bataille-dexperts-autour-loyers-commerciaux

    D'après le journal Le Temps, le responsable des questions juridiques à l'office fédéral du logement déclare que la solution serait de trouver des arrangements entre les propriétaires et les locataires.

    Je pense que cette personne rêve et ne connaît pas l'état d'esprit des propriétaires, surtout quand ces derniers ont délégué leurs affaires à des gérances immobilières habituées à appliquer très strictement les lois et les délais, sans aucunes concessions. Les conflits vont être légion.

    Mais voici peut-être une lueur d'espoir: Avec la crise économique qui s'annonce peut-être que les locataires auront plus de poids et que les propriétaires seront obligés de trouver des solutions s'ils veulent conserver leurs locataires. Ce serait un des côtés positifs de cette crise.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Le combat de M. Gérard Ulrich de l'an 2000 à 2020.

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    Bonjour,

    M. Gérard Ulrich, très actif, a étudié de très nombreux cas d'injustices réalisées par les magistrats, à tous les niveaux en Suisse (1ère instance, juges cantonaux et juges fédéraux).

    Ayant découvert que les lois n'étaient pas appliquées, il s'est passionné pour ce sujet et a dénoncé avec vigueur et courage les actes des magistrats.

    Dans la vidéo qu'il vient de m'envoyer il explique son parcours et ses conclusions actuelles. Voilà le lien de cette vidéo qui dure 18 minutes, que je vous conseille vivement de regarder et de diffuser :

    https://youtu.be/deT-leiBBhw

    A mon avis, il est urgent d'obtenir que les magistrats soient très sévèrement sanctionnés quand ils n'appliquent pas les lois, ne recherchent pas la vérité (ou modifient les faits) et réalisent de graves abus d'autorité. D'où l'importance de continuer à signer et à diffuser cette pétition, dont voici le lien:

    http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci de diffuser ce message à vos amis. Merci d'avance pour vos commentaires. Prenez soin de vous. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 27 mars 2020: M. G. Ulrich a effectué un travail gigantesque toutes ces dernières années. Il a étudié des centaines de dossiers judiciaires et a publié les résultats de ses recherches sur un site Internet censuré par certains opérateurs, dont Swisscom. Pour plus d'informations voir ce lien:

    https://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2016/12/19/censure-de-sites-internet-en-suisse-ou-ailleurs-280978.html