Genève - Page 2

  • Genève: Le fisc a réclamé plus de 20 millions de francs à une banque genevoise.

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    Bonjour,

    Un article d'environ une page, publié dans le Matin Dimanche du 31 mai 2020, nous apprend que le Tribunal fédéral a donné raison au fisc genevois (décision du 20.12.2019). Après dix ans de procédure ... A ce sujet, voilà un article:

    https://www.20min.ch/fr/story/rappel-dimpots-de-plus-de-20-millions-pour-une-banque-privee-226389470994

    L'article du Matin Dimanche précise ceci: "Un arrêt d'un tribunal zurichois de 2018 affirme que toute création de valeur réalisée "en fait" depuis la Suisse doit être imposée en Suisse, même si elle est formellement attribuée à une filiale étrangère".

    Voilà ce qui m'intrigue: Cela fait des lustres que le fisc des cantons suisses sait parfaitement que les bénéfices des banques et ceux d'autres entreprises basées en Suisse sont transférés dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc suisse. 

    Alors pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour enfin agir contre cette pratique ? Et pourquoi le fisc genevois s'en prend-il à une seule entreprise ?

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Suisse: Quand donc les cols blancs seront-ils condamnés quand ils réalisent des infractions pénales ?

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    Bonjour,

    En Suisse, les articles du Code pénal ont bien du mal à être appliqués aux cols blancs. Voilà deux exemples récents:

    Le 1er exemple correspond à une affaire financière qui dure depuis dix ans. Le procès est prévu à Genève ces prochains jours. La lenteur dans ces affaires financières est un très grave problème, car les victimes sont en premier lieu victimes des actes de personnes peu scrupuleuses et ensuite  doivent subir une procédure qui dure plus de dix ans. Et quand le jugement aura lieu certains actes risquent d’être prescrits …

    L'article ci-dessous dit ceci : « Mes clientes sont captives depuis 10 ans d’une procédure civile entachée. C’est un cauchemar, déclare pour sa part Me Véronique Mauron-Demole, qui représente les trois plaignantes. Elles sont soulagées que le juge pénal puisse désormais statuer. D’autant plus qu’à la mi-juin, les actes de blanchiment reprochés seront prescrits, raison pour laquelle la juge a refusé de reporter le procès, malgré la requête de l’avocat du promoteur ». Voilà l'article:

    https://www.20min.ch/fr/story/un-promoteur-juge-pour-des-soupcons-de-magouilles-417252887227

    Voilà un second exemple montrant que l’escroquerie a duré 8 ans, mais les prévenus obtiennent le sursis. Un des prévenus, avocat, va faire appel. Il risque peut-être d'être radié du barreau d'après le 19h30 de la RTS du 4.6.2020.

    https://www.20min.ch/fr/story/avocat-faussaire-et-regisseur-condamnes-avec-sursis-349294422217

    Quand donc les cols blancs seront-ils condamnés quand ils réalisent des infractions pénales ? Et pourquoi les procédures durent-elles aussi longtemps ?

    Naturellement si Toto vole un vélo il va être très rapidement condamné. Et très sérieusement ...

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Franc-maçonnerie, clubs de services: Transparence à réclamer dans les cantons romands.

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    Bonjour,

    Le titre de cet article va certainement étonner certains citoyens, ce que je comprends parfaitement bien, car moi-même je ne croyais pas à l'influence de la franc-maçonnerie et des sociétés secrètes au niveau du travail des magistrats, des fonctionnaires, des avocats et des politiciens.

    Pourtant une expérience formidable m'a fait changer d'avis dès fin novembre 2017. M. Gérard Ulrich était convoqué à une audience au Tribunal d'arrondissement d'Yverdon et une soixantaine de personnes étaient venues écouter cette audience. G. Ulrich avait préparé un document d'une page intitulé "Demande de transparence". Il en a remis une copie à la juge, une à son avocat et une à l'avocat de la partie adverse en leur demandant de répondre aux questions posées concernant leur appartenance à la franc-maçonnerie et à certains clubs de services tels que Rotary, Kiwanis, ...

    Ces 3 personnes ont catégoriquement refusé de remplir ce document, ce que je trouve inadmissible, car la transparence est indispensable. Elle est directement liée à la confiance. Et si ces personnes n'ont rien à cacher, elle doivent être capables de remplir un tel document.

    Suite à ces événements, j'ai créé une pétition destinée au Grand Conseil vaudois réclamant que les avocats et les magistrats soient obligés d'annoncer leurs liens secrets. Voilà le lien de cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser: http://chn.ge/2Ax8Hw2

    Puis j'ai envoyé des demandes de transparence aux fonctionnaires et aux magistrats qui refusent de traiter correctement l'affaire financière que je dénonce depuis 2007 (escroquerie de plus de 30 millions de francs suisses), mais personne n'a accepté de me retourner ma demande de transparence. Vraiment très étrange ... Si vous désirez recevoir la copie de ce document, je vous l'envoie volontiers par e-mail. Il suffit de m'envoyer votre demande à mh@herzoginfo.ch

    Si vous êtes en conflit avec des fonctionnaires et/ou des magistrats je vous conseille très vivement de leur envoyer une demande de transparence. Et si vous recevez le document rempli en retour, alors merci de m'en faire part !

    Il faut savoir qu'en Valais, les Députés du Grand Conseil ont voté une loi en novembre 2015 demandant aux magistrats d'annoncer leurs liens avec les sociétés secrètes. Voilà l'article:

    https://www.tdg.ch/suisse/Les-francsmacons-dans-le-viseur-des-deputes/story/13988670

    Constatant que des abus d'autorité incompréhensbles sont toujours légion dans les cantons romands, par exemple à Genève (voir l'artice précédent de ce blog), je pense qu'il faudrait créer des pétitions dans chaque canton romand (sauf pour Vaud et Valais), afin que la transparence au niveau de ces liens secrets devienne une norme obligatoire.

    Merci de diffuser cet article à vos amis et aux politiciens de votre canton. Merci aux personnes qui créeront ces pétitions dans les cantons romands (sauf Vaud et Valais).

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 28 juin 2020: J'apprends que la lutte contre la franc-maçonnerie s'organise en France et qu'une manifestation aura lieu à Paris le 5 juillet 2020. D'autre part, un groupe "Balance ton franc mac" a été créé sur Twitter.

    #balancetonfrancmac