Justice pénale - Page 8

  • Tennis au Credit Suisse: les militants sont acquittés. Miracle ! Bravo !

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    Bonsoir,

    Ces militants ont eu une idée géniale en 2018: organiser une partie de tennis dans les locaux du Credit Suisse (CS) pour alerter Roger Federer, qui fait de la publicité pour CS, alerter les dirigeants du CS et la population. Car CS investit énormément d'argent dans les énergies fossiles très polluantes.

    En mai 2019, nous avons appris que les militants ayant agi à Lausanne étaient condamnés. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/21-600-francs-damende-partie-tennis-sauvage/story/12532893

    Ces militants ont ensuite été soutenus par M. Jacques Dubochet, prix Nobel habitant dans la région, et par d'autres professeurs et experts travaillant dans la région. Premier miracle, car ces jeunes n'y ont probablement pas pensé quand ils ont organisé leur partie de tennis en 2018.

    Second miracle: des avocats ont accepté de défendre ces militants gratuitement. Ce qui est très important car les honoraires habituels des avocats sont exorbitants dans le canton de Vaud. Alors que l'accès à la justice est un droit et un service public ... Ces jeunes n'auraient très certainement pas pu payer de tels frais. Tant mieux pour eux. En espérant tout-de-même que ce problème très grave d'accès à la justice soit ensuite traité de façon sérieuse et que des changements profonds aient lieu. En début d'année, on a le droit de rêver ...

    Ces derniers jours, Roger Federer a réagi et déclaré qu'il allait discuter de ce problème de pollution avec ses sponsors. Ses déclarations ont fait le tour de la planète ... Cela a donné une publicité extraordinaire aux actes très intelligents effectués par ces militants. Mais aussi au procès qui avait lieu ces jours.

    Aujourd'hui, ces jeunes ont été acquittés par le juge Philippe Colelough, qui pourtant, d'habitude, n'applique pas les lois. Là, c'est vraiment un 3e miracle extraordinaire. Sous la pression médiatique, le juge Colelough a été obligé d'appliquer l'article 17 du Code pénal suisse "Etat de nécessité licite". Voilà un article à ce sujet:

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/xxx-xxx-27798302

    L'Année 2020 commence vraiment de façon inespérée: le juge Colelough applique les lois ! Pourvu que ça dure ...

    Merci de diffuser cet article à vos amis et aux personnes qui ont subi, ces dix dernières années, les jugements totalement arbitraires et scandaleux du juge Colelough. Suite à une procédure qui a duré environ 3 ans, je détiens les preuves écrites de la façon de travailler du juge pénal Philippe Colelough. D'autres personnes en ont aussi fait l'expérience.

    Je me demande maintenant si les jeunes d'Extinction Rebellion seront aussi acquittés suite à leurs actes commis sur le territoire du canton de Vaud.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

    Mise à jour du 14.1.2020: Ce jour des militants défendant le climat ont manifesté dans les locaux d'UBS à Lausanne. Quant au procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, il a fait appel suite à la décision du juge Colelough. La balle (de tennis), qui représente la planète, est donc refilée aux juges cantonaux vaudois. Affaire à suivre.

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Les-militants-pro-climat-visent-une-nouvelle-banque-23199921

    Mise à jour du 20 janvier 2020: En visualisant le reportage de la TSR je constate que l'avocate Me Irène Wettstein fait une déclaration importante suite au jugement du juge Colelough lié à l'état de nécessité: "C'est en fait admettre qu'on peut agir en enfreignant la loi pour défendre un droit supérieur. Il y a un respect de leur droit fondamental de vivre qui prévaut".

    Cette déclaration de Mme Wettstein fait référence aux droits fondamentaux des citoyens figurant dans les Constitutions vaudoise et fédérale. Voilà le lien:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/12-activistes-pro-climat-acquittes--ils-avaient-occupe-des-locaux-du-credit-suisse-a-lausanne-pour-une-partie-de-tennis?id=11010653

    Cette réflexion de Mme Wettstein est très importante car en général le droit supérieur mentionné dans les Constitutions est totalement ignoré.

    Mise à jour du 25.9.2020: Les 3 juges de seconde instance ont donné raison au procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, qui avait fait appel suite à la décision du juge Colelough. Ces 3 juges prétendent que l'état de nécessité n'était pas d'actualité et qu'il existe des moyens légaux permettant d'obtenir des changements. Les activistes ont donc été condamnés. Voilà un article à ce sujet:

    https://www.lematin.ch/story/tennis-sauvage-chez-credit-suisse-les-activistes-climatiques-condamnes-en-appel-204417653481

    Cela montre que les quatre juges (le juge Colelough et 3 juges cantonaux) ayant traité cette affaire ne sont pas d'accord entre eux. En effet, dans le canton de Vaud l'application des lois est totalement aléatoire et de très nombreux citoyens en ont fait l'expérience ces denières années. Au final, ce sont toujours les plus puissants qui obtiennent gain de cause dans le canton de Vaud ! Il n'y a pas de miracle !!!

    Mise à jour du 27.9.2020: Voilà un exemple montrant que le juge pénal Philippe Colelough, quand il n'existe aucune pression médiatique, n'applique pas les lois. M. Colelough a traité cette procédure pendant deux ans et demi, soit de février 2008 à septembre 2010, en refusant de rechercher la vérité. Puis, sans détenir la vérité, a pris une décision totalement arbitraire afin de couvrir des escrocs financiers et leurs complices. Il s'agit d'une erreur judiciaire intentionnelle ! Voilà le résumé de cette affaire:

    https://swisscorruption.info/herzog/

  • Vaud: Candidature de M. Denis ERNI au Conseil d'Etat.

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    Bonjour,

    Plusieurs personnes se sont portées candidates afin de remplacer Mme Jacqueline de Quattro lors des élections au Conseil d'Etat vaudois, dont M. Denis Erni pour le groupe "Ethique et respect de la Constitution".

    M. Denis Erni est ingénieur et a inventé, avant 1994, une application informatique avangardiste dont il détient le copyright. Puis M. Erni a signé une convention avec un avocat vaudois et une entreprise vaudoise concernant la commercialisation de son application, tout en se réservant le copyright de son invention. Le contrat signé n'a pas été respecté.

    S'en sont suivies des années de procédures judiciaires dans le canton de Vaud. Cela a permis au Dr. Erni de comprendre qu'il existe des accords secrets. Par exemple, il apprend qu'il n'est pas possible à un avocat vaudois de déposer une plainte pénale contre l'un de ses confrères sans recevoir au préalable l'autorisation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV). Autorisation qui n'est ensuite pas délivrée ... D'autres faits extrêmement graves ont eu lieu dans cette affaire, toujours au détriment de M. Erni.

    Sachez qu'à ce jour l'affaire dont M. Erni se plaint depuis 1995 n'est toujours pas réglée par le pouvoir judiciaire vaudois. Denis Erni n'a pas pu encaisser les dédommagements financiers pourtant estimés par un expert à plus de 2 millions de francs suisses. Ces procédures lui ont coûté énormément d'argent et d'énergie. Et il a dû, contre son gré, quitter le canton de Vaud.

    En date du 11 décembre 2019 il a déposé un recours auprès du Grand Conseil vaudois concernant la préparation de cette élection, car il subit une discrimination due à un boycott économique qui implique l'Etat de Vaud. Il est désavantagé par rapport aux autres candidats et demande que des corrections soient faites.

    Le 19 décembre 2019, il a déposé sa candidature sans que son recours du 11 décembre n'ait été traité. Le 23 décembre, la Presse a annoncé que sa candidature n'était pas encore acceptée car pour l'instant il n'est pas domicilié dans le canton de Vaud et n'a pas réuni les 50 signatures nécessaires pour déposer une candidature.

    Dans son recours du 11 décembre 2019, il explique pourquoi ces deux conditions ne sont pas réunies et la Presse n'a pas été informée de l'existence de ce recours.

    Il faut savoir que M. Erni ne se présente pas au Conseil d'Etat pour régler son affaire privée, mais pour faire respecter les articles des Constitutions vaudoise et fédérale. Car il a constaté après plus de 20 ans de procédures que les articles des Constitutions, vaudoise et fédérale, ne sont pas appliqués.

    Vous trouverez de plus amples informations sur son site Internet www.swisstribune.org et en cliquant à droite du premier écran sur la fenêtre "Dernières nouvelles" vous pourrez prendre connaissance du contenu de son recours du 11.12.2019.

    M. Erni est expert en sécurité industrielle et c'est lui qui m'a expliqué, il y a quelques années, qu'il existait une méthode simple permettant de vérifier si les décisions des magistrats sont arbitraires ou pas. D'où la pétition que j'ai créée ensuite, réclamant un contrôle du travail de la "justice", dont voilà le lien: http://chng.it/vY2f7HxY

    Félicitations à M. Erni pour son engagement et pour tout le travail qu'il réalise depuis des années, malgré le harcèlement et les difficultés qu'il subit. Je lui souhaîte une Année 2020 pleine de succès.

    Merci de diffuser cet article.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

    Mise à jour du 12.1.2020: Ayant enfin trouvé la FAO (Feuille des Avis Officiels Vaud) du 7 janvier 2020, j'apprends que la candidature de M. Denis Erni ne figure pas sur la liste officielle et définitive des candidats à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat qui aura lieu le 9 février 2020.

    Pourtant des recours ont été envoyés dans les délais. Ces recours n'ont pas été traités avant le 7 janvier 2020. Alors, à quoi cela sert-il de déposer des recours, ce qui était pourtant proposé au bas des décisions envoyées par les autorités suite à la candidature déposée par M. Erni le 19.12.2019 ?

    Mise à jour du 20 avril 2020: La candidature de M. Denis Erni a été refusée par le Grand Conseil vaudois car il ne respectait pas 2 conditions. Conditions qu'il aurait pu très facilement remplir si nécessaire. Voilà ce qui me choque: De 1995 à fin 2019, les lois n'ont pas été appliquées dans l'affaire de M. Erni alors que des infractions pénales ont eu lieu ... et tout-à-coup dès fin 2019 les Autorités refusent sa candidature sous prétexte qu'elle enfreint 2 conditions !!! Tout-à-coup les Autorités appliquent les lois !!! Aucuns scrupules ... !!!

  • Genève: Association de lutte contre la corruption !

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    Bonsoir,

    Magnifique ! Une de mes amies m'envoie un message aujourd'hui qui cite une association de lutte contre la corruption se trouvant à Genève. Je ne connais pas du tout cette association ROLACC. Voilà le lien:

    https://www.rolacc.ch/lutte-corruption-geneve/

    Il faut savoir qu’en général ce genre d’association refuse de traiter les cas concrets. Merci à toutes les personnes qui prendront contact avec cette association pour savoir si elle traite les cas concrets. Si oui, ce serait une nouvelle très importante pour toutes les personnes ayant été condamnées pour diffamation quand elles ont  eu le courage d'annoncer leurs soupçons de corruption.

    Naturellement, je vais aussi prendre contact avec cette association pour savoir ce qu'il en est.

    Merci de diffuser ce message à vos amis. Merci pour vos commentaires.

    Avec tous mes Voeux à tous pour que vous puissiez passer de Joyeuses Fêtes de Noël et de fin d'Année.

    Cordiales salutations.

    Mise à jour du 23.12.2019: Ayant envoyé un message à cette association pour savoir s'ils étudient des cas concrets de corruption, eh bien la réponse reçue est NON. Par contre, la personne qui m'a répondu a précisé ceci:

    Afin de mieux répondre à votre question, j’aimerais vous faire part des éléments suivants (dans l’ordre où il me viennent) :

    1. En tant que membre de l’Association internationale des autorités anti-corruption (IAACA), nous avons récemment œuvré pour la création d’un « fonds spécial » dédié à l’aide aux individus souffrant de représailles. Il sera piloté depuis la Malaysie mais s’adresse à tout le monde. Je vous invite à contacter IAACA pour en connaître davantage (https://www.iaaca.net) ;
    2. L’un des membres de notre réseau d’experts a lancé récemment une plateforme sécurisée pour lanceurs d’alertes de corruption. Il fait un travail remarquable, et là encore, je ne peux que vous encourager à le contacter : https://abctransparency.com/abc-whistleblower/ ;
    3. Enfin, je reconnais qu’il y a encore beaucoup à faire en matière de protection des personnes. Nous avons-nous-mêmes pensé à créer une plateforme de lanceurs d’alertes de corruption et à mettre en place des dispositifs de protection pour les individus. Mais les obstacles sont bien souvent de nature juridique. Par exemple, un individu lié par un contrat de travail et témoin de corruption, selon les lois suisse et française (et bien d’autres encore), doit obligatoirement user de la voie hiérarchique en premier lieu… Cela est sans doute plus aisé à dire qu’à faire…

    Si vous faites des démarches auprès des adresses figurant ci-dessus, alors merci de me communiquer les résultats. Meilleures salutations. Michèle Herzog