Vaud - Page 4

  • Succession de Mme Margret Kainer: 50 ans de procédures ...

    Imprimer

    Bonsoir,

    Mme Margret Kainer habitait en France et elle est décédée en 1968 en France  sans avoir fait de testament. Elle avait 74 ans et était domiciliée à Pully (canton de Vaud). Le journal 24 Heures a publié ce 8 janvier 2020 un article très intéressant concernant la succession de cette dame … Succession dont les procédures sont toujours en cours 50 ans plus tard ! C'est consternant !

    Voilà le lien de cet article qui est payant : https://www.24heures.ch/vaud-regions/lausanne-region/bat-toujours-millions-mme-kainer/story/28548350

    Très intriguée par cette affaire, j’ai effectué une recherche sur Google pour savoir qui était cette dame. Un article publié par le journal Le Temps en août 2014 fournit des informations très intéressantes. Le voici:

    https://www.letemps.ch/suisse/touchera-millions-margret-kainer

    Puis un second lien fournit les informations de la séance du conseil communal de Pully de mars 2005 (ville dans laquelle j’ai habité pendant plus de 30 ans …). C’est assez cocasse ! Et c'est surtout emblématique du fonctionnement des autorités et de la justice de paix. Sachez que dans le canton de Vaud la justice de paix traite les affaires de succession.

    Les erreurs et les contradictions n'offusquent personne … Voilà le lien :

    https://www.pully.ch/media/95184/8-2005-succession-kainer.pdf

    L'article du Temps dit que la première recherche des héritiers a été faite par "une publication dans la FAO" (Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud). Il y avait donc peu de chance de les retrouver. Ce qui arrangeait bien la Commune de Pully et l'Etat de Vaud.

    Voilà un résumé de l'article de 24 Heures du 8 janvier 2020:

    Ce dossier a dormi dans les tiroirs de la justice de paix pendant des années. Pourtant un administrateur, nommé par la justice de paix, gérait les millions de cette succession. En 1996, la justice de paix se réveille et fait une nouvelle recherche d'héritiers, sans succès. Puis en 2002 une fondation basée à Coire, la Norbert Stiftung, réclame l'intégralité de l'héritage. En 2005, un accord est trouvé. La fondation touche 5 millions, la commune de Pully et l'Etat de Vaud 6,3 millions chacun. 

    Mais en 2014, une personne retrouve une dizaine d'héritiers à travers le monde. Ces héritiers ont tenté de faire annuler le certificat d'héritier délivré en 2003 à la commune de Pully et à l'Etat de Vaud. Le Tribunal fédéral a pris une décision en leur défaveur il y a 2 mois.

    M. Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique de l'Etat de Vaud, pense que ce dossier va encore durer plusieurs années !

    Question à résoudre: Quel était le dernier domicile de cette dame ? Pully ou Paris ? D'où la seconde question primordiale: Est-ce la loi suisse ou la loi française qui doit s'appliquer ?

    M. Schwaar dit que selon la loi suisse il y a prescription dans cette affaire. Mais si le droit français s'applique il n'y aurait probablement pas prescription ...

    Voici mes commentaires concernant cette affaire:

    Je suis scandalisée qu'après 50 ans de procédures la question fondamentale, à savoir est-ce la loi française qui doit s'appliquer ou est-ce la loi suisse ne soit toujours pas tranchée ! Alors que cette question, liée au dernier domicile de Mme Kainer, était primordiale dès 1968 !

    Je pense que cette question n'a pas été tranchée car cela favorise la commune de Pully et l'Etat de Vaud.

    Cette affaire qui dure depuis 50 ans sans que la question fondamentale ne soit tranchée devrait offusquer M. Jean-Luc Schwaar, mais ce n'est pas le cas ! Sachez que M. Jean-Luc Schwaar connaît de nombreux dysfonctionnements très graves ayant lieu dans le canton de Vaud, mais il n'est jamais offusqué. Au contraire, il couvre les décisions totalement arbitraires prises par le pouvoir judiciaire vaudois. A ce sujet, je détiens plusieurs preuves écrites.

    Il est surprenant aussi d'apprendre que la recherche d'héritiers faite par une personne ait tout-à-coup obtenu des résultats ! Il serait donc intéressant de savoir comment les secondes recherches d'héritiers ont été effectuées par la justice de paix de Pully.

    Naturellement, 30, 40 ou 50 ans plus tard, une partie des héritiers de cette dame sont forcément décédés. C'est ensuite plus difficile de retrouver les héritiers des héritiers ...

    Je comprends aussi que la commune de Pully et l'Etat de Vaud ne sont pas pressés. Plus le temps passe dans ce genre d'affaire, plus ils ont de chance d'encaisser l'héritage. Le laxisme de la justice de paix leur convient donc très bien.

    Il faut savoir que de nombreuses personnes habitent en France et sont héritières de biens situés en Suisse (ou l'inverse). Et que les procédures dans ces cas-là sont toujours très compliquées. De nombreuses années passent impliquant des procédures très coûteuses. Et il est toujours aussi difficile de savoir si ce sont les lois françaises ou suisses qui s'appliquent ... Cette situation est totalement anormale. Ces personnes sont prises dans un piège. 

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci pour vos commentaires (succincts). Meilleures salutations.

  • Grossesse: Alerte concernant les antiépileptiques dont la Dépakine.

    Imprimer

    Bonsoir,

    Il est consternant et bouleversant d'apprendre quel a été le laxisme des autorités en Suisse, et en particulier de Swissmedic, pourtant alertées depuis 1990. D'où des centaines d'enfants, en Suisse, subissant des malformations et/ou des problèmes de développement de leur cerveau. Cela est dû au médicament Dépakine produit par Sanofi. Mais d'autres médicaments contenant le même principe actif, le valproate de sodium, sont aussi concernés, d'après les articles parus dans la presse.

    L'alerte a été lancée en France par Mme Marine Martin. Concernant son combat, voilà un article publié en avril 2019 par Le Parisien:

    http://www.leparisien.fr/societe/depakine-le-long-combat-de-la-lanceuse-d-alerte-marine-martin-25-04-2019-8059785.php

    Et en Suisse, que s'est-il passé ?

    Un article publié ce 6 janvier 2020 dans la version papier du journal 24 Heures nous apprend que le Conseil fédéral a publié un rapport le 6 décembre 2019 et reconnaît l'existence de 39 victimes. Chiffre contesté par les spécialistes qui parlent de centaines de victimes. D'après la presse, Swissmedic aurait reçu plus de 800 alertes depuis 1990. Le titre de cet article m'a étonnée: "Cas Dépakine: le débat sur l'indemnisation est lancé". Mais je ne trouve pas cet article sur le site Internet du journal 24 Heures. Pourquoi ?

    Cet article disait ceci: "C'est pour accélérer les choses que les politiciens recommandent la création d'un système helvétique d'indemnisation. Cela a déjà été fait récemment pour l'amiante.". 

    Sachez qu'il existe une technique très utilisée en Suisse: indemniser une personne en lui réclamant de signer un accord confidentiel. Comme cela la victime ne peut plus se plaindre ! Je vous conseille très vivement de ne jamais signer un accord confidentiel. Et de refuser les indemnisations ridicules et honteuses ne correspondant pas aux très graves problèmes subis par les victimes.

    J'espère tout-de-même que les indemnisations n'empêcheront pas le pouvoir judiciaire, en Suisse, d'effectuer son travail correctement et de rechercher les coupables de cette affaire si dramatique impliquant des enfants, des parents et des familles entières.

    Voilà un autre article publié ce 6 janvier 2020 sur le site de 24 Heures:

    https://www.24heures.ch/suisse/depakine-swissmedic-industrie-pharma-epingles/story/20440929

    En avril 2017, j'avais déjà publié un article sur ce blog au sujet de la Dépakine et je posais des questions à M. Pierre-Yves Maillard (responsable de la santé dans le canton de Vaud) et à Mme Béatrice Métraux (responsable de la "justice"). Je n'ai jamais reçu aucune réponse ! Mes questions sont toujours d'actualité. Voilà le lien de cet article:

    https://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/04/16/depakine-questions-a-m-p-y-maillard-et-mme-b-metraux-conseil-283406.html

    Voilà le lien de l'association ASSAC créée par les parents des enfants Dépakine. http://assac.ch/

    Et voilà le lien d'une autre association:

    http://www.enfantsdepakine-suisse.ch/http://www.enfantsdepakine-suisse.ch/

    En Suisse, les plaintes groupées ne sont pas possibles. Cette situation est vraiment inacceptable, car de plus en plus d'affaires montrent que de nombreuses personnes sont touchées par un problème identique. Et souvent dans le domaine de la santé. Il est inhumain de devoir supporter les conséquences du médicament Dépakine, par exemple, et de devoir encore entreprendre des années de procédures ! Surtout quand on sait que la "justice" en Suisse protège les citoyens dominants et que les procédures durent des années ...

    Cet exemple montre une fois de plus que les victimes des très graves négligences des autorités (ou de leurs abus) sont très nombreuses en Suisse, d'où la pétition que j'ai créée que je vous remercie de signer et de diffuser. Voici le lien:

    http://chng.it/TXzcGCJm5D

    Merci de diffuser cet article auprès de vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Vaud: Candidature de M. Denis ERNI au Conseil d'Etat.

    Imprimer

    Bonjour,

    Plusieurs personnes se sont portées candidates afin de remplacer Mme Jacqueline de Quattro lors des élections au Conseil d'Etat vaudois, dont M. Denis Erni pour le groupe "Ethique et respect de la Constitution".

    M. Denis Erni est ingénieur et a inventé, avant 1994, une application informatique avangardiste dont il détient le copyright. Puis M. Erni a signé une convention avec un avocat vaudois et une entreprise vaudoise concernant la commercialisation de son application, tout en se réservant le copyright de son invention. Le contrat signé n'a pas été respecté.

    S'en sont suivies des années de procédures judiciaires dans le canton de Vaud. Cela a permis au Dr. Erni de comprendre qu'il existe des accords secrets. Par exemple, il apprend qu'il n'est pas possible à un avocat vaudois de déposer une plainte pénale contre l'un de ses confrères sans recevoir au préalable l'autorisation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV). Autorisation qui n'est ensuite pas délivrée ... D'autres faits extrêmement graves ont eu lieu dans cette affaire, toujours au détriment de M. Erni.

    Sachez qu'à ce jour l'affaire dont M. Erni se plaint depuis 1995 n'est toujours pas réglée par le pouvoir judiciaire vaudois. Denis Erni n'a pas pu encaisser les dédommagements financiers pourtant estimés par un expert à plus de 2 millions de francs suisses. Ces procédures lui ont coûté énormément d'argent et d'énergie. Et il a dû, contre son gré, quitter le canton de Vaud.

    En date du 11 décembre 2019 il a déposé un recours auprès du Grand Conseil vaudois concernant la préparation de cette élection, car il subit une discrimination due à un boycott économique qui implique l'Etat de Vaud. Il est désavantagé par rapport aux autres candidats et demande que des corrections soient faites.

    Le 19 décembre 2019, il a déposé sa candidature sans que son recours du 11 décembre n'ait été traité. Le 23 décembre, la Presse a annoncé que sa candidature n'était pas encore acceptée car pour l'instant il n'est pas domicilié dans le canton de Vaud et n'a pas réuni les 50 signatures nécessaires pour déposer une candidature.

    Dans son recours du 11 décembre 2019, il explique pourquoi ces deux conditions ne sont pas réunies et la Presse n'a pas été informée de l'existence de ce recours.

    Il faut savoir que M. Erni ne se présente pas au Conseil d'Etat pour régler son affaire privée, mais pour faire respecter les articles des Constitutions vaudoise et fédérale. Car il a constaté après plus de 20 ans de procédures que les articles des Constitutions, vaudoise et fédérale, ne sont pas appliqués.

    Vous trouverez de plus amples informations sur son site Internet www.swisstribune.org et en cliquant à droite du premier écran sur la fenêtre "Dernières nouvelles" vous pourrez prendre connaissance du contenu de son recours du 11.12.2019.

    M. Erni est expert en sécurité industrielle et c'est lui qui m'a expliqué, il y a quelques années, qu'il existait une méthode simple permettant de vérifier si les décisions des magistrats sont arbitraires ou pas. D'où la pétition que j'ai créée ensuite, réclamant un contrôle du travail de la "justice", dont voilà le lien: http://chng.it/vY2f7HxY

    Félicitations à M. Erni pour son engagement et pour tout le travail qu'il réalise depuis des années, malgré le harcèlement et les difficultés qu'il subit. Je lui souhaîte une Année 2020 pleine de succès.

    Merci de diffuser cet article.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

    Mise à jour du 12.1.2020: Ayant enfin trouvé la FAO (Feuille des Avis Officiels Vaud) du 7 janvier 2020, j'apprends que la candidature de M. Denis Erni ne figure pas sur la liste officielle et définitive des candidats à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat qui aura lieu le 9 février 2020.

    Pourtant des recours ont été envoyés dans les délais. Ces recours n'ont pas été traités avant le 7 janvier 2020. Alors, à quoi cela sert-il de déposer des recours, ce qui était pourtant proposé au bas des décisions envoyées par les autorités suite à la candidature déposée par M. Erni le 19.12.2019 ?

    Mise à jour du 20 avril 2020: La candidature de M. Denis Erni a été refusée par le Grand Conseil vaudois car il ne respectait pas 2 conditions. Conditions qu'il aurait pu très facilement remplir si nécessaire. Voilà ce qui me choque: De 1995 à fin 2019, les lois n'ont pas été appliquées dans l'affaire de M. Erni alors que des infractions pénales ont eu lieu ... et tout-à-coup dès fin 2019 les Autorités refusent sa candidature sous prétexte qu'elle enfreint 2 conditions !!! Tout-à-coup les Autorités appliquent les lois !!! Aucuns scrupules ... !!!