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  • Mme Isabelle Moret (PLR) et les dysfonctionnements du fisc vaudois ...

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    Bonjour,

    Après les révélations concernant M. Pascal Broulis (PLR) et ses impôts heureux payés à Ste-Croix, le Tages-Anzeiger nous annonce aujourd'hui que Mme Isabelle Moret, également PLR, serait aussi en difficultés avec ses impôts. Là, les difficultés semblent beaucoup plus graves.

    Voilà un des articles publiés dans la presse ce 28 février 2018:

    https://www.lematin.ch/suisse/Isabelle-Moret-n-est-plus-taxee-depuis-dix-ans/story/10856195

    Mme Moret, Conseillère nationale vaudoise n'a plus reçu de taxation fiscale définitive depuis 2008 ! D'après le Tages-Anzeiger "plusieurs centaines de milliers de francs d'impôt sont encore dûs malgré le paiement d'acomptes".

    Il était donc normal que les journalistes s'adressent à M. Pascal Broulis (PLR), responsable des finances vaudoises, afin d'obtenir des explications. Je constate qu'une fois de plus M. Broulis n'a pas répondu. C'est sa technique. Il a préféré que le chancelier M. Vincent Grandjean réponde à sa place : «L’autorité fiscale rend ses décisions en toute indépendance», a-t-il déclaré.

    Pourtant il paraît que M. Broulis «a accès à tout» et qu’il se fait «régulièrement informer par ses chefs de service à propos des dossiers délicats» dit l'article du Matin.

    Je ne suis pas étonnée d'apprendre l'existence de tels dysfonctionnements. Dans une affaire de succession, j'ai averti M. Broulis en juillet 2008 et les années suivantes car j'ai reçu de faux chiffres concernant la valeur de mon legs. J'explique à M. Broulis et au fisc vaudois que j'ai découvert une soustraction fiscale de plus de 30 millions de francs suisses ayant eu lieu depuis 2002, et même avant. Eh bien, nous sommes en 2018 et les chiffres n'ont jamais été corrigés par le fisc vaudois et la soustraction fiscale a lieu chaque année. Cela impacte les finances des communes de Pully et de Lausanne depuis 2002 et ces communes ne réagissent pas non plus.

    L'ACI (Administration Cantonale des Impôts) m'a envoyé des décisions incompréhensibles ne tenant pas compte du contenu des pièces produites. Des faits ont aussi été cités dans ses décisions sans fournir aucune preuve (grave astuce)! Et M. Broulis m'a répondu que le fisc avait fait son travail. J'attends pourtant toujours une décision de l'ACI suite à ma réclamation déposée le 13 octobre 2016 ... et je conteste les valeurs fiscales reçues pour mes actions pour les périodes fiscales 2008 à 2013 (grave soustraction fiscale). Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

    Pendant encore combien d'années M. Pascal Broulis pourra-t-il ne jamais donner d'explications claires concernant les dysfonctionnements incompréhensibles ayant lieu au niveau du fisc vaudois ?

    Je me demande aussi pourquoi ce sont les journalistes du Tages-Anzeiger qui font ces révélations ! Et je les remercie très vivement.

    Merci d'avance pour vos réponses et vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Affaire Légeret: Un nouvel article important publié par Le Régional le 1.2.2018.

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    Bonjour,

    Voilà l'article qui vient de paraître:

    http://www.leregional.ch/N106195/pourquoi-francois-legeret-n-est-il-toujours-pas-libre.html

    Cet article montre qu'un avocat pénal expérimenté et le procureur général du canton de Vaud M. Eric Cottier ne sont pas du même avis sur la façon d'interprêter le nouveau Code de procédure pénale suisse entré en vigueur le 1.1.2011. Pourtant sept années se sont écoulées ...

    De nombreux jugement pénaux anormaux ont été prononcés dans le canton de Vaud avant 2011. Naturellement le cas de François Légeret est le plus grave. Il serait très utile de savoir avec précision si le code de procédure pénale vaudois en vigueur avant 2011 doit s'appliquer, car dans ce cas les victimes des jugements erronés réalisés avant 2011, souvent totalement démunies financièrement, n'auraient alors pas besoin de faire appel à un avocat pour réaliser leur demande de révision.

    En cas de fait nouveau, il suffirait alors qu'elles avertissent le Ministère public du canton de Vaud, ce qui leur permettrait d'agir même sans avoir d'argent.

    Merci très vivement au Régional d'avoir soulevé cette question. Que faut-il entreprendre maintenant pour connaître la véritable réponse à cette question qui va intéresser de nombreuses personnes ? Je trouve anormal que cette question ne soit pas résolue sept ans après l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale ...

    Le fait que les procureurs et les juges soient incapables d'admettre leurs erreurs est un autre très grave problème dans le canton de Vaud. Cela signifie que la majorité des personnes ayant déposé une demande de révision parfaitement justifiée en fournissant des faits nouveaux et sérieux n'ont pas pu obtenir la révision du jugement pénal erroné, car les juges cantonaux trouvent chaque fois une nouvelle raison pour refuser les demandes de révision. Il faut bien comprendre aussi que les juges se protègent entre eux.

    Une statistique indiquant le nombre de demandes de révision déposées et le nombre de demandes acceptées serait d'ailleurs aussi la bienvenue. Mais qui va la réaliser ?

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Affaire Dominique Giroud: Rebondissements en Valais !

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    Bonjour,

    L'affaire Giroud avait fait l'objet de nombreux articles de 2014 à 2016. En février 2016 Dominique Giroud avait été condamné pour fraude et escroquerie fiscales. Voilà un des articles publiés en 2016:

    https://www.tdg.ch/suisse/dominique-giroud-condamne-150-joursamende/story/29349691?track

     

    Ces derniers jours nous apprenons que le Conseil d'Etat valaisan a déposé 4 plaintes pénales il y a un an, mais personne n'en a parlé.

    Ce 25 janvier 2018, un article publié dans le journal 24 Heures indique que Dominique Giroud et deux de ses partenaires en affaire sont soupçonnés d'avoir commercialisé des milliers de litres de vin étanger sous l'appelation AOC Valais, en coupant probablement du vin suisse.

    Cet article explique que l'Interprofession de la Vigne et du Vin (IVV) a déposé une plainte pénale en mars 2015, car de 2006 à 2008 le chiffre d'affaire de Giroud a passé de 24 à 56 millions de francs. En octobre 2015, l'IVV a obtenu des preuves concernant l'achat d'un million de litres de vin argentin et chilien et détient des informations concernant la livraison faite à Vincentre SA à Gampel, société appartenant à Giroud. 

    Pour l'instant Dominique Giroud et ses deux partenaires sont présumés innocents.

    Voilà ce qui me choque: 

    L'article de 24 Heures cite des faits ayant eu lieu en 2006-2008 et dit que le chiffre d'affaire des activités de Giroud aurait passé de 24 à 56 millions de francs pendant cette période-là.

    Alors comment se fait-il que les enquêtes réalisées depuis 2014 par la justice vaudoise et la justice valaisanne dans cette affaire Giroud n'aient pas détecté cela ?

    Et n'aient pas demandé des explications à Giroud concernant cette augmentation soudaine de plus de 50% de son chiffre d'affaire ?

    J'espère que cette fois toute la vérité sera recherchée dans cette affaire. Faudra-t-il à nouveau que M. Dick Marty vienne aider la justice valaisanne ?

    Déclarations de Dominique Giroud:

    Suite à l'article publié dans 24 Heures, voilà la réaction de Dominique Giroud:

    http://www.dominique-giroud.com/25-janvier-2018-fake-news-de-24-heures-accable-dominique-giroud/

     

    Information ajoutée le 28 janvier 2018: L'article publié dans le Matin-Dimanche de ce jour annonce qu'une autre plainte pénale a aussi été déposée par un service de l'Etat mentionnant qu'une cave appartenant à Dominique Giroud aurait coupé du vin AOC Valais avec du vin étranger.

    Affaire à suivre. Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.