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  • Affaire Légeret: Interpellation au Conseil fédéral de Mme Isabelle Chevalley.

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    Bonjour,

    Excellente nouvelle publiée par le site La Méduse. Le 4 mars 2019, Mme Isabelle Chevalley, Conseillère nationale (VD/Verts'Libéraux), a posé cinq questions au Conseil fédéral suite aux dysfonctionnements incompréhensibles ayant eu lieu dans l'affaire Légeret (canton de Vaud). Le délai de réponse du Conseil fédéral est de 3 mois. Voilà le lien:

    https://www.lameduse.ch/2019/03/07/affaire-legeret-comment-est-il-possible-quun-procureur-refuse-de-recevoir-un-temoin-clef/

    De très nombreuses personnes sont victimes des décisions totalement anormales prises par les procureurs vaudois et les juges pénaux de première instance, puis au niveau cantonal. Mais l'affaire Légeret est certainement la plus grave affaire.

    Le journaliste d'investigation Jacques Secretan a publié un livre aux Editions Mon Village, en mai 2016, "L'affaire Légeret: Un assassin imaginaire" dans lequel il explique l'acharnement subi par François Légeret. En effet, le drame a été découvert tout début janvier 2006 et les soupçons se sont très rapidement portés uniquement sur le fils adoptif de la famille Légeret, d'origine indienne, nommé François Légeret, né en 1993. Il a été interpellé le 2 février 2006 et n'a plus jamais retrouvé sa liberté depuis. Pourtant les preuves contre lui n'existent pas. 

    Ce livre nous apprend que le frère aîné de François, l'architecte Jean-Marc Légeret, n'a pas été soupçonné. Voici mon avis: Cette situation est très étrange car c'est lui qui a bénéficié de ce crime, sur le plan financier. Et la succession de Mme Ruth Légeret correspondait à une énorme fortune. Dans ces affaires, la question à se poser est toujours celle-ci: A qui profite le crime ?

    Si vous voulez connaître tous les dysfonctionnements ayant eu lieu dans cette affaire Légeret, je vous conseille très vivement de lire cet excellent livre. Il est certain que bon nombre de Député-e-s vaudois ont lu le livre de Jacques Secretan, ainsi que les articles publiés dans l'Illustré concernant les témoins et les demandes de révision refusées, mais ensuite pas un seul Député n'a interpellé les Autorités vaudoises.

    Le prétexte utilisé est systématiquement celui-ci: A cause de la séparation des pouvoirs, nous ne pouvons pas intervenir. Réponse reçue par de très nombreuses personnes s'étant plaintes ces dernières années du travail des procureurs et des juges pénaux vaudois. Mais n'ayant reçu aucune aide.

    C'est naturellement très important de demander pour quelles raisons un procureur refuse d'entendre un témoin dans cette affaire Légeret, et je félicite très vivement Mme Isabelle Chevalley pour son interpellation, mais je pense qu'il faudrait encore poser trois autres questions fondamentales.

    Voici la première question fondamentale: "Pour quelles raisons François Légeret a-t-il été le seul enfant de Mme Légeret à avoir été soupçonné ?".

    Deux autres questions fondamentales: Dans le canton de Vaud il est impossible de savoir clairement quelles sont les personnes devant contrôler le travail des procureurs vaudois. Dans son rapport, commandé par le Grand Conseil vaudois, M. Dick Marty a déclaré en automne 2014, au point 1.1.3, "que la surveillance du Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion du Grand-Conseil". Mais si vous vous plaignez auprès du Grand Conseil des actes anormaux effectués par un procureur vaudois (aucune recherche de la vérité, aucun témoin entendu ni la personne concernée par la plainte pénale, articles du Code de procédure pénale non appliqués, plainte classée alors que les infractions devraient être poursuivies d'office, etc), eh bien aucuns Député-e-s du Grand Conseil ne réagira, y compris ceux de la Commission de gestion ...

    Alors voilà les deux autres questions primordiales à poser au Conseil fédéral: Dans le canton de Vaud quelles sont les personnes responsables de contrôler le travail du Ministère Public ? Et pourquoi ces personnes n'agissent-elles jamais ?

    Merci d'avance, Mme Chevalley, d'ajouter ces trois questions à votre interpellation.  

    L'affaire Légeret et beaucoup d'autres erreurs judiciaires prouvent qu'il est indispensable de mettre en place, dans tous les cantons suisses, un contrôle très sérieux du travail du pouvoir judiciaire. A ce sujet, merci de signer cette pétition:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci de diffuser cet article dans toute la Suisse.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

    Mise à jour du 26 août 2019: Le Conseil fédéral a répondu le 15 mai 2019 à l'interpellation de Mme Chevalley et la presse n'en a pas parlé, sauf le site La Méduse, créé par le journaliste Christian Campiche. Merci de soutenir ce site par vos dons. Voilà l'article:

    https://www.infomeduse.ch/2019/05/19/affaire-legeret-le-doute-profite-a-laccuse-selon-le-conseil-federal/

    Je viens d'envoyer un message à Mme Isabelle Chevalley pour savoir ce qu'elle a entrepris suite à la réponse du Conseil fédéral disant "que le doute doit profiter à l'accusé". 

    Concernant mes trois questions Mme Chevallez m'avait répondu: "Je ne peux pas ajouter des questions. J'attends la réponse du Conseil fédéral et je verrai comment continuer".

    Il est donc très important de savoir comment Mme Isabelle Chevalley a continué ses démarches.

     

  • Vaud: Huit enfants maltraités, procès, et enquête externe confiée à M. Claude Rouiller.

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    Bonjour,

    Suite à cette affaire inhumaine montrant que dans la même famille huit enfants ont été abusés sexuellement et très gravement maltraités pendant plus de quinze ans sans que personne ne s'en aperçoive, voilà l'article publié par Le Matin de ce vendredi de Pâques, car le procès des deux parents vient de se terminer. A gauche de cet article vous trouverez des informations liées aux décisions prises par le Grand Conseil vaudois.

    En effet, il est primordial de comprendre pour quelles raisons, pendant autant d'années, de très nombreux spécialistes (médecins, psychiatres, enseignants, service de protection de la jeunesse, etc) n'ont pas réussi à détecter les  problèmes dramatiques subis par ces huit enfants. Pour espérer naturellement que cela ne se reproduise pas et que les abus soient découverts beaucoup plus rapidement.

    Cet article nous apprend que le Grand Conseil a mandaté M. Claude Rouiller, ex-juge fédéral, afin qu'il réalise une enquête à ce sujet. Voilà l'article: https://www.lematin.ch/faits-divers/proces-inceste-cest-tyran-lubrique/story/22916301

    Je constate que le Grand Conseil vaudois fait souvent appel à l'expert M. Claude Rouiller. Il avait déjà été mandaté pour étudier l'affaire Skander Vogt. Au sujet de cette affaire Vogt, voir l'article publié sur ce blog.

    Dans une affaire beaucoup moins grave, car financière et écologique, M. Claude Rouiller, valaisan d'origine, a également été mandaté. Il s'agit du cas des constructions illicites découvertes à Verbier (Valais). Le site www.1dex.ch  a publié plusieurs articles liés à l'enquête effectuée par M. Claude Rouiller.

    J'espère vivement que cette nouvelle enquête fondamentale permettra aux citoyens vaudois de bien comprendre les raisons de cette débâcle et de ce drame ayant plongé huit enfants dans des souffrances inhumaines et scandaleuses. A mon avis, les Droits de l'Homme et les articles de la Constitution fédérale ont été très gravement enfreints pendant des années dans cette affaire vaudoise.

    J'avoue ne pas encore comprendre comment un procès a pu se dérouler concernant cette affaire sans que les personnes ayant la responsabilité de détecter ces abus n'aient été entendues par la justice. Et j'espère que des informations seront également fournies par M. Rouiller, ex-juge fédéral, à ce sujet.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Texte ajouté le 31 mars 2018:

    Dans un article publié par 24 Heures, Mme Cesla Amarelle déclare que les politiciens ne peuvent pas s’immiscer dans les affaires de la justice et elle cite le principe de la séparation des pouvoirs !

    Voilà mon avis : la séparation des pouvoirs est un très grave fléau, car le pouvoir judiciaire n'est soumis à aucun contre-pouvoir. Cela permet systématiquement aux Autorités de ne pas agir quand des victimes se plaignent de très graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire. Dans l’affaire de ces huit enfants, c’est la justice de paix du canton de Vaud qui est concernée.

    Voilà l’article de 24 Heures citant Mme Cesla Amarelle:

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/mosaique-questionner/story/17855806

    Merci d’avance pour votre avis au sujet de ce principe de séparation des pouvoirs et de ses très graves conséquences, car aucune surveillance du travail des juges n’est possible et aucunes sanctions ne peuvent être prononcées.

    Je me demande donc, dans ces conditions, à quoi va servir l’enquête de M. Rouiller.

    Texte ajouté le 7 octobre 2018:

    L'ex-juge fédéral M. Claude Rouiller a réalisé un rapport très critique et virulent. A ce sujet voilà un article publié par Le Temps:

    https://www.letemps.ch/suisse/enfants-abuses-durant-dix-ans-un-rapport-accable-institutions-vaudoises

    Mais on s'aperçoit que les fonctionnaires responsables de cette très grave affaire, impliquant huit enfants, ne sont même pas sanctionnés ! D'après des articles de presse plus récents, le responsable du SPJ, M. Christophe Bornand, s’en va. Mais souvent ces fonctionnaires retrouvent un autre poste ...

    Et qu'en est-il du juge de paix ou de la juge de paix responsable de ce drame ? Cette personne va-t-elle démissionner ? Pourquoi son nom n'a-t-il pas été cité par la presse ?

    Puis on va nous expliquer que les procédures vont être améliorées pour que ce genre d'affaire ne soit plus possible. Mais je ne le crois pas, car les contrôles sont effectués par d'autres fonctionnaires "amis".

    Tant que des sanctions très sévères ne seront pas prononcées et appliquées suite à ce genre d'affaire, je pense que la situation ne s'améliorera pas.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Vaud: Nouvelle pétition "Pour que les avocats et les magistrats annoncent leurs liens secrets".

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    Bonsoir,

    M. Gerhard Ulrich était convoqué le 27 novembre 2017 au Tribunal de l'arrondissement du nord vaudois situé à Yverdon.

    Environ 60 personnes étaient présentes pour soutenir M. G. Ulrich qui défend un agriculteur vaudois paraît-il responsable de l'incendie de sa ferme et de la maison adjacente, d'après la justice vaudoise. Pour comprendre les causes de cet incendie, M. Ulrich a beaucoup travaillé. Ayant donné son avis concernant les causes de cet incendie et fourni des preuves, il fait l'objet d'une plainte pénale pour diffamation. Correction du 3 décembre 2017: Il s'agit d'une condamnation pour calomnie.

    Pensant que cette affaire ressemble à un complot maçonnique, il a demandé lors de l'audience du 27.11.2017 à son avocat, à l'avocat de la partie adverse et à la juge de remplir sa demande de transparence. Ce formulaire d'une page A4 demande au soussigné d'indiquer à quelles sociétés secrètes il appartient.

    Surprise: les 2 avocats et la juge n'ont pas accepté de remplir ce formulaire et ont préféré maintenir l'opacité concernant ces questions fondamentales.

    Il faut savoir qu'en Valais, les Députés du Grand Conseil ont voté une loi en novembre 2015 demandant aux magistrats d'annoncer leurs liens avec les sociétés secrètes. Voilà l'article:

    https://www.tdg.ch/suisse/Les-francsmacons-dans-le-viseur-des-deputes/story/13988670

    Estimant que l'opacité régnant dans le canton de Vaud n'est plus supportable, je viens de lancer une pétition destinée au Grand Conseil vaudois réclamant que les avocats et les magistrats soient obligés d'annoncer leurs liens secrets.

    Merci de signer et de diffuser cette pétition. Pour soutenir les Vaudois tous les citoyens, suisses ou étrangers, peuvent signer cette pétition. Voilà le lien :

    http://chn.ge/2Ax8Hw2

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.