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  • SUISSE: Le TAF protège les clients français d'UBS !

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    Bonjour,

    Voilà l'article publié à ce sujet:

    https://www.lematin.ch/suisse/fiscalite-paris-voulait-aide-taf-refuse/story/28921426

    La demande d'entraide administrative de la France a été déposée le 11 mai 2016, puis l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté cette demande le 9 février 2018. UBS a fait recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à UBS. Il aura fallu que la France patiente plus de deux ans pour obtenir cette dernière décision ...

    J'estime que le TAF a utilisé une astuce en prétendant que les raisons pour lesquelles les contribuables français visés n'auraient pas respecté leurs obligations fiscales ne sont pas précisées ...

    Pourtant tout le monde sait très bien que la majorité des Français qui ouvre un compte en Suisse le fait pour échapper au fisc français. C'était aussi le cas de Jérôme Cahuzac pourtant ministre des finances ... Les juges du TAF ont la mémoire courte ...

    En plus, les Français ayant un compte en Suisse correctement déclaré pourront le prouver auprès du fisc français ! Les juges du TAF le savent aussi ...

    La dernière décision du TAF correspond à de la mauvaise foi. Cela enfreint les articles 5 et 9 de la Constitution fédérale ... A ce propos voir l'article suivant de ce blog.

    En Suisse, les Autorités essaient de nous faire croire que la transparence fiscale est devenue une priorité. C'est de la théorie, car dans la pratique tout est toujours entrepris pour protéger les banques, et en particulier UBS, et les fraudeurs du fisc.

    Merci de diffuser cet article, surtout en France.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Et très bon 1er août, fête nationale placée sous le signe de l'éthique ... et de l'exemple suisse si parfait dans tous les domaines ...

    Mise à jour du 12 août 2018: Le journal Le Temps a publié un article très important expliquant que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait recours contre la décision du TAF. L'AFC renvoie la balle au Tribunal fédéral pour que les juges fédéraux tranchent cette question cruciale: savoir si la Suisse doit transmettre les informations liées à la demande du fisc français (décision éthique, égalité fiscale des citoyens) ou s'il faut continuer à protéger les actes des banques suisses, en particulier d'UBS, et les actes des fraudeurs du fisc français. Voilà l'article:

    https://www.letemps.ch/economie/affaire-ubs-fisc-federal-ira-jusqua-cour-supreme

    J'espère que le TF rendra sa décision avant le 8 octobre 2018, date du début du procès d'UBS en France. J'espère aussi que le TF produira une traduction en français de sa décision puisqu'il sait que cette décision intéresse de très nombreux Français ... Affaire à suivre.

     

  • Tribunal d'Yverdon (Vaud): dix ans pour juger un trafiquant de drogues !

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    Bonjour,

    Voilà l'article publié par le journal 20 Minutes de ce 30 janvier 2018:

    http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Deal--justice-tancee-pour-sa-longue-passivite-20761496

    Sachez que ce même Tribunal a condamné M. Gérard Ulrich avec beaucoup de rapidité le 27 novembre 2017 pour calomnie, car il avait défendu les droits d'un agriculteur vaudois. 

    Un article à ce sujet est publié sur mon blog:

    https://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/12/01/vaud-nouvelle-petition-pour-que-les-magistrats-et-les-avocat-288147.html?c

    Il faudrait tout-de-même savoir pourquoi certaines affaires sont traitées très lentement et d'autres très rapidement !

    En plus, un des présidents du Tribunal d’Yverdon, M. Stéphane Parrone, qui m’a gravement grugée depuis janvier 2008 car il n’a réalisé aucune instruction et a classé toutes mes plaintes pénales, vient d’être nommé juge cantonal en janvier 2018 par les Députés du Grand Conseil vaudois.

    J'espère vivement que cette décision du TF fera jurisprudence et que toutes les personnes n'ayant pas obtenu justice pendant dix ans seront enfin entendues. Il s'agit de tous ceux qui ont fait l'objet de décisions totalement arbitraires prises sans rechercher la vérité et sans la détenir (ou en transformant la vérité) et dont toutes les demandes de révision ont été rejetées. Ces victimes n'ayant jamais pu être jugées convenablement, ayant souvent été condamnées à tort, sont très nombreuses en Suisse, mais surtout dans le canton de Vaud.

    Il est vraiment urgent de pouvoir contrôler le travail de la justice en Suisse. Merci de signer cette pétition et de la diffuser à vos contacts et sur les réseaux sociaux:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Estimant que l'opacité régnant dans le canton de Vaud n'est plus supportable, j'ai créé une pétition destinée au Grand Conseil vaudois réclamant que les avocats et les magistrats soient obligés d'annoncer leurs liens secrets.

    Merci de signer et de diffuser cette pétition. Pour soutenir les Vaudois tous les citoyens, suisses ou étrangers, peuvent signer cette pétition. Voilà le lien :

    http://chn.ge/2Ax8Hw2

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Le Tribunal fédéral annule une décision des juges cantonaux vaudois.

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    Bonsoir,

    Cette histoire est consternante … Elle a lieu dans le canton de Vaud (Suisse).

    A quoi sert l'institution judiciaire vaudoise si elle classe des affaires aussi graves et révoltantes ?

    Quand donc les procureurs et les juges vaudois seront-ils sanctionnés ??? Et par qui ? C'est urgent !

    Quand donc un magistrat doit-il démissionner ?

    Voilà l’article:

    http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/16327173?utm_term=Autofeed&utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#link_time=1509540833

     

    Le décès de ce jeune homme (recrue à Bière) a eu lieu en juillet 2012. Combien faudra-t-il encore d'années pour que cette affaire soit correctement jugée ?

    Mes très vives félicitations à ces parents si courageux et tenaces.

    Merci de diffuser cet article.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.