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  • Erwin Sperisen condamné sans preuves par la justice genevoise (Suisse).

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    Bonjour,

    Erwin Sperisen a été condamné à perpétuité par la justice genevoise, de façon arbitraire, il y a cinq ans. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a annulé cette décision, ce qui est extrêmement rare en Suisse. Voilà l'article:

    https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Affaire-Sperisen-la-justice-genevoise-remise-a-l-ordre/story/10574505

    Je trouve totalement anormal que les magistrats ayant condamné cet homme sans détenir les preuves ne soient pas gravement sanctionnés. Ces magistrats connaissent l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Droit à un procès équitable) et les articles 8 (égalité), 9 (interdiction de l'arbitraire et de la mauvaise foi) et 35 de la Constitution fédérale. Mais ils enfreignent allégrement ces articles, ce qui leur permet de prendre des décisions sans aucune valeur. Ils ne peuvent l'ignorer. Ceci est inacceptable dans un Etat de droit.

    Il va être très intéressant de voir maintenant comment la justice genevoise va corriger ses erreurs. Le procureur chargé de ce dossier se nomme Yves Bertossa. Va-t-il se récuser ? Ou va-t-il continuer à traiter ce dossier ?

    Il faut savoir qu'en Suisse romande il est impossible de demander l'application de l'article 83 du Code de Procédure Pénale suisse (explication et rectification des prononcés) et de l'article 410 (Recevabilité et motifs de révision). De nombreuses astuces sont systématiquement utilisées par les magistrats pour prétendre que les nouveaux faits invoqués dans une demande de révision ne sont ni nouveaux ni sérieux, ce qui leur permet de rejeter les demandes de révision.

    Il faut aussi savoir que le chef de E. Sperisen a été acquitté par la justice espagnole et que son collègue a été acquitté par la justice autrichienne. Cela montre que la justice dans ces deux pays fonctionne mieux que dans les cantons romands.

    J'espère que cette nouvelle affaire va permettre de faire comprendre aux citoyens suisses que la justice dans les cantons romands est souvent totalement arbitraire et que les personnes qui subissent ces injustices sont ensuite incapables de faire modifier les décisions prises.

    A l'étranger, les gens pensent que la Suisse est un exemple de démocratie. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il est temps d'en prendre conscience.

    Quand donc un chercheur pourra-t-il nous dire combien de demandes de révision ont été déposées dans chaque canton suisse ces dernières années, suite à des jugements arbitraires (très courant), et combien de demandes de révision ont été acceptées. A mon avis, d'après les informations que je possède, le nombre de demandes de révision acceptées doit être proche de zéro pour les cantons romands. En effet, les magistrats refusent de se remettre en question et, en plus, ne sont jamais sanctionnés. Dans ces conditions, l'institution judiciaire des cantons romands ne va jamais s'améliorer.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Alerte: Les internements forcés en psychiatrie (Suisse).

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    Bonjour,

    L'avocat M. Edmund Schönenberger dénonce les très graves dérives du système judiciaire suisse actuel qui ne permet plus de se défendre en cas de décision d'internement psychiatrique forcé prise par un juge. 

    Cet avocat à la retraite s'est spécialisé dans les abus liés au domaine psychiatrique. Il a créé ce site en allemand: http://psychexodus.ch/

    Voilà ce qu'il a écrit en 2017 concernant les recours envoyés au Tribunal fédéral par les victimes de ces internements forcés: 

    « En appliquant la maxime « pars pro toto », le juge fédéral UDC et Bourgeois bernois Nicolas VON WERDT serait l’équivalent d’un Roland FREISLER. Sous la houlette du juge fédéral RASELLI, les internés de force en psychiatrie avaient une chance aléatoire, mais tout de même réelle d’obtenir leur libération dans 7% des recours au Tribunal fédéral. Sous Fabienne HOHL, ce taux a baissé à moins de 2%. Le juge fédéral VON WERDT a réussi à comprimer ce taux d’acceptation des recours auprès du Tribunal fédéral l’année passée à zéro pour cent. Plus aucune chance d’être libéré. 

    Si on tient compte du taux d’acceptation de zéro % pour les requêtes de relaxation auprès du Tribunal fédéral en 2016, cela signifie entre les lignes que les moyens de droit sont tacitement abolis. Les tribunaux de district peuvent prendre ces décisions d’internement en totale liberté. Les personnes enterrées vivantes sont entièrement à leur merci.

    Affaires Dreyfuss en masse! 

    La recette contre ces abus: les dénoncer, les dénoncer, les dénoncer – jusqu’à ce que la masse critique déclenche le point d’ignition d’une révolution. »

     

    Voilà le message que j'ai reçu de M. Schönenberger le 17.8.2017:

    Ihre Schilderungen decken sich mit meinen inzwischen 50-jährigen Justizerfahrungen.

    Dass alle nicht konformen “Elemente” zwangspsychiatrisch versenkt bzw. mit einer Versenkung bedroht werden, ist Standard.

    Müsterchen sind veröffentlicht: http://psychexodus.ch/doku/fu.pdf

    Ein aktueller Fall: http://www.psychex.ch/doku/sovg.pdf

    Statistiken in diesem Bereich werden keine veröffentlicht. Durchforstet man die veröffentlichten BGE, wird ruchbar, dass die Entlassungschancen Zwangspsychiatrisierter beim höchsten Gericht 2016 auf glatte Null Prozent abgesackt sind.

    Das gleiche Resultat fördert eine Recherche in den Entscheiden des OG ZH 2016 zu Tage:

    Gutheissungen 0
    Abweisungen  23
    Nichteintreten 0

    Statistiken der Bezirksgerichte im Kanton Zürich betr. FU werden keine veröffentlicht.

    Zieht man die 0 % Entlassungschancen beim Bundesgericht im Jahre 2016 in Betracht, heisst dies unter dem Strich, dass der Rechtsweg faktisch aufgehoben ist. Die zuständigen Bezirksgerichte können entscheiden, wie sie wollen, die Versenkten sind ihnen vollkommen ausgeliefert.

    Dreyfuss-Affären en masse!

    Das Rezept dagegen: Aufklären, aufklären, aufklären – bis die kritische Masse den Zündepunkt erreicht.

    Mit freundlichen Grüssen

    RA Edmund Schönenberger

     

    Merci de diffuser ce message à tous vos contacts dans les cantons suisses afin d'informer les citoyens des dérives dramatiques du système judiciaire suisse. Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

  • Harcèlement au travail: Un reportage très intéressant de TSR1 du 20 mai 2017.

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    Bonsoir,

    Au journal de 19h30 de ce 20 mai 2017 (TSR1), je viens de prendre connaissance du combat mené par une femme très déterminée, qui a eu le courage de ne pas se laisser faire et de dénoncer le harcèlement subi. 

    Voilà le lien de ce reportage très intéressant et je vous conseille de consacrer quelques minutes pour prendre connaissance des faits:   

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/le-grand-format-le-combat-dune-victime-de-harcelement-sexuel?id=8637564

    Ce reportage explique que le harcèlement sexuel subi par cette employée des CFF a été reconnu par un audit. 

    Je vois qu'en 2017 la situation n'a toujours pas évolué: la femme victime de harcèlement, si elle se plaint, est déplacée dans un autre service ou licenciée.

    Mais qu'arrive-t-il aux auteurs du harcèlement sexuel ? Seront-ils sanctionnés ? Et si oui, par quelle sanction ?

    J’espère vivement que le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) rendra une décision en faveur des femmes subissant du harcèlement au travail.

    Merci d’avance aux journalistes de nous informer de la décision du TAF.

    Félicitations à Mme Mireille Gobat (nom à vérifier) pour son combat pour l’égalité et contre le harcèlement.

    En Suisse, l’égalité est toujours théorique … Mais dans la pratique … A quoi servent tous les services qui prétendent s'occuper de l'égalité entre les hommes et les femmes depuis des années ?

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages. 

    Meilleures salutations.

     

    Mise à jour du 12 septembre 2017: Grâce à cet article Mme Mireille Gobat a pris contact avec moi. Elle me signale aujourd'hui que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté son recours.Voilà l'article de la TDG à ce sujet:

    https://www.tdg.ch/geneve/harcelee-cff-essuie-revers-justice/story/15984745

     

    C'est vraiment consternant de constater que les juges, en Suisse, donnent toujours raison aux plus puissants (ici les CFF). Mais il ne faut pas perdre courage et continuer à espérer que des changements interviendront, car de plus en plus de victimes se battent contre ces injustices. Les droits humains cités dans la Constitution fédérale sont systématiquement ignorés par les juges. Par exemple l'article 8 (égalité), l'article 9 (protection contre l'arbitraire et la mauvaise foi), article 29 (cause judiciaire traitée de façon équitable), etc.

    Courage Madame et félicitations pour votre combat. Meilleures salutations.

     

    Mise à jour du 3 août 2018: Grâce à son avocat, Mme Gobat m'apprend qu'elle est convoquée au Tribunal Administratif Fédéral (TAF) à St-Gall le 16 octobre 2018 à 14h. Son audience est publique et Mme Gobat aimerait que des citoyens viennent la soutenir lors de cette audience.

    Merci de vous inscrire auprès de Mme Gobat en lui envoyant un email à m-gobat@bluemail.ch

    Si l'audience était déplacée à une autre date Mme Gobat pourra alors vous avertir. Merci très vivement d'avance pour votre soutien à cette employée des CFF très courageuse. Combat de David contre Goliath. Mais combat très important afin que les choses bougent. Meilleures salutations.