Canton de Vaud

  • Surveillance du pouvoir judiciaire vaudois: Déclarations de M. Régis Courdesse.

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    Bonjour,

    Ayant lu ce matin cet article publié par le Député vaudois Régis Courdesse, actuel président de la Commission du Grand Conseil dite de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC), je suis totalement scandalisée. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/surveillance-de-la-justice-et-respect-de-son-independance-444324650019

    M. Régis Courdesse nous annonce donc que tout va bien et que le pouvoir judiciaire fonctionne  à merveille, en particulier grâce aux voies de recours.

    Malheureusement, M. Courdesse ne nous explique pas quelle est la définition exacte d'un déni de justice, alors que cette définition est fondamentale. En effet, la CHSTC devrait intervenir en cas de dénis de justice, mais elle refuse d'admettre qu'il existe des dénis de justice quand les lois ne sont pas appliquées, quand la vérité n'a jamais été recherchée dans une procédure et qu'une décision totalement arbitraire a été rendue, quand une plainte pénale a été classée alors que des infractions pénales poursuivies d'office ont été réalisées, etc, etc.

    Pour ne pas intervenir dans ces cas de dénis de justice, la CHSTC prétend que les voies de recours suffisent pour corriger la situation. Malheureusement, ce n'est pas du tout le cas et de nombreux citoyens vaudois en ont fait l'expérience. Dans le canton de Vaud, il est très rare que les juges cantonaux acceptent un recours. D'ailleurs, il serait très intéressant de connaître les statistiques du nombre de recours acceptés et du nombre de recours rejetés par les juges cantonaux vaudois.

    D'autre part, beaucoup de citoyens n'ont plus la force ou les ressources financières après une procédure de première instance qui dure des années ... de faire recours au Tribunal cantonal.

    Il n'existe qu'une solution, à mon avis, pour améliorer la situation dramatique existant dans le canton de Vaud, c'est de créer des jurys de citoyens totalement indépendants du système politique et du système judiciaire, qui soient capables de traiter les plaintes des citoyens et de sanctionner les magistrats qui n'appliquent pas les lois. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser:

    http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci de diffuser cet article. Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (texte succinct). Meilleures salutations.

  • Accident à Funplanet: "Le travail du Ministère public vaudois est un grand bordel" Me Riand dixit !

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    Bonjour,

    Enfin, dans un tribunal vaudois, un avocat ose critiquer le travail du Ministère public en déclarant ceci à la juge: "Vous devez dire au Ministère public qu'il vous met dans une situation de contrainte et que c'est à cause de son mauvais boulot. Renvoyez cette cause au Ministère public, c'est lui qui a tellement fauté. Ce dossier est un grand bordel".

    De quoi s'agit-il ? Suite à un terrible accident ayant eu lieu en 2013 sur le site de Funplanet, défigurant une jeune-fille, l'affaire est jugée depuis le 8 juin 2020 au Tribunal de police de Vevey. Les problèmes: Les faits seront prescrits le 18 juin 2020 et l'instruction a été bâclée ... D'où la déclaration de l'avocat de la victime à la juge. Voilà l'article du Matin suite à l'audience du lundi 8 juin:

    https://www.lematin.ch/faits-divers/defiguree-funplanet-procureure-procrastine-renvoyez-cause/story/15319176

    Cette affaire montre une nouvelle fois que les victimes sont plusieurs fois victimes ! Ici, en premier lieu, d'un grave accident datant de 2013, puis d'une procédure bâclée ayant duré 7 ans !!!! Tout cela pour probablement arriver soit à un jugement bâclé suite à une instruction bâclée, soit à un jugement indiquant que les faits sont prescrits et que par conséquent les prévenus sont libérés ... La prochaine audience est agendée au lundi 15 juin. Affaire à suivre.

    Il faudrait tout-de-même un jour que les responsables du travail du Ministère public vaudois (mais qui sont-ils et où sont-ils ?) réalisent des enquêtes pour comprendre pour quelles raisons il faut 7 ans pour ne pas arriver à traiter sérieusement une telle affaire. Et ce cas n'est pas isolé.

    Au sujet de cette affaire, voilà l'article publié par Me Riand sur son site 1dex. https://1dex.ch/2020/06/funplanet-et-justice-la-celerite-et-lart-de-ne-pas-decider/#.XuMvL6Ukzqt

    De nombreuses personnes dénoncent depuis des années les astuces systématiquement utilisées par les procureurs et les juges pour ne pas rechercher la vérité, pour modifier certains faits dans les décisions (des dates par exemple), etc. et tout-de-même prendre des décisions. Ces décisions sont totalement arbitraires et de mauvaise foi et enfreignent les articles de la Constitution fédérale. Ensuite, il est impossible d'obtenir la révision de ces décisions car les magistrats refusent de reconnaître leurs erreurs. En plus, les magistrats des instances supérieures ne s'offusquent pas de ces dysfonctionnements scandaleux. Les recours ou appels sont donc inutiles, car en général rejetés !

    D'où la pétition que je vous remercie très vivement de signer et de diffuser, réclamant un contrôle sérieux du travail des magistrats et des sanctions. Voilà le lien: http://chng.it/vY2f7HxY

    Ce qui est extraordinaire: Malgré toutes les affaires montrant depuis des années que les magistrats vaudois ne font pas leur travail et trouvent mille astuces pour ne pas appliquer les lois, les politiciens vaudois ne réagissent pas. Et ce n'est pas en créant un Conseil Supérieur de la Magistrature que les choses changeront. Il est indispensable que les contrôles soient réalisés par des jurys de citoyens indépendants et non par "des petits copains". D'où cette pétition très importante aussi: http://chng.it/VVxHk6vnrw

    Merci de transmettre cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (résumé succinct). Cordiales salutations.

     

  • Suisse romande: La radiation d'un avocat est très rare. Voici pourquoi.

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    Bonjour,

    Suite à une affaire pénale impliquant un avocat genevois (voir l'article précédent de ce blog, daté du 4 juin 2020), la RTS a diffusé un reportage très intéressant de 2 minutes pendant le 19h30 du jeudi 4 juin 2020. Ce reportage dit que la radiation du barreau est une sanction très rare pour un ou une avocat-e, mais l'enquête ne dit pas pourquoi ! Voilà le lien de ce reportage:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/la-radiation-du-barreau-est-une-sanction-tres-rare-en-suisse-romande--enquete-?id=11375721

    Ce reportage indique que sur 4250 avocats travaillant en Suisse romande, seuls 16 avocats ont été radiés du barreau ces 5 dernières années. Je vais vous expliquer pour quelles raisons ces radiations ne sont pas plus nombreuses. Mon expérience a eu lieu dans le canton de Vaud, mais je sais que de nombreuses personnes ont été confrontées à des actes étranges de la part de leur avocat-e dans d'autres cantons romands. Sans qu'aucune sanction ne soit jamais prononcée.

    1er exemple: Si vous vous plaignez à l'Ordre des avocats du travail anormal d'un ou une avocate, le bâtonnier ne va réaliser aucune enquête et va étouffer l'affaire. Il existe paraît-il une Commission d'éthique au sein de l'Ordre des avocats vaudois, mais il est impossible de la joindre, car le bâtonnier ne transmet pas la plainte à cette Commission. Aucune sanction ne sera donc prononcée. J'en ai fait l'expérience concernant 4 avocats vaudois dont je me plaignais.

    2e exemple: Si vous déposez une plainte pénale contre un ou une avocate, dans la majorité des cas votre plainte pénale ne sera soit pas du tout traitée, soit classée en invoquant des raisons incompréhensibles. Et si vous faites recours, votre recours sera rejeté. Aucune condamnation pénale dans ce cas, donc aucune radiation du barreau. Ma dernière plainte pénale concernant un avocat lausannois a été envoyée en décembre 2018. Aucune réponse reçue à ce jour ... Ni aucun avis de réception de la part du Ministère public !

    3e exemple: La majorité des gens fait confiance à leur avocat-e et ne vérifie pas sérieusement le travail effectué. Les avocats réalisant des actes très graves sont souvent très expérimentés et très astucieux, ce qui leur permet d'agir à l'insu de leurs clients (qui sont souvent des clientes ... trop naïves).

    4e exemple: Si vous écrivez à la Chambre des avocats vaudois pour annoncer vos soupçons de corruption de votre avocat (ce que j'ai fait en août 2007), eh bien ce dernier va déposer une plainte pénale contre vous, va faire de fausses déclarations écrites en justice ..., aucune instruction n'aura lieu pendant 3 ans de procédure et le juge pénal (dans mon cas Philippe Colelough) vous condamnera pour diffamation sans avoir recherché la vérité pour mieux protéger son ami avocat ! Et pour protéger au passage trois fiduciaires ayant fait de fausses estimations d'une société travaillant dans l'immobilier. Ces trois fiduciaires ont "oublié", avec l'aide de mon avocat complice, de citer l'existence d'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable). Compte qui contient des actions de sociétés immobilières, raison pour laquelle il a été "oublié" dans 3 estimations ! Cela a permis de passer sous silence des biens immobiliers que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ... Les personnes ayant réalisé des infractions pénales très graves (faux dans les titres, escroquerie, corruption, fausses déclarations écrites faites en justice, faux témoignages, etc) n'ont pas été condamnées par le juge pénal Philippe Colelough ! C'était beaucoup plus simple de condamner la seule personne qui n'avait rien fait dans cette affaire à part de travailler pour découvrir toutes les astuces utilisées, en particulier par son avocat lausannois ! Et d'avoir eu le courage de dénoncer cette affaire.

    5e exemple: Etant donné que les avocats ne sont pas sanctionnés sévèrement cela leur permet de continuer leurs actes en toute impunité. Je pense que si un avocat a grugé un ou une cliente il en a certainement grugé d'autres au préalable. Mais aucune enquête n'aura lieu étudiant le passé d'un ou d'une avocate.

    Voilà comment les avocats et les avocates bénéficient de très graves privilèges. Malheureusement les journalistes de la RTS ne se demandent pas pourquoi si peu d'avocats ou avocates sont radiés-es du barreau !

    Pour que cela cesse, il est impératif et urgent de sanctionner les magistrats qui n'appliquent pas les lois, refusent de rechercher la vérité, étouffent les infractions pénales dont ils prennent connaissance et réalisent des erreurs judiciaires afin de protéger les citoyens dominants. Raison pour laquelle je vous remercie de signer et diffuser cette pétition:

    http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci d'avance aux personnes qui enverront leurs commentaires au bas de cet article et leurs témoignages succincts en indiquant dans quel canton cela a eu lieu.

    Merci de diffuser cet article à vos amis. Meilleures salutations.