Fiscalité

  • Genève: Le fisc a réclamé plus de 20 millions de francs à une banque genevoise.

    Imprimer

    Bonjour,

    Un article d'environ une page, publié dans le Matin Dimanche du 31 mai 2020, nous apprend que le Tribunal fédéral a donné raison au fisc genevois (décision du 20.12.2019). Après dix ans de procédure ... A ce sujet, voilà un article:

    https://www.20min.ch/fr/story/rappel-dimpots-de-plus-de-20-millions-pour-une-banque-privee-226389470994

    L'article du Matin Dimanche précise ceci: "Un arrêt d'un tribunal zurichois de 2018 affirme que toute création de valeur réalisée "en fait" depuis la Suisse doit être imposée en Suisse, même si elle est formellement attribuée à une filiale étrangère".

    Voilà ce qui m'intrigue: Cela fait des lustres que le fisc des cantons suisses sait parfaitement que les bénéfices des banques et ceux d'autres entreprises basées en Suisse sont transférés dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc suisse. 

    Alors pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour enfin agir contre cette pratique ? Et pourquoi le fisc genevois s'en prend-il à une seule entreprise ?

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Transport aérien: Lettre ouverte au Conseil fédéral.

    Imprimer

    Bonjour,

    Voilà le texte que j'ai reçu d'une internaute:

    Lettre ouverte au Conseil fédéral
    Berne, 7 avril 2020
    Pas de traitement préférentiel pour le transport aérien !
    Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux,
    Suite à la crise liée au coronavirus, la Suisse tourne au ralenti et les avions sont cloués au sol. Les compagnies aériennes telles que Swiss et Easyjet réclament un soutien public. Pourtant, le transport aérien international bénéficie déjà de privilèges fiscaux importants par rapport aux autres secteurs économiques : il n’est soumis ni à un impôt sur le kérosène, ni à la TVA.

    C’est une des raisons pour lesquelles la compagnie Swiss a réussi à engranger ces 15 dernières années des bénéfices à hauteur de 5 milliards de francs (1). Malgré cela, Swiss revendique désormais une aide publique de la Suisse.

    Le transport aérien est à l’origine de 19% de l’impact climatique de la Suisse. Selon les prévisions effectuées avant la crise du coronavirus, le transport aérien deviendra le secteur pesant le plus lourd dans le bilan climatique de la Suisse d’ici 2030 (2). Jusqu’à présent, le transport aérien a refusé d’apporter une contribution significative aux objectifs mondiaux de réduction des émissions. Car cela implique une réduction importante du volume du trafic aérien.
    Les plans de sauvetage ne doivent pas permettre au secteur aérien de retrouver son niveau de croissance, mais de s’adapter aux objectifs climatiques. C’est pour cette raison que nous exigeons les conditions suivantes :
    Pas de nouveaux privilèges pour le transport aérien : toutes les branches économiques – que ce soit le secteur culturel, les indépendants ou les PME – sont affectées par la crise du coronavirus et doivent bénéficier de soutiens publics sous la forme de garanties de salaire ou de crédits-relais. Dans ce contexte, le transport aérien international qui n’est pas soumis à l’impôt sur le kérosène et à la TVA, ne doit pas profiter d’un nouveau traitement préférentiel par rapport aux autres branches économiques. Le soutien public doit garantir la protection des travailleuses et travailleurs et en aucun cas n’être utilisé pour relancer la croissance du trafic aérien. Vu le fort impact climatique du transport aérien, tout soutien public doit être lié à des conditions claires et efficaces en matière de politique climatique.
    Réduction des émissions pour la protection du climat : Le trafic aérien a doublé ces 20 dernières années. Afin d’atteindre la neutralité carbone et de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1.5 degré, les émissions de gaz à effet de serre du transport aériendevront significativement baisser (3). Cette réduction doit avoir lieu directement dans le secteur aérien et non à travers des systèmes de compensation, d’échange de certificats ou des mesures qui ont des répercussions négatives sur l’environnement et les droits humains.
    Introduction d’un impôt sur le kérosène : chaque année le transport aérien est à l’origine de plus de 1 milliard de francs de coûts externes qui sont supportés par la collectivité, sous forme de nuisances pour la santé et pour le climat (4). A cela s’ajoute l’exonération à l’impôt sur le kérosène dont jouit le trafic aérien international et qui représente un manque à gagner d’environ 1,7 milliard de francs par an dans les caisses de l’Etat (5). Les compagnies qui réclament un soutien public durant les périodes difficiles devraient accepter de payer des impôts durant les périodes plus fastes. Le Conseil fédéral doit s’engager au niveau international pour abolir les privilèges du transport aérien et introduire rapidement un impôt sur le kérosène.
    Transfert vers des moyens de transport plus durables : environ 80% des passagers qui décollent de la Suisse ont une destination européenne (6). Ces trajets peuvent être effectués avec des moyens de transport plus durables tels que le train. Un soutien public doit donc aussi être accordé pour le développement du trafic ferroviaire international, notamment les trains de nuit.

    Les organisations suivantes vous demandent, Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux, de promouvoir et de communiquer activement les mesures susmentionnées.
    Avec nos meilleures salutations

    Références:

    1 Tribune de Genève, Le grounding a commencé, Berne doit sauver Swiss, 25.03.2020
    2 www.aviation-verite.ch
    3 IPCC special report - Global Warming of 1.5 ºC
    4 ARE, Coûts et bénéfices des transports
    5 AFD, Livraisons de carburants pour avions 2019 (taxe sur les huiles minérales: 739,50 CHF/1000 L)
    6 OFS, Transport aérien - Trafic de lignes et charter. Résultats annuels 2019

    Associations à l'origine de cette lettre ouverte:

    ACG Association Climat Genève
    actif-trafiC
    Action Chrétienne Pour Le Climat
    AgF Aktion gegen Fluglärm Altenrhein
    Aînées pour la protection du climat
    Alliance Climatique Suisse
    ARAG Association des Riverains de l'Aéroport de Genève
    ATCR-AIG Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport internationale de
    Genève
    ATE Association transports et environnement
    CARPE Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de
    l’environnement
    CESAR Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable
    DVFS Dachverband Fluglärmschutz
    Eltern fürs Klima
    Ensemble à Gauche
    Extinction Rebellion Suisse
    Fair in Air
    FLS Fluglärmsolidarität
    Fondation Suisse de l'Énergie
    Fossil Free
    Grands-parents pour le climat
    Greenpeace Suisse
    Grève de l’avion
    Grève du Climat - Suisse
    HabitatDurable
    Jeune Parti Évangélique
    Jeunesse Socialiste Suisse
    Jeunes Vert-e-s
    Klimastadt Zürich
    Les VERTS
    Médecins en faveur de l'Environnement
    Mountain Wilderness Suisse
    myblueplanet
    Noe21
    Ökostadt Basel
    oeco Eglise et environnement
    Pro Natura
    Protect Our Winters Suisse
    PS Suisse
    Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel Mülhausen
    SSF Schweizerischer Schutzverband gegen Flugemissionen
    Stiftung gegen Fluglärm
    VeFeF Vereinigung für erträglichen Flugverkehr
    VFSN Verein Flugschneise Süd – NEIN
    VgF Vereinigung gegen schädliche Auswirkungen des Flugverkehrs
    Wettstein21
    WWF Suisse

    Merci de diffuser cette lettre ouverte à vos amis. Merci d'avance pour vos commentaires (succincts). Meilleures salutations.

  • Affaire Balkany: Le blanchiment d'argent a passé par la Suisse ...

    Imprimer

    Bonjour,

    Nous savons en Suisse que le 80% des fonds liés au blanchiment d’argent passe par la Suisse. Voilà un nouvel exemple, l’affaire Balkany, dont le procès commence ce 13 mai en France. A ce propos, l'article du Temps cite les fantômes suisses qui aident systématiquement à dissimuler des fonds par la création de systèmes opaques. Je vous conseille de lire cet article:

    https://www.letemps.ch/monde/fantomes-suisses-epoux-balkany

    Je me demande pourquoi la Suisse est menacée depuis des années (liste noire par exemple) … sans que les menaces ne soient jamais mises à exécution !!! Alors que les affaires de blanchiment se succèdent et ont été dévoilées par les Swiss Leaks, Panama Papers, etc. toutes ces dernières années. Les auteurs des menaces envers la Suisse ne sont plus crédibles …

    Certaines organisations internationales ont fait pression sur la Suisse pour que les lois contre le blanchiment et la fraude fiscale soient améliorées. Mais à quoi cela sert-il s'il n'existe aucune volonté d'appliquer ces lois ? Ici, en Suisse, on protège la place financière et toutes les activités qui y sont liées par tous les moyens.

    Il faut savoir qu'en Suisse la majorité des magistrats ne traite pas les affaires financières ou alors uniquement quand les faits sont prescrits !  Les parlementaires et les autorités ne s'en offusquent pas du tout.

    Dans cette affaire Balkany, il ne faut pas organiser uniquement le procès des fraudeurs (pour l'instant ils sont présumés innocents), mais celui de tous les professionnels qui les ont aidés.

    Ces professionnels pratiquent ces aides à la fraude depuis des années … en toute impunité !  Et qui va organiser leur procès ? En Suisse, personne !

    Les magistrats en Suisse sont aussi responsables de ce blanchiment d'argent, car ils ferment les yeux. Pourquoi n’agissent-ils jamais ? Et qui va les condamner ? Personne, car les politiciens appliquent le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui les arrange bien. Ce principe est un fléau.

    En France, certaines personnes osent fournir des explications. Voilà l’exemple de M. Jean-Charles Deniau, auteur d'un livre sur les Balkany, qui ose utiliser les mots « système opaque », « corruption » et expliquer comment fonctionne la protection dont bénéficie certains citoyens. Raison pour laquelle cette affaire Balkany a mis tant de temps pour enfin se retrouver devant les juges.

    Bonne nouvelle: Tout le système opaque mis en place va être expliqué sur la place publique. Ce que les politiciens et les magistrats, en Suisse pays des secrets, détestent profondément. La transparence, ils ont horreur de ça. Je vous conseille de lire cet article:

    https://www.bfmtv.com/police-justice/proces-balkany-c-est-tout-un-systeme-qui-va-etre-mis-sur-la-place-publique-1690650.html 

    Même si le système judiciaire français est loin d'être parfait, il est clairement très en avance par rapport à la Suisse. En Suisse, aucun magistrat n’aurait osé intenter un procès à UBS et aucun magistrat n’aurait ouvert un procès tel que celui des Balkany. L’affaire aurait soit été étouffée, soit traitée après prescription des faits ! Et si une personne prononce le mot « corruption » elle fait immédiatement l’objet d’une plainte pour diffamation et d’une sévère condamnation pénale, même si ses  déclarations sont parfaitement justifiées !

    Que faut-il entreprendre pour que tous les complices des fraudeurs présumés soient eux aussi jugés et cessent leurs activités d'aide à la fraude fiscale ?

    Merci de diffuser cet article. Surtout en France.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.