Immobilier

  • Suisse: Quand donc les cols blancs seront-ils condamnés quand ils réalisent des infractions pénales ?

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    Bonjour,

    En Suisse, les articles du Code pénal ont bien du mal à être appliqués aux cols blancs. Voilà deux exemples récents:

    Le 1er exemple correspond à une affaire financière qui dure depuis dix ans. Le procès est prévu à Genève ces prochains jours. La lenteur dans ces affaires financières est un très grave problème, car les victimes sont en premier lieu victimes des actes de personnes peu scrupuleuses et ensuite  doivent subir une procédure qui dure plus de dix ans. Et quand le jugement aura lieu certains actes risquent d’être prescrits …

    L'article ci-dessous dit ceci : « Mes clientes sont captives depuis 10 ans d’une procédure civile entachée. C’est un cauchemar, déclare pour sa part Me Véronique Mauron-Demole, qui représente les trois plaignantes. Elles sont soulagées que le juge pénal puisse désormais statuer. D’autant plus qu’à la mi-juin, les actes de blanchiment reprochés seront prescrits, raison pour laquelle la juge a refusé de reporter le procès, malgré la requête de l’avocat du promoteur ». Voilà l'article:

    https://www.20min.ch/fr/story/un-promoteur-juge-pour-des-soupcons-de-magouilles-417252887227

    Voilà un second exemple montrant que l’escroquerie a duré 8 ans, mais les prévenus obtiennent le sursis. Un des prévenus, avocat, va faire appel. Il risque peut-être d'être radié du barreau d'après le 19h30 de la RTS du 4.6.2020.

    https://www.20min.ch/fr/story/avocat-faussaire-et-regisseur-condamnes-avec-sursis-349294422217

    Quand donc les cols blancs seront-ils condamnés quand ils réalisent des infractions pénales ? Et pourquoi les procédures durent-elles aussi longtemps ?

    Naturellement si Toto vole un vélo il va être très rapidement condamné. Et très sérieusement ...

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Suisse: Paiement des loyers commerciaux pendant la crise liée au coronavirus.

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    Bonjour,

    La pandémie en cours liée au coronavirus va créer un nombre très important de problèmes à résoudre. Dont celui lié au paiement des loyers commerciaux, alors que les locaux ne peuvent être utilisés suite aux décisions du Conseil fédéral. Cela touche naturellement les restaurants ayant du fermer, mais aussi certaines entreprises, les coiffeurs, un grand nombre de magasins, etc.

    Le conseil fédéral a décidé de repousser le délai de paiement des loyers commerciaux à 90 jours (au lieu du délai de 30 jours), mais cela ne fait, à mon avis, que repousser le problème ...

    A ce sujet, L'Asloca a demandé un avis de droit à ses avocats. Voilà leur réponse:

    https://www.asloca.ch/blog/coronavirus-avis-de-droit-concernant-les-loyers-commerciaux/

    Dans son édition de ce 1er avril, le journal Le Temps nous apprend que cette question divise les experts. Voilà l'article:

    https://www.letemps.ch/economie/bataille-dexperts-autour-loyers-commerciaux

    D'après le journal Le Temps, le responsable des questions juridiques à l'office fédéral du logement déclare que la solution serait de trouver des arrangements entre les propriétaires et les locataires.

    Je pense que cette personne rêve et ne connaît pas l'état d'esprit des propriétaires, surtout quand ces derniers ont délégué leurs affaires à des gérances immobilières habituées à appliquer très strictement les lois et les délais, sans aucunes concessions. Les conflits vont être légion.

    Mais voici peut-être une lueur d'espoir: Avec la crise économique qui s'annonce peut-être que les locataires auront plus de poids et que les propriétaires seront obligés de trouver des solutions s'ils veulent conserver leurs locataires. Ce serait un des côtés positifs de cette crise.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Votation du 9 février sur l'initiative de l'Asloca pour des loyers abordables.

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    Bonjour,

    Concernant l'initiative proposée par l'Asloca, voilà un article très intéressant écrit par M. Grégoire Junod, syndic de Lausanne. Il a fait une recherche intéressante et n'utilise pas la langue de bois.

    https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/affirment-loyers-baissent-farce/story/27197967

    Il est bien clair que les milieux de l'immobilier ont utilisé ces dernières dix années tous les moyens possibles et imaginables pour augmenter les loyers de façon totalement scandaleuse, ce qui n'a pas été très difficile à effectuer car les contrôles n'existent pas. Si des contrôles efficaces existaient réellement, la situation n'aurait pas autant dégénérer.

    J'ai aussi constaté que dans certaines communes, à Pully par exemple où il est très difficile de trouver un appartement à un prix abordable, eh bien des appartements sont totalement vides depuis des années. Ils sont utilisés simplement comme boîtes aux lettres et personne n'y habite ! Alors que les appartements disponibles sont très rares.

    Les milieux de l'immobilier ont tellement tiré sur la corde qu'il ne faudra pas qu'ils viennent pleurer si l'initiative de l'Asloca, réclamant 10% de loyers abordables, est acceptée par les citoyens qui en ont assez de voir tous les prix grimper de façon illimitée et incompréhensible (augmentations non justifiées). 

    J'espère très vivement que tous les jeunes qui se battent pour une amélioration du climat iront voter car ils sont aussi concernés par ces loyers qui les empêcheront de se loger dans des conditions acceptables.

    Dans le canton de Vaud, j'espère aussi que de nombreux jeunes voteront pour Juliette Vernier, la jeune candidate tirée au sort pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat, et qu'ils en profiteront aussi pour voter pour l'initiative proposée par l'Asloca.

    Merci de diffuser cet article, surtout auprès des jeunes, qui n'ont pas l'habitude d'aller voter.

    Et n'oubliez pas de voter avant le 9 février !

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.