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  • Genève: Le fisc a réclamé plus de 20 millions de francs à une banque genevoise.

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    Bonjour,

    Un article d'environ une page, publié dans le Matin Dimanche du 31 mai 2020, nous apprend que le Tribunal fédéral a donné raison au fisc genevois (décision du 20.12.2019). Après dix ans de procédure ... A ce sujet, voilà un article:

    https://www.20min.ch/fr/story/rappel-dimpots-de-plus-de-20-millions-pour-une-banque-privee-226389470994

    L'article du Matin Dimanche précise ceci: "Un arrêt d'un tribunal zurichois de 2018 affirme que toute création de valeur réalisée "en fait" depuis la Suisse doit être imposée en Suisse, même si elle est formellement attribuée à une filiale étrangère".

    Voilà ce qui m'intrigue: Cela fait des lustres que le fisc des cantons suisses sait parfaitement que les bénéfices des banques et ceux d'autres entreprises basées en Suisse sont transférés dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc suisse. 

    Alors pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour enfin agir contre cette pratique ? Et pourquoi le fisc genevois s'en prend-il à une seule entreprise ?

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • PROCES DE M. RUDOLF ELMER A ZURICH CE 12 JANVIER 2015.

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    Bonjour,

    M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte, a enfreint les lois suisses d'après le Ministère Public en transmettant des données liées aux clients de la banque Julius Baer. M. Elmer travaillait aux Iles Caïmans. Il a été licencié en 2002. 

    En janvier 2011, il a remis deux CD à Wikileaks, mais le contenu de ces deux CD est inconnu. Le Ministère Public pense que ces CD contenaient des données, M. Elmer dit que ces 2 CD étaient vides et qu'il s'agissait d'un acte symbolique. Son procès a lieu aujourd'hui à Zurich. Il a 59 ans. Voilà un lien à ce sujet (à reprendre par copier-coller):

    http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/le-12h30/6428980-le-proces-de-l-ex-banquier-rudolf-elmer-a-repris-ce-lundi-a-zurich-12-01-2015.html

    La question qui me préoccupe concerne la protection des lanceurs d'alerte en Suisse (whistleblowers en anglais). De très nombreux employés des banques suisses savaient qu'il existait des méthodes pour aider les clients à frauder le fisc de leur pays et le fisc suisse. Mais les employés n'ont pas dénoncé ces actes, sauf quelques exceptions: M. Bradley Birkenfeld, M. Hervé Falciani, M. Pierre Condamin-Gerbier et M. Elmer. Et peut-être quelques autres.

    Ces lanceurs d'alerte sont soit condamnés par la justice d'un autre pays (USA par exemple pour M. Birkenfeld), soit par la justice suisse (M. Condamin-Gerbier à fin 2014, M. Falciani dont le procès aura lieu suite à l'acte d'accusation déposé par le MPC en décembre 2014 et M. Elmer dont le procès est en cours).

    Naturellement les responsables des banques suisses ne sont pas inquiétés et les clients qui ont fraudé le fisc suisse non plus.

    Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que la majorité des employés des banques suisses n'ait pas osé lancer d'alerte. Ils savaient parfaitement qu'ils ne seraient pas protégés. Voilà pourquoi il est urgent de modifier les lois en Suisse afin de mieux protéger les lanceurs d'alerte, même s'ils travaillent pour de grandes entreprises ou pour de puissantes multinationales. Cette protection concerne tous les employés travaillant en Suisse ou pour des entreprises suisses.

    Certains citoyens estiment que ces lanceurs d'alerte ont profité du système et qu'il est anormal ensuite de le dénoncer. C'est vrai, même Snowden a profité du système aux USA par exemple. Mais en découvrant l'ampleur et la gravité de la situation, il a eu le courage de dénoncer les faits tout en sachant quelles peines il encourait. Chaque être humain a le droit de se remettre en question. A 30 ans, 40 ans ou 50 ans les questions évoluent et sont différentes. La conscience évolue aussi.

    Il est important maintenant de suivre le procès de M. Rudolf Elmer. Pour plus d'informations concernant M. Elmer: http://www.rudolfelmer.com/

    Ce procès va-t-il encourager les lanceurs d'alerte ou alors leur montrer qu'il vaut mieux se taire ? Et qu'en est-il alors de la liberté d'expression ?

    J'envoie ce jour mes Voeux de courage et mon soutien à M. Elmer. Je pense que ce sont ces personnes courageuses qui font avancer les choses vers plus de transparence et plus d'équité et je les remercie très vivement. D'ailleurs, c'est grâce à M. Birkenfeld que des modifications importantes ont eu lieu en Suisse concernant le secret bancaire. 

    Merci d'avance pour vos commentaires concernant cet article. Meilleures salutations. 

    Texte ajouté le 3 juillet 2015: M. Elmer m'a fait parvenir ce lien concernant son combat.

    http://www.taxjustice.net/2015/07/01/guest-blog-how-switzerland-corrupted-its-courts-to-nail-rudolf-elmer/

  • Banque Cantonale Vaudoise et USA: Comment les choses évoluent ...

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    Bonjour,

    Au début du conflit avec les USA, la BCV (canton de Vaud) a annoncé dans la presse qu'elle n'était pas concernée. Au fil des mois les déclarations ont changé ...

    Et ces derniers temps nous apprenons que la BCV a l'intention de transmettre les noms de 200 employés à la justice américaine.

    Les choses se passent-elles comme au Crédit Suisse ? Les dirigeants de la BCV ne savaient-ils pas qu'un groupe de 200 employés travaillait avec des clients américains ? 

    Cet exemple est intéressant. Il montre exactement comment les informations sont distillées au compte gouttes et varient au fil du temps. Qu'en pensez-vous ?

    J'espère vivement que la BCV n'oubliera pas de transmettre les noms des responsables qui donnaient des ordres aux employés et les noms des dirigeants.

    En Suisse, chaque employé doit réaliser une procédure pour se défendre, car les plaintes groupées ne sont pas acceptées. Une seule personne devrait faire la procédure par un avocat, puis passer une copie à ses collègues pour partager les frais d'avocat. Ensuite, il suffit de modifier quelques informations et d'envoyer la plainte à la bonne adresse.

    J'ai une autre idée destinée aux employés qui n'ont jamais travaillé avec des clients américains. Si leur nom est transmis, ils pourraient créer une plainte collective aux USA (class action) et réclamer des dédommagements élevés aux banques qui ont transmis leurs noms à la justice américaine.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.