cantons

  • Suisse romande: La radiation d'un avocat est très rare. Voici pourquoi.

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    Bonjour,

    Suite à une affaire pénale impliquant un avocat genevois (voir l'article précédent de ce blog, daté du 4 juin 2020), la RTS a diffusé un reportage très intéressant de 2 minutes pendant le 19h30 du jeudi 4 juin 2020. Ce reportage dit que la radiation du barreau est une sanction très rare pour un ou une avocat-e, mais l'enquête ne dit pas pourquoi ! Voilà le lien de ce reportage:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/la-radiation-du-barreau-est-une-sanction-tres-rare-en-suisse-romande--enquete-?id=11375721

    Ce reportage indique que sur 4250 avocats travaillant en Suisse romande, seuls 16 avocats ont été radiés du barreau ces 5 dernières années. Je vais vous expliquer pour quelles raisons ces radiations ne sont pas plus nombreuses. Mon expérience a eu lieu dans le canton de Vaud, mais je sais que de nombreuses personnes ont été confrontées à des actes étranges de la part de leur avocat-e dans d'autres cantons romands. Sans qu'aucune sanction ne soit jamais prononcée.

    1er exemple: Si vous vous plaignez à l'Ordre des avocats du travail anormal d'un ou une avocate, le bâtonnier ne va réaliser aucune enquête et va étouffer l'affaire. Il existe paraît-il une Commission d'éthique au sein de l'Ordre des avocats vaudois, mais il est impossible de la joindre, car le bâtonnier ne transmet pas la plainte à cette Commission. Aucune sanction ne sera donc prononcée. J'en ai fait l'expérience concernant 4 avocats vaudois dont je me plaignais.

    2e exemple: Si vous déposez une plainte pénale contre un ou une avocate, dans la majorité des cas votre plainte pénale ne sera soit pas du tout traitée, soit classée en invoquant des raisons incompréhensibles. Et si vous faites recours, votre recours sera rejeté. Aucune condamnation pénale dans ce cas, donc aucune radiation du barreau. Ma dernière plainte pénale concernant un avocat lausannois a été envoyée en décembre 2018. Aucune réponse reçue à ce jour ... Ni aucun avis de réception de la part du Ministère public !

    3e exemple: La majorité des gens fait confiance à leur avocat-e et ne vérifie pas sérieusement le travail effectué. Les avocats réalisant des actes très graves sont souvent très expérimentés et très astucieux, ce qui leur permet d'agir à l'insu de leurs clients (qui sont souvent des clientes ... trop naïves).

    4e exemple: Si vous écrivez à la Chambre des avocats vaudois pour annoncer vos soupçons de corruption de votre avocat (ce que j'ai fait en août 2007), eh bien ce dernier va déposer une plainte pénale contre vous, va faire de fausses déclarations écrites en justice ..., aucune instruction n'aura lieu pendant 3 ans de procédure et le juge pénal (dans mon cas Philippe Colelough) vous condamnera pour diffamation sans avoir recherché la vérité pour mieux protéger son ami avocat ! Et pour protéger au passage trois fiduciaires ayant fait de fausses estimations d'une société travaillant dans l'immobilier. Ces trois fiduciaires ont "oublié", avec l'aide de mon avocat complice, de citer l'existence d'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable). Compte qui contient des actions de sociétés immobilières, raison pour laquelle il a été "oublié" dans 3 estimations ! Cela a permis de passer sous silence des biens immobiliers que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ... Les personnes ayant réalisé des infractions pénales très graves (faux dans les titres, escroquerie, corruption, fausses déclarations écrites faites en justice, faux témoignages, etc) n'ont pas été condamnées par le juge pénal Philippe Colelough ! C'était beaucoup plus simple de condamner la seule personne qui n'avait rien fait dans cette affaire à part de travailler pour découvrir toutes les astuces utilisées, en particulier par son avocat lausannois ! Et d'avoir eu le courage de dénoncer cette affaire.

    5e exemple: Etant donné que les avocats ne sont pas sanctionnés sévèrement cela leur permet de continuer leurs actes en toute impunité. Je pense que si un avocat a grugé un ou une cliente il en a certainement grugé d'autres au préalable. Mais aucune enquête n'aura lieu étudiant le passé d'un ou d'une avocate.

    Voilà comment les avocats et les avocates bénéficient de très graves privilèges. Malheureusement les journalistes de la RTS ne se demandent pas pourquoi si peu d'avocats ou avocates sont radiés-es du barreau !

    Pour que cela cesse, il est impératif et urgent de sanctionner les magistrats qui n'appliquent pas les lois, refusent de rechercher la vérité, étouffent les infractions pénales dont ils prennent connaissance et réalisent des erreurs judiciaires afin de protéger les citoyens dominants. Raison pour laquelle je vous remercie de signer et diffuser cette pétition:

    http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci d'avance aux personnes qui enverront leurs commentaires au bas de cet article et leurs témoignages succincts en indiquant dans quel canton cela a eu lieu.

    Merci de diffuser cet article à vos amis. Meilleures salutations.

  • GRECO: La lutte contre la corruption dans les cantons suisses n'existe pas !

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    Bonsoir,

    Le GRECO, Groupement des Etats contre la Corruption, dont la Suisse fait partie depuis le 1.7.2006, a évalué la corruption en Suisse. Mais malheureusement l'évaluation ne s'est faite qu'au niveau fédéral et pour le comprendre il faut lire les rapports détaillés du GRECO. Par exemple, ce rapport publié le 15 mars 2017, qui évalue les juges dès la page 27 et les procureurs dès la page 47 mais sans indiquer clairement dans les titres des châpitres qu'il s'agit uniquement des juges et des procureurs FEDERAUX !

    https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fcedb

    Voici l'expérience que j'ai faite ces derniers temps. Voilà le lien du GRECO que j'ai utilisé, version française de la 4e évaluation de la Suisse faite par le GRECO.

    https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/switzerland  

    A droite de la première page, j'ai trouvé un lien permettant d’accéder aux autorités nationales de lutte contre la corruption de tous les pays faisant partie du GRECO.

    Pour la Suisse, j’apprends que c’est le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption, dont voici le lien :

    https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/secteur-financier-economie-nationale/corruption/groupe-travail-lutte-corruption.html

    Utilisant l'adresse email indiquée, je leur ai envoyé un message le 4 octobre 2019 en posant cette question: Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Voilà la réponse reçue par email du 10 octobre 2019:

    Nous vous remercions de votre message. Vous vous êtes adressée au groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption. Ce groupe coordonne les efforts nationaux et internationaux relatifs à la lutte contre la corruption des offices fédéraux et des autorités compétentes. Le groupe n’est toutefois pas compétent pour lancer des enquêtes administratives ou pénales ni pour donner des renseignements. Nous ne pouvons que vous conseiller de s’adresser à un avocat de votre confiance.

    Cela signifie donc que cet organisme ne s’occupe que d’une petite partie des problèmes liés à la corruption en Suisse, car il ne s’occupe pas de la corruption existant au niveau des cantons suisses !

    Le 10.10.2019 je leur ai écrit ceci :  

    Votre organisme ne peut pas prétendre lutter contre la corruption en Suisse s’il ne traite qu’une petite partie du problème ! Voici la question que je vous ai posée en date du 4 octobre 2019 :

    Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Merci de ne pas m’indiquer de m’adresser à un avocat car cela est INUTILE puisque la « justice » vaudoise ne traite pas les affaires de corruption.

    Merci de me donner l’adresse d’un organisme en Suisse capable de traiter les affaires de corruption de façon sérieuse et efficace et acceptant de rechercher la vérité.

    Leur réponse du 22 octobre 2019 m’a scandalisée. La voici :

    Si vous avez le sentiment que l’administration cantonale vous a traité de manière incorrecte, un médiateur pourrait vous conseiller et faire office d’intermédiaire en cas de situation conflictuelle. Au Canton de Vaud, il y a un bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) qui aide les usagères et les usagers dans leurs relations avec les autorités et l’administration cantonales vaudoises. Nous vous recommandons de prendre contact avec l'ombudsman vaudois. Vous pouvez trouver des informations ici : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/bureau-cantonal-de-mediation-administrative-bcma/.

    Il faut savoir que j’ai déjà pris contact il y a plusieurs années avec le Bureau Cantonal de Médiation Administrative du canton de Vaud et que, depuis la nouvelle loi de 2009, ce bureau ne traite plus les affaires ayant été soumises au pouvoir judiciaire vaudois ! Car ce bureau applique la séparation des pouvoirs, ce que son directeur M. Christian Raetz m’a confirmé par téléphone et par email.

    Par email du 28.10.2019, M. Raetz m’écrit ceci : « La corruption est un crime dont la commission est sanctionnée en particulier par les articles 322quater et  322sexies du Code pénal suisse. Il appartient en premier lieu aux autorités de poursuite pénale d’instruire les plaintes. Les missions légales du BCMA sont fixées par la  loi du 9 mai 2009 sur la médiation administrative du 19 mai 2009 (LMA ;BVL 170.31). Ses missions prioritaires sont la résolution à l'amiable des conflits et l'aide aux usagers (art. 5 al. 2 LMA). La lutte contre la corruption n’apparaît pas expressément dans la loi ».

    M. Raetz sait donc parfaitement que si un citoyen vaudois découvre une affaire de corruption il va en premier lieu s’adresser au Ministère public. Et ensuite, si la plainte pénale est classée, ce citoyen ne pourra plus s’adresser au BCMA, à cause de la loi de mai 2009 et de la séparation des pouvoirs !

    Cela montre que la lutte contre la corruption n’existe pas dans le canton de Vaud. La situation est probablement identique dans les autres cantons romands. Le GRECO connaît très bien l’existence du fédéralisme car le GRECO en parle dans ces évaluations concernant la Suisse. Mais ensuite, quand le GRECO évalue la corruption en Suisse, les problèmes liés au fédéralisme sont ignorés. Le GRECO n’évalue que la corruption des procureurs et des juges fédéraux, mais n’évalue pas la corruption au niveau des cantons suisses. Cela correspond à une énorme lacune.

    Merci d'avance pour vos commentaires ou pour vos témoignages (textes courts) qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 2 novembre: Coïncidence très intéressante. Ce samedi 2 novembre 2019 le journal Le Temps publie un article sur la Suisse et la corruption. La Suisse serait assez bonne élève ... Voilà le lien: https://www.letemps.ch/economie/indice-corruption-suisse-une-assez-bonne-eleve

    Le dernier paragraphe de cet article dit ceci:

    Par ailleurs, s’agissant de la corruption domestique, Gretta Fenner relève qu’on sous-estime le risque auquel la Suisse est exposée: «De manière générale, les pays qui ont peu fait l’expérience de la corruption sont moins conscients des risques. Rassurés par leur réputation «propre» – attestée par ce type d’indice –, ils n’ont pas de dispositif suffisant pour détecter la corruption. Ils sont donc exposés à bien plus de risques qu’on ne le croit.»

    Remarque très intéressante, qui tombe à pic, car justement en Suisse personne ne lutte contre la corruption au niveau des cantons, alors comment peut-on savoir quel est le niveau de corruption ? Les statistiques liées à la corruption en Suisse n'ont donc aucune valeur !

  • Genève: Deux enfants matraités par les personnes responsables de leur protection !

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    Bonjour,

    Je suis sidérée par les méthodes encore utilisées en 2019 par les personnes payées pour protéger les enfants dans les cantons romands. 

    Voilà un nouvel exemple scandaleux figurant en première page du journal 20 Minutes de ce 23 octobre: https://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Deux-enfants-places-sans--tre-exposes-a-un-danger-18131945

    Dans cet exemple, ce sont une fois de plus les enfants qui trinquent alors que, justement, ils devraient être protégés par les services de protection des mineurs. Mais la protection fonctionne à l'envers, car le fait de "kidnapper" deux enfants à l'école et de les placer en foyer, alors qu'il n'existait aucun danger pour eux, correspond à un acte extrêmement brutal et traumatisant ! Ensuite, il va falloir des mois ou des années de procédures pour arriver à obtenir la libération de ces deux enfants. Leur traumatisme va durer des mois ou des années. Mais cela ne bouleverse que certains citoyens et citoyennes.

    Cet exemple n'est pas isolé. Ces méthodes sont utilisées dans plusieurs cantons romands. Si les parents n'arrivent pas à s'entendre, il faut donner des ultimatums aux parents, mais ne pas très gravement punir et traumatiser les enfants en les plaçant de force dans un foyer !

    Je me demande aussi pour quelles raisons les politiciens et politiciennes (qui font mille promesses avant d’être élus) n’interviennent pas et acceptent les abus extrêmement graves effectués par ces services dits de protection des mineurs. Genève abrite certaines organisations se targuant de défendre les Droits de l'Homme et pourtant dans ce genre de situation personne n'agit et les fonctionnaires qui utilisent ces méthodes scandaleuses ne sont jamais sanctionnés. Pourquoi ???

    Merci de diffuser cet article à vos amis et aux Députés de votre canton. Peut-être que l'un d'eux aura le courage de vous répondre. Ou d'envoyer un commentaire sur ce blog, au bas de cet article, pour nous expliquer les raisons de ce laxisme incompréhensible.

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (message court, merci). Meilleures salutations.

    PS: Les très graves abus d'autorité pratiqués en Suisse de 1930 à 1981 viennent d'être étudiés par une Commission Indépendante d'Experts. Il faut bien comprendre que ces abus ont continué après 1981, d'où cette pétition qui réclame que les abus ayant eu lieu après 1981 soient également étudiés et cela sans attendre plus de 30 ans, afin de pouvoir sanctionner sérieusement les auteurs de ces abus. Pour signer cette pétition, voici le lien: http://chng.it/TXzcGCJm5D