courdesse

  • Surveillance du pouvoir judiciaire vaudois: Déclarations de M. Régis Courdesse.

    Imprimer

    Bonjour,

    Ayant lu ce matin cet article publié par le Député vaudois Régis Courdesse, actuel président de la Commission du Grand Conseil dite de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC), je suis totalement scandalisée. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/surveillance-de-la-justice-et-respect-de-son-independance-444324650019

    M. Régis Courdesse nous annonce donc que tout va bien et que le pouvoir judiciaire fonctionne  à merveille, en particulier grâce aux voies de recours.

    Malheureusement, M. Courdesse ne nous explique pas quelle est la définition exacte d'un déni de justice, alors que cette définition est fondamentale. En effet, la CHSTC devrait intervenir en cas de dénis de justice, mais elle refuse d'admettre qu'il existe des dénis de justice quand les lois ne sont pas appliquées, quand la vérité n'a jamais été recherchée dans une procédure et qu'une décision totalement arbitraire a été rendue, quand une plainte pénale a été classée alors que des infractions pénales poursuivies d'office ont été réalisées, etc, etc.

    Pour ne pas intervenir dans ces cas de dénis de justice, la CHSTC prétend que les voies de recours suffisent pour corriger la situation. Malheureusement, ce n'est pas du tout le cas et de nombreux citoyens vaudois en ont fait l'expérience. Dans le canton de Vaud, il est très rare que les juges cantonaux acceptent un recours. D'ailleurs, il serait très intéressant de connaître les statistiques du nombre de recours acceptés et du nombre de recours rejetés par les juges cantonaux vaudois.

    D'autre part, beaucoup de citoyens n'ont plus la force ou les ressources financières après une procédure de première instance qui dure des années ... de faire recours au Tribunal cantonal.

    Il n'existe qu'une solution, à mon avis, pour améliorer la situation dramatique existant dans le canton de Vaud, c'est de créer des jurys de citoyens totalement indépendants du système politique et du système judiciaire, qui soient capables de traiter les plaintes des citoyens et de sanctionner les magistrats qui n'appliquent pas les lois. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser:

    http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci de diffuser cet article. Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (texte succinct). Meilleures salutations.