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  • Surveillance du pouvoir judiciaire vaudois: Déclarations de M. Régis Courdesse.

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    Bonjour,

    Ayant lu ce matin cet article publié par le Député vaudois Régis Courdesse, actuel président de la Commission du Grand Conseil dite de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC), je suis totalement scandalisée. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/surveillance-de-la-justice-et-respect-de-son-independance-444324650019

    M. Régis Courdesse nous annonce donc que tout va bien et que le pouvoir judiciaire fonctionne  à merveille, en particulier grâce aux voies de recours.

    Malheureusement, M. Courdesse ne nous explique pas quelle est la définition exacte d'un déni de justice, alors que cette définition est fondamentale. En effet, la CHSTC devrait intervenir en cas de dénis de justice, mais elle refuse d'admettre qu'il existe des dénis de justice quand les lois ne sont pas appliquées, quand la vérité n'a jamais été recherchée dans une procédure et qu'une décision totalement arbitraire a été rendue, quand une plainte pénale a été classée alors que des infractions pénales poursuivies d'office ont été réalisées, etc, etc.

    Pour ne pas intervenir dans ces cas de dénis de justice, la CHSTC prétend que les voies de recours suffisent pour corriger la situation. Malheureusement, ce n'est pas du tout le cas et de nombreux citoyens vaudois en ont fait l'expérience. Dans le canton de Vaud, il est très rare que les juges cantonaux acceptent un recours. D'ailleurs, il serait très intéressant de connaître les statistiques du nombre de recours acceptés et du nombre de recours rejetés par les juges cantonaux vaudois.

    D'autre part, beaucoup de citoyens n'ont plus la force ou les ressources financières après une procédure de première instance qui dure des années ... de faire recours au Tribunal cantonal.

    Il n'existe qu'une solution, à mon avis, pour améliorer la situation dramatique existant dans le canton de Vaud, c'est de créer des jurys de citoyens totalement indépendants du système politique et du système judiciaire, qui soient capables de traiter les plaintes des citoyens et de sanctionner les magistrats qui n'appliquent pas les lois. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser:

    http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci de diffuser cet article. Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (texte succinct). Meilleures salutations.

  • Vaud: Candidature de M. Denis ERNI au Conseil d'Etat.

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    Bonjour,

    Plusieurs personnes se sont portées candidates afin de remplacer Mme Jacqueline de Quattro lors des élections au Conseil d'Etat vaudois, dont M. Denis Erni pour le groupe "Ethique et respect de la Constitution".

    M. Denis Erni est ingénieur et a inventé, avant 1994, une application informatique avangardiste dont il détient le copyright. Puis M. Erni a signé une convention avec un avocat vaudois et une entreprise vaudoise concernant la commercialisation de son application, tout en se réservant le copyright de son invention. Le contrat signé n'a pas été respecté.

    S'en sont suivies des années de procédures judiciaires dans le canton de Vaud. Cela a permis au Dr. Erni de comprendre qu'il existe des accords secrets. Par exemple, il apprend qu'il n'est pas possible à un avocat vaudois de déposer une plainte pénale contre l'un de ses confrères sans recevoir au préalable l'autorisation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV). Autorisation qui n'est ensuite pas délivrée ... D'autres faits extrêmement graves ont eu lieu dans cette affaire, toujours au détriment de M. Erni.

    Sachez qu'à ce jour l'affaire dont M. Erni se plaint depuis 1995 n'est toujours pas réglée par le pouvoir judiciaire vaudois. Denis Erni n'a pas pu encaisser les dédommagements financiers pourtant estimés par un expert à plus de 2 millions de francs suisses. Ces procédures lui ont coûté énormément d'argent et d'énergie. Et il a dû, contre son gré, quitter le canton de Vaud.

    En date du 11 décembre 2019 il a déposé un recours auprès du Grand Conseil vaudois concernant la préparation de cette élection, car il subit une discrimination due à un boycott économique qui implique l'Etat de Vaud. Il est désavantagé par rapport aux autres candidats et demande que des corrections soient faites.

    Le 19 décembre 2019, il a déposé sa candidature sans que son recours du 11 décembre n'ait été traité. Le 23 décembre, la Presse a annoncé que sa candidature n'était pas encore acceptée car pour l'instant il n'est pas domicilié dans le canton de Vaud et n'a pas réuni les 50 signatures nécessaires pour déposer une candidature.

    Dans son recours du 11 décembre 2019, il explique pourquoi ces deux conditions ne sont pas réunies et la Presse n'a pas été informée de l'existence de ce recours.

    Il faut savoir que M. Erni ne se présente pas au Conseil d'Etat pour régler son affaire privée, mais pour faire respecter les articles des Constitutions vaudoise et fédérale. Car il a constaté après plus de 20 ans de procédures que les articles des Constitutions, vaudoise et fédérale, ne sont pas appliqués.

    Vous trouverez de plus amples informations sur son site Internet www.swisstribune.org et en cliquant à droite du premier écran sur la fenêtre "Dernières nouvelles" vous pourrez prendre connaissance du contenu de son recours du 11.12.2019.

    M. Erni est expert en sécurité industrielle et c'est lui qui m'a expliqué, il y a quelques années, qu'il existait une méthode simple permettant de vérifier si les décisions des magistrats sont arbitraires ou pas. D'où la pétition que j'ai créée ensuite, réclamant un contrôle du travail de la "justice", dont voilà le lien: http://chng.it/vY2f7HxY

    Félicitations à M. Erni pour son engagement et pour tout le travail qu'il réalise depuis des années, malgré le harcèlement et les difficultés qu'il subit. Je lui souhaîte une Année 2020 pleine de succès.

    Merci de diffuser cet article.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

    Mise à jour du 12.1.2020: Ayant enfin trouvé la FAO (Feuille des Avis Officiels Vaud) du 7 janvier 2020, j'apprends que la candidature de M. Denis Erni ne figure pas sur la liste officielle et définitive des candidats à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat qui aura lieu le 9 février 2020.

    Pourtant des recours ont été envoyés dans les délais. Ces recours n'ont pas été traités avant le 7 janvier 2020. Alors, à quoi cela sert-il de déposer des recours, ce qui était pourtant proposé au bas des décisions envoyées par les autorités suite à la candidature déposée par M. Erni le 19.12.2019 ?

    Mise à jour du 20 avril 2020: La candidature de M. Denis Erni a été refusée par le Grand Conseil vaudois car il ne respectait pas 2 conditions. Conditions qu'il aurait pu très facilement remplir si nécessaire. Voilà ce qui me choque: De 1995 à fin 2019, les lois n'ont pas été appliquées dans l'affaire de M. Erni alors que des infractions pénales ont eu lieu ... et tout-à-coup dès fin 2019 les Autorités refusent sa candidature sous prétexte qu'elle enfreint 2 conditions !!! Tout-à-coup les Autorités appliquent les lois !!! Aucuns scrupules ... !!!

  • La prison en Suisse - Un état des lieux, livre de M. Daniel Fink.

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    Bonjour,

    M. Daniel Fink, chargé de cours depuis 2011 à l’Université de Lausanne en statistique de la criminalité et depuis 2014 également à l’Université de Lucerne, vient d'écrire ce livre de 136 pages, faisant partie de la Collection Le savoir suisse, publié en avril 2017 par les Presses polytechniques et universitaires romandes (PPUR), Lausanne, 17.50 CHF.

    Excellente initiative et je conseille à tout citoyen désirant en savoir plus concernant le système carcéral suisse et son évolution de lire ce livre. M. Fink se base sur des statistiques souvent difficiles à obtenir. Ce chercheur fournit des explications et des chiffres, mais peu de critiques et c'est bien dommage.

    Il faudrait tout-de-même savoir pour quelles raisons des chiffres simples, comme par exemple le nombre de personnes incarcérées dans chaque prison suisse ou placées dans les hôpitaux psychiatriques ne sont pas tous disponibles, alors que les moyens informatiques existent depuis plus de 30 ans et permettent facilement de gérer ces informations.

    Cet ouvrage explique aussi que la Suisse romande est souvent en retard sur la Suisse allemande. Les cantons de Genève et Vaud sont souvent cités par l'auteur.

    Par exemple, la surpopulation dans les prisons de Suisse romande générant plus de violence dans les prisons, d'automutilations et de suicides.  

    Au début de ma lecture, j'ai sursauté car l'article 8 de la Constitution fédérale est cité, soit: "Tous les êtres humains sont égaux devant la loi". L'auteur ne commente pas cet article fondamental, mais théorique, ne correspondant pas du tout à la pratique. J'ai justement créé ce blog "égalité des citoyens face aux lois", car ce principe est systématiquement ignoré.

    Les lacunes les plus graves du système judiciaire suisse ne sont donc pas abordées par cet auteur, à savoir les erreurs judiciaires permettant aux juges de condamner des personnes à des peines de prison sans détenir les preuves de leurs actes ou en ayant modifié ou ignoré certaines preuves. 

    Cela concerne par exemple François Légeret condamné dans le canton de Vaud. Voir le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan "L'affaire Légeret: Un assassin imaginaire", mai 2016, éditions Mon Village, 15.- CHF. A ce jour, fin avril 2017, François Légeret est incarcéré depuis plus de 11 ans.

    Ou l'histoire de Salah Banna, condamné à Genève. Voir le livre de Pierre Vassalli "Viol, hypnose et justice - Une déroute judiciaire suisse", Editions Slatkine, 2017. Salah Banna est incarcéré depuis le 27 août 1998 ...

    Il existe certainement beaucoup d'autres cas d'erreurs judiciaires ayant soit donné lieu à des incarcérations, soit à des condamnations à des peines pécuniaires, avec ou sans sursis. J'en ai aussi fait l'expérience (canton de Vaud).

    Ayant annoncé mes soupçons de corruption en août 2007, j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010 par le juge Philippe Colelough (Tribunal de police de Lausanne). Il s'agit d'une erreur judiciaire intentionnelle. La copie du jugement pénal et des pièces pour preuves sont à votre disposition et seront envoyées sur demande, en m'envoyant un email à mh@herzoginfo.ch

    J'avais déposé une plainte pénale le 13.10.2007, mais ma plainte a été classée par le juge d'instruction M. Stéphane Parrone (décision de non entrée en matière du 21.1.2008). Ce juge d'instruction n'a réalisé aucune instruction afin de protéger mon demi-frère (agent immobilier à Lausanne), mon ex-avocat (qui a fait de fausses déclarations en justice et a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation), et plusieurs experts-comptables diplômés ayant effectué de fausses estimations (biens immobiliers entiers non cités et non estimés). 

    Les techniques utilisées par ces deux juges, puis par de nombreux autres procureurs et juges, ont permis de ne jamais condamner les auteurs des infractions pénales dont je me plains depuis octobre 2007. Il s'agit de dénis de justice. La corruption et d'autres infractions pénales ont été étouffées par le juge pénal Colelough, puis par tous les procureurs et juges afin de ne jamais condamner ces citoyens dominants.

    Cette affaire financière, très simple à comprendre, apporte la preuve que l'article 8 de la Constitution fédérale, stipulant que tous les citoyens sont égaux devant la loi, a été totalement enfreint par les magistrats d'octobre 2007 à avril 2017.  

    J'espère vivement que des chercheurs s'intéresseront aux très graves dérives du système judiciaire suisse et fourniront des statistiques et des réponses aux questions fondamentales suivantes:

    1. Combien de personnes ont-elles été incarcérées sans preuves dans les cantons suisses entre 1980 et 2017 (erreurs judiciaires) ? 

     

    2. Pendant combien d'années en moyenne ces personnes ont-elles été incarcérées, alors qu'elles auraient dû bénéficier du principe fondamental de la présomption d'innocence.

     

    3. Au moment du jugement, quels étaient le sexe et l'âge moyen de ces personnes, incarcérées sans preuves ?

     

    4. Combien de demandes de révision des jugements pénaux, prononcés en Suisse entre 1980 et 2017, ont été déposées ?

     

    5. Combien de demandes de révisions ont été acceptées en Suisse de 1980 à 2017 ? 

     

    6. Combien de personnes, ayant réalisé des infractions pénales graves poursuivies d'office, n'ont jamais été condamnées en Suisse, car la plainte pénale a simplement été classée (non entrée en matière, dénis de justice) ?

     

    7. Quelles sont les sanctions quand des procureurs et/ou des juges condamnent un innocent ou ignorent le principe de la présomption d'innocence ?

     

    8. Quelles sont les sanctions quand des procureurs ou des juges étouffent les infractions pénales réalisées par les citoyens dominants, intouchables ?

     

    9. Quelles sont les sanctions quand les magistrats ne respectent pas les articles de la Constitution fédérale ? 

     

    Cette liste de questions n'est pas exhaustive, mais montre que le livre de M. Fink est intéressant, mais ne répond pas aux questions les plus graves concernant les dérives du système judiciaire suisse. Je me demande quel(le) chercheur(se) osera aborder ces questions primordiales et espère un jour pouvoir lire les résultats de leurs recherches.

     

    Naturellement, si le travail de l'institution judiciaire était sérieusement contrôlé, les erreurs judiciaires et les dénis de justice seraient moins fréquents. Merci de signer cette pétition et de la diffuser:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.