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  • Blanchiment d'argent: Les avocats luttent contre le contrôle de leur corporation !!!

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    Bonjour,

    Le journal 24 heures a publié jeudi 10 septembre 2020 un article très intéressant "Loi antiblanchiment: Les avocats luttent contre le contrôle de leur corporation", écrit par les journaliste Oliver Zihlmann et Christian Brönimann. 

    L'accès au site Internet de 24 heures étant devenu compliqué je ne peux pas publier le lien de cet article.

    Voilà ce qui m'a énormément choquée. Le GAFI a demandé à la Suisse de renforcer sa loi antiblanchiment afin de mieux surveiller le travail des avocats dans ce domaine. En effet, lors du scandale des PanamaPapers les noms de nombreux avocats suisses étaient cités car ils avaient aidé des clients à cacher leur argent.

    Le 2 mars 2020, le renforcement de la loi antiblanchiment a été débattu par les Parlementaires. Puis des commissions viennent de voter ces derniers jours. Mais voilà le problème: de nombreux avocats siègent dans ces commissions !!!

    Par exemple, par 8 voix contre 5, une commission a proposé d'abolir les nouvelles obligations qu'il était prévu d'imposer aux avocats ! Et dans cette commission, sur 13 parlementaires, 9 sont avocats !!!

    Il est vraiment scandaleux que ces 9 avocats aient accepté de voter concernant ce sujet alors qu'il s'agit clairement d'un énorme conflit d'intérêt !!! Ce que d'ailleurs les autres parlementaires ne peuvent ignorer !

    Je me demande pour quelles raisons aucun(e) parlementaire ne réagit suite à une telle situation ! Protègent-ils tous leurs conflits d'intérêt ???

    Cette façon de procéder est inadmissible. Dans ces conditions, comment peut-on continuer à faire confiance aux parlementaires ?

    Merci de diffuser cet article aux citoyens suisses et aux parlementaires que vous connaissez.

    Merci d'avance pour vos commentaires (texte succinct). Meilleures salutations.

     

  • Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

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    Bonjour,

    Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

    L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

    L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

    Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

    L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

    Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

    Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

    Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

    L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

    A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

    Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

    Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

    Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.