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  • Tennis au Credit Suisse: les militants sont acquittés. Miracle ! Bravo !

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    Bonsoir,

    Ces militants ont eu une idée géniale en 2018: organiser une partie de tennis dans les locaux du Credit Suisse (CS) pour alerter Roger Federer, qui fait de la publicité pour CS, alerter les dirigeants du CS et la population. Car CS investit énormément d'argent dans les énergies fossiles très polluantes.

    En mai 2019, nous avons appris que les militants ayant agi à Lausanne étaient condamnés. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/21-600-francs-damende-partie-tennis-sauvage/story/12532893

    Ces militants ont ensuite été soutenus par M. Jacques Dubochet, prix Nobel habitant dans la région, et par d'autres professeurs et experts travaillant dans la région. Premier miracle, car ces jeunes n'y ont probablement pas pensé quand ils ont organisé leur partie de tennis en 2018.

    Second miracle: des avocats ont accepté de défendre ces militants gratuitement. Ce qui est très important car les honoraires habituels des avocats sont exorbitants dans le canton de Vaud. Alors que l'accès à la justice est un droit et un service public ... Ces jeunes n'auraient très certainement pas pu payer de tels frais. Tant mieux pour eux. En espérant tout-de-même que ce problème très grave d'accès à la justice soit ensuite traité de façon sérieuse et que des changements profonds aient lieu. En début d'année, on a le droit de rêver ...

    Ces derniers jours, Roger Federer a réagi et déclaré qu'il allait discuter de ce problème de pollution avec ses sponsors. Ses déclarations ont fait le tour de la planète ... Cela a donné une publicité extraordinaire aux actes très intelligents effectués par ces militants. Mais aussi au procès qui avait lieu ces jours.

    Aujourd'hui, ces jeunes ont été acquittés par le juge Philippe Colelough, qui pourtant, d'habitude, n'applique pas les lois. Là, c'est vraiment un 3e miracle extraordinaire. Sous la pression médiatique, le juge Colelough a été obligé d'appliquer l'article 17 du Code pénal suisse "Etat de nécessité licite". Voilà un article à ce sujet:

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/xxx-xxx-27798302

    L'Année 2020 commence vraiment de façon inespérée: le juge Colelough applique les lois ! Pourvu que ça dure ...

    Merci de diffuser cet article à vos amis et aux personnes qui ont subi, ces dix dernières années, les jugements totalement arbitraires et scandaleux du juge Colelough. Suite à une procédure qui a duré environ 3 ans, je détiens les preuves écrites de la façon de travailler du juge pénal Philippe Colelough. D'autres personnes en ont aussi fait l'expérience.

    Je me demande maintenant si les jeunes d'Extinction Rebellion seront aussi acquittés suite à leurs actes commis sur le territoire du canton de Vaud.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

    Mise à jour du 14.1.2020: Ce jour des militants défendant le climat ont manifesté dans les locaux d'UBS à Lausanne. Quant au procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, il a fait appel suite à la décision du juge Colelough. La balle (de tennis), qui représente la planète, est donc refilée aux juges cantonaux vaudois. Affaire à suivre.

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Les-militants-pro-climat-visent-une-nouvelle-banque-23199921

    Mise à jour du 20 janvier 2020: En visualisant le reportage de la TSR je constate que l'avocate Me Irène Wettstein fait une déclaration importante suite au jugement du juge Colelough lié à l'état de nécessité: "C'est en fait admettre qu'on peut agir en enfreignant la loi pour défendre un droit supérieur. Il y a un respect de leur droit fondamental de vivre qui prévaut".

    Cette déclaration de Mme Wettstein fait référence aux droits fondamentaux des citoyens figurant dans les Constitutions vaudoise et fédérale. Voilà le lien:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/12-activistes-pro-climat-acquittes--ils-avaient-occupe-des-locaux-du-credit-suisse-a-lausanne-pour-une-partie-de-tennis?id=11010653

    Cette réflexion de Mme Wettstein est très importante car en général le droit supérieur mentionné dans les Constitutions est totalement ignoré.

    Mise à jour du 25.9.2020: Les 3 juges de seconde instance ont donné raison au procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, qui avait fait appel suite à la décision du juge Colelough. Ces 3 juges prétendent que l'état de nécessité n'était pas d'actualité et qu'il existe des moyens légaux permettant d'obtenir des changements. Les activistes ont donc été condamnés. Voilà un article à ce sujet:

    https://www.lematin.ch/story/tennis-sauvage-chez-credit-suisse-les-activistes-climatiques-condamnes-en-appel-204417653481

    Cela montre que les quatre juges (le juge Colelough et 3 juges cantonaux) ayant traité cette affaire ne sont pas d'accord entre eux. En effet, dans le canton de Vaud l'application des lois est totalement aléatoire et de très nombreux citoyens en ont fait l'expérience ces denières années. Au final, ce sont toujours les plus puissants qui obtiennent gain de cause dans le canton de Vaud ! Il n'y a pas de miracle !!!

    Mise à jour du 27.9.2020: Voilà un exemple montrant que le juge pénal Philippe Colelough, quand il n'existe aucune pression médiatique, n'applique pas les lois. M. Colelough a traité cette procédure pendant deux ans et demi, soit de février 2008 à septembre 2010, en refusant de rechercher la vérité. Puis, sans détenir la vérité, a pris une décision totalement arbitraire afin de couvrir des escrocs financiers et leurs complices. Il s'agit d'une erreur judiciaire intentionnelle ! Voilà le résumé de cette affaire:

    https://swisscorruption.info/herzog/

  • Secret bancaire: Débat public exceptionnel au Tribunal fédéral le 10 octobre 2018.

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    Bonjour,

    M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier, m'annonce qu'un débat public exceptionnel aura lieu le 10 octobre 2018 au Tribunal fédéral à Lausanne concernant le secret bancaire et le secret commercial.

    Si j'ai bien compris, les juges fédéraux ne sont pas d'accord entre eux et organisent ce débat public. Le juge fédéral Christian Denys présidera ce débat.

    Pour participer à ce débat, il faut s'inscrire. Voilà le lien:

    https://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/federal-meeting.htm?utm_source=Newsletter%20List%201&utm_campaign=97954889dc-EMAIL_CAMPAIGN_2018_09_20_06_15_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_9636846370-97954889dc-113939221

     

    Merci de diffuser ce message aux personnes intéressées.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Information concernant le juge fédéral Christian Denys:

    M. Denys était juge cantonal vaudois (parti des Verts). Dans l'escroquerie financière que je dénonce depuis 2007 il a participé à trois décisions les 27.12.2007, 4.11.2010 et 7.2.2011 sans être étonné que la vérité n'ait jamais été recherchée (contenu d'un compte de titres de 2 millions jamais produit et jamais réclamé, valeur vénale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses) et sans être étonné par les déclarations totalement contradictoires faites par mon ex-avocat, corrompu, et par l'avocat de mon demi-frère et de la société Fontatrez Holding SA !

    Puis M. Denys est devenu juge fédéral et a traité un de mes recours en tant que juge unique. Il aurait dû se récuser spontanément car il avait déjà traité cette affaire au niveau cantonal. ATF 6B_868/2015 du 14.10.2015.

    J'estime que le juge fédéral Christian Denys n'est pas crédible. Et maintenant il va à nouveau participer à une décision dans une affaire financière ... C'est consternant.

    D'autres personnes ont été victimes de ses décisions arbitraires.

     

    INFORMATION AJOUTEE LE 11 OCTOBRE 2018: Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer. Le Tribunal fédéral a décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue-lausanne/story/23841908

    Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

    La justice suisse fait traîner les affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. 

    Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

  • PRINCIPE DE LA CHOSE JUGEE: Principe appliqué, mais conséquences ignorées.

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    Bonjour,

    Après sept années de combat, je comprends mieux comment la justice travaille dans le canton de Vaud. J'ai aussi appris qu'il existe un principe indiquant que lorsqu'un fait a été jugé, il ne peut pas être jugé une seconde fois. Je constate que les faits sont jugés, mais ensuite les conséquences ne sont pas appliquées.

    1er exemple: Dans l'affaire qui me concerne (succession), un juge civil a déclaré que la principale estimation que j'ai reçue, réalisée par l'organe de révision de la société familiale, ne pouvait pas être utilisée, car son auteur n'avait pas l'indépendance voulue pour réaliser son estimation. Ce qui n'a jamais été dit de 2001 à 2010 ! En effet, ce réviseur des comptes jouait plusieurs rôles dans les sociétés concernées. La chose a été jugée en janvier 2010. Eh bien, depuis janvier 2010, il est impossible de faire admettre au fisc vaudois et à d'autres juges que cette estimation est inutilisable. Pourtant, en plus, il est facile de comprendre que cette estimation n'a pas tenu compte des participations détenues par la société (actions de sociétés immobilières non citées, non estimées).

    2e exemple: La seconde estimation que j'ai reçue a repris les chiffres calculés dans la première estimation réalisée par l'organe de révision. En particulier la valeur de substance de la société, calculée par l'organe de révision. Cette seconde estimation devrait donc être déclarée inutilisable comme la première estimation, mais ce n'est pas le cas. Pourtant, en plus, elle passe aussi sous silence les participations détenues par la société et le fisc vaudois devrait comprendre cela. 

    3e exemple: Le juge pénal M. Philippe Colelough a admis que mon ex-avocat, qui était aussi l'avocat d'une héritière légale, n'a pas reçu l'inventaire complet des titres de la société. Pourtant, sans détenir cet inventaire, il a fait estimer la société par un expert-comptable diplômé (3e estimation reçue). Ce fait admis figure dans le jugement pénal du 23 septembre 2010 (chose jugée). Cela signifie donc que d'une part la 3e estimation reçue est inutilisable et que, d'autre part, des informations primordiales ont été cachées dans cette succession. Etant donné que la succession a été bouclée en 2008, cela montre que les principaux chiffres utilisés dans cette succession sont faux de plusieurs millions et que l'héritier légal qui gère les sociétés ne l'a jamais dit de 2004 à 2008 (il s'agit en plus d'une grave soustraction fiscale) ! 

    Conclusion: Des faits importants sont admis par les juges (chose jugée), mais les conséquences de ces faits admis sont totalement ignorées. Ce principe de la chose jugée me permet d'avancer dans mon combat. J'espère qu'en 2015, les conséquences de ces faits jugés seront enfin appliquées par le fisc vaudois et par d'autres juges.  

    Je vous souhaîte à Tous de très belles fêtes de fin d'année et une magnifique année 2015 pleine de succès, de surprises inespérées et de bonheur. Merci très vivement à toutes les personnes qui ont lu ce blog et qui m'ont envoyé leur soutien et leurs commentaires. Merci à tous ceux qui se battent pour que la justice et les services publics, en Suisse, fassent mieux leur travail.