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  • Protection des lanceurs d'alertes en Suisse: Toujours aucune loi !!!

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    Bonjour,

    Les parlementaires à Berne étudient le projet de loi de protection des lanceurs d'alertes depuis 2003 ... En automne 2019 un projet était sous toit, mais, comme l'indiquait Mme Yasmine Motarjemi, lanceuse d'alerte vaudoise très expérimentée, ce projet ne protégeait pas les lanceurs d'alertes ! Voilà son article publié le 29.11.2019 sur le site Infomeduse:

    https://www.infomeduse.ch/2019/11/29/tribune-libre-lanceurs-dalerte-quelle-loi-en-suisse/

    En date du 5 mars 2020, le projet proposé a été refusé par le Conseil national, car en effet ce projet ne protégeait pas les lanceurs d'alertes ! On croit rêver ... Voir cet article publié par Le Temps:

    https://www.letemps.ch/suisse/national-enterre-projet-loi-lanceurs-dalerte

    Alors maintenant, combien de temps faudra-t-il encore pour que la Suisse vote enfin une loi sérieuse de protection des lanceurs d’alertes ?

    Voilà l'exemple récent d'un médecin zurichois ayant lancé l'alerte à l'Hôpital universitaire de Zurich. Cet exemple montre que les lanceurs d'alertes sont toujours maltraités en Suisse, puis licenciés. A ce sujet, voilà l'article publié le 30 mai 2020 par la TDG:

    https://www.tdg.ch/fraude-scientifique-presumee-a-l-usz-le-lanceur-d-alerte-licencie-852951581068 

    Etant donné toutes les années passées depuis 2003 sans arriver à réaliser un projet de loi efficace, je me demande si les Parlementaires ont vraiment envie de créer cette loi. Tant que les lanceurs d'alertes ne sont pas protégés, les citoyens hésitent forcément à lancer une alerte. Pourtant ces alertes sont utiles à la société et j'espère que les parlementaires le comprendront enfin.

    Pour que les choses bougent, merci de signer et de diffuser cette pétition réclamant, en Suisse, une loi sérieuse de protection de tous les lanceurs d’alertes. Voilà le lien:

    http://chng.it/2XGvBZTGG4

    Merci de diffuser cet article à vos amis et aux parlementaires de votre canton.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Suisse: Le projet de loi de protection des lanceurs d'alerte conduit au silence !

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    Bonjour,

    Au sujet de ce projet de loi de protection des lanceurs d'alerte, voilà l'excellent article de Mme Yasmine Motarjemi publié sur le site Infomeduse, site Internet que vous pouvez soutenir financièrement si vous désirez que la presse soit diversifiée en Suisse romande.

    https://www.infomeduse.ch/2019/12/26/tribune-libre-lanceurs-dalerte-le-projet-de-loi-conduit-au-silence/

    C'est naturellement consternant d'apprendre que ce projet de loi a été accepté par le Conseil des Etats alors que ce projet ne protège pas les lanceurs d'alerte ! Quand on sait que ce projet est en discussion à Berne depuis 2003 ... cela montre quelle est l'efficacité des Parlementaires ! Vraiment consternant.

    Sachez qu'en Europe la meilleure loi de protection des lanceurs d'alerte a été introduite en Serbie en juin 2015. A ce sujet voir l'article de ce blog publié le 8.11.2019.

    Merci de signer la pétition réclamant en Suisse une véritable loi de protection des lanceurs d'alerte. Voilà le lien: http://chng.it/2XGvBZTGG4

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Très bonnes fêtes de fin d'année à Vous. Avec tous mes Voeux pour une Année 2020 apportant rapidement des changements positifs.

    Meilleures salutations.

     

  • La Suisse déteste les lanceurs d'alerte et refuse de les protéger.

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    Bonjour,

    La Suisse préfère l'opacité, le copinage et les secrets, raison pour laquelle les lanceurs d'alerte sont détestés. Il n'existe aucune loi de protection des lanceurs d'alerte. Le pays est extrêmement en retard dans ce domaine, mais cela est voulu. Voilà, à mon avis, quelques conditions permettant d'améliorer la situation des lanceurs d'alerte.

    1. Il faudrait que tous les citoyens découvrant un grave dysfonctionnement puissent alerter de façon simple, sûre et rapide une autorité indépendante et efficace située dans leur canton. Cette possibilité ne doit pas être réservée uniquement aux employés des entreprises ou aux fonctionnaires, mais être à disposition de tout le monde. Et cela gratuitement. 

    2. L'alerte devrait ensuite être traitée par des personnes totalement indépendantes qui ne soient ni des politiciens, ni des fonctionnaires et cela afin d'éviter que les alertes soient étouffées.

    3. Afin de protéger les lanceurs d'alerte, il est nécessaire de garantir leur anonymat s'ils le demandent. Une loi doit les protéger pour qu'ils ne soient ni licenciés (si l'alerte concerne l'entreprise qui les emploie), ni condamnés (pour diffamation par exemple quand ils disent la vérité). Et qu'ils ne subissent pas de représailles ou de harcèlement. Sachez que cette loi est en discussion à Berne depuis 2003 ...

    4. Il faudrait que le suivi des alertes soit totalement transparent pour que les citoyens et les journalistes puissent savoir dans chaque canton quelles alertes ont été lancées et comment elles ont été traitées. Si une alerte a été classée, il faudrait savoir pourquoi. La technologie actuelle permet de créer un site Internet accessible à tous. Ce point est donc simple à réaliser.

    Ces derniers jours deux articles ont été publiés à ce sujet. En Valais, M. Sébastien Fanti, reponsable cantonal de la protection des données, explique les difficultés et le climat hostile qu'il rencontre. Il est obligé d'installer un logiciel de gestion des alertes. Je pense que c'est très bien et que cela lui permettra de recevoir plus d'alertes. Voilà ses explications:

    https://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/-Je-veux-proteger-les-lanceurs-d-alerte--18365376

    Le logiciel cité par M. Fanti est utilisé au niveau de la Confédération et à Genève. Mais j'estime que les alertes, à ces deux endroits, ne sont pas traitées ensuite par des personnes indépendantes et on ignore quelles sont les alertes ayant été classées. Cet article dit que depuis novembre 2017, la Cour des Comptes à Genève a reçu 275 alertes, mais on ne sait pas combien d'alertes ont été traitées. Cela montre qu'une gestion indépendante, efficace et transparente des alertes est nécessaire.

    Le Valais, grâce à l'énergie de M. Fanti, est en train d'évoluer. Mais qu'en est-il dans les autres cantons suisses ? Merci aux journalistes de nous informer.

    Concernant le canton de Vaud, il serait aussi temps de mettre en place un tel logiciel pour autant que les alertes soient ensuite traitées par des personnes indépendantes. M. Jean-Michel Dolivo, avocat ayant beaucoup dérangé le Parlement vaudois avec ses multiples interventions, ayant décidé de cesser son activité de Député, serait une personne idéale pour diriger un service indépendant de gestion des alertes.

    Naturellement, une personalité indépendante, courageuse, avocate de préférence, devrait gérer le bureau des alertes dans chaque canton suisse. Pour faire ce travail, des citoyens indépendants devraient aussi être engagés (jury de citoyens tirés au sort, mandat limité à cinq ans, travail payé).

    Au sujet du projet de loi de protection des lanceurs d'alerte qui devrait être accepté ces prochains temps par les Parlementaires, Mme Yasmine Motarjemi vient d'écrire un article. Mme Motarjemi, très expérimentée dans ce domaine, nous explique que la nouvelle loi prévue ne protégera pas les lanceurs d'alerte ! De plus, dans certains domaines (alertes dans le domaine alimentaire par exemple), les délais proposés par ce projet de loi sont beaucoup trop longs. Voilà l'article:

    https://www.infomeduse.ch/2019/11/29/tribune-libre-lanceurs-dalerte-quelle-loi-en-suisse/

    Merci de diffuser cet article auprès des parlementaires qui vont accepter cette nouvelle loi. Merci aussi de signer cette pétition réclamant une loi de protection des lanceurs d'alerte. Voilà le lien: http://chng.it/2XGvBZTGG4

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (textes courts, merci). Meilleures salutations.