motarjemi

  • Harcèlement: Victoire de Mme Yasmine Motarjemi contre Nestlé !!!!!

    Imprimer

    Bonsoir,

    Extraordinaire nouvelle reçue de Mme Yasmine Motarjemi après un combat de David contre Goliath réalisé dans le canton de Vaud ! Mme Motarjemi, que j'ai rencontrée à plusieurs reprises ces dernières années et qui a commencé sa procédure contre Nestlé en 2011, m'a immédiatement annoncé la nouvelle extraordinaire de sa victoire. Mais je ne devais pas en parler.

    Aujourd'hui elle m'a envoyé ce message email:

    Chers tous,

    En ces premiers jours de l'année 2020, je voudrais vous adresser mes salutations et vous souhaiter une très bonne année.

    J'ai le plaisir de vous faire part du communiqué de presse ci-joint qui annonce une bonne nouvelle et une étape importante dans mon combat pour la sécurité sanitaire des aliments, la santé publique, les droits humains et la justice. 

    Je tiens à exprimer mes remerciements les plus chaleureux et ma gratitude à ceux d'entre vous qui m'ont soutenue au cours de ces années difficiles de ma vie.  Je suis particulièrement reconnaissante aux citoyens et journalistes qui m'ont aidée à rapporter mon cas.

    Mon combat judiciaire se poursuit, car je dois encore me battre sur de nombreux fronts, y compris pour ma survie financière. Toutefois, j'espère que cette récente avancée marquera un tournant dans ma longue lutte pour un comportement éthique, la justice et le respect des droits humains

    À cette occasion, mes pensées vont à ceux d'entre vous qui sont encore dans une bataille juridique pour leurs droits ou les droits humains. A ceux qui ont dû à contrecœur abandonner leur combat pour des raisons familiales ou autres, ou à ceux qui n'ont pas pu obtenir justice en raison des défaillances ou de la corruption du système. 

    N'hésitez pas à publier ou à partager mon communiqué de presse ci-joint.

    Veuillez me pardonner si je ne suis pas en mesure de répondre aux messages que vous m'envoyez. Je reçois actuellement un grand nombre de courriels et diverses communications alors que mon combat se poursuit et continue de consommer une grande partie de mon temps et de mon énergie.

    Avec mes plus sincères salutations,

    Yasmine 

    Et voilà le communiqué de presse réalisé par son avocat:

    Mme Yasmine Motarjemi c. Société des Produits Nestlé SA (anc. Nestec SA)

    DECLARATION

    Par Arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois à Lausanne, Suisse, a condamné le Groupe Nestlé pour la violation de la loi suisse de travail (l'article 328 du Code des obligations suisse (CO)).

    De la sentence rendue il ressort que contrairement aux affirmations de la Direction de Nestlé, notamment Monsieur Paul Bulcke (Président du Groupe Nestlé), Mme Yasmine Motarjemi a été harcelée psychologiquement lorsqu'elle travaillait pour le Groupe Nestlé, en sa qualité d' "Assistant Vice President" en charge de la sécurité sanitaire des aliments au niveau mondial 2000-2010 (Directrice de la Sécurité sanitaire des aliments ou en anglais Corporate Food Safety Manager).

    L'Arrêt reconnait que la Direction de Nestlé n'a pas pris les mesures adéquates pour protéger Mme Motarjemi ou faire cesser le harcèlement en dépit de la gravité de la situation qui avait cours de 2006 à 2010 et de ses nombreuses plaintes en interne.

    La décision judiciaire retient en outre que la Direction de Nestlé n'a rien fait pour clarifier la situation vécue par Mme Motarjemi pas plus qu'elle n'a pris la moindre mesure à l'encontre du processus de harcèlement à l'exception d'une enquête biaisée et tardive (c.a.d. après trois ans et demi de harcèlement) reconnue par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal comme "un simulacre d'enquête".

    L'Arrêt du Tribunal cantonal vaudois précise que les membres de la Direction de Nestlé étaient complices de ce système, sous l'emprise de la hiérarchie. Ils n'ont jamais cherché à mettre au jour cette situation dysfonctionnelle, contribuant ainsi à violer les règlements internes du Groupe Nestlé, au détriment de Mme Motarjemi, mais à l'avantage de la Direction de la société.

    L'Arrêt confirme également que la Direction de Nestlé n'a pas pris de mesures adéquates, ni rempli son devoir de sollicitude et son obligation de diligence de manière suffisante à l'égard de Mme Motarjemi au regard des possibilités qui étaient les siennes.

    L'Arrêt des Juges cantonaux vaudois conclut qu'il y a eu clairement une violation de la loi par le Groupe Nestlé, pour harcèlement moral et psychologique subi par Mme Motarjemi et pour absence de protection de sa personnalité.

    En fin de compte, le Tribunal cantonal vaudois relève le "caractère sournois du harcèlement" dont a été victime Mme Motarjemi de la part de la Direction de Nestlé, ainsi que l'impact considérable que par sa durée et son intensité ce harcèlement a eu sur elle au vu "d'une souffrance morale grave" endurée durant des années. Également du fait qu'elle a été détruite professionnellement et socialement par les agissements de la Direction de Nestlé, "la stoppant dans une brillante carrière".

    Il faut noter que ces événements ont eu lieu dans le contexte d'une situation de gestion de la sécurité sanitaire des aliments du Groupe Nestlé que Mme Motarjemi trouvait défaillante. Malgré ses alertes et ses demandes répétées d'un audit de son département, la Direction de Nestlé a refusé d'examiner les mises en garde de Mme Motarjemi et a continué son harcèlement.

    Ainsi, la Direction de Nestlé a violé sa politique de système d'alerte interne (anglais: whistleblowing).

    Lausanne, le 21 janvier 2020

    Au nom de Mme Yasmine Motarjemi :

    Bernard Katz ,av.

    Mon commentaire: Mme Motarjemi a été extrêmement tenace dans son combat judiciaire commencé en 2011, après 4 années de harcèlement et son licenciement. Et extraordinairement courageuse. Toutes ces dernières années, elle s'est également battue pour qu'une véritable loi de protection des lanceurs d'alerte soit adoptée en Suisse. L'automne dernier, elle a expliqué dans plusieurs articles que la loi qui va être adoptée par les parlementaires à Berne, loi qui est en discussion depuis 2003 ..., sera totalement inutile. A ce propos, voir les articles publiés sur ce blog (recherche google).

    Au printemps 2019, suite à son combat de lanceuse d'alerte, Mme Motarjemi a reçu un prix. A cette occasion, elle a fait un discours remarquable au sein du Parlement européen. D'où cet article publié sur mon blog:

    https://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2019/04/18/mme-yasmine-motarjemi-lanceuse-d-alerte-a-recu-un-prix-pour-298387.html

    Mille félicitations à Mme Motarjemi pour son combat et le résultat obtenu ! Et mille remerciements pour son soutien aux personnes qui se battent contre les dysfonctionnements du pouvoir judiciaire dans les cantons romands, en Suisse et dans les autres pays.

    Merci de diffuser cet article à vos amis. Surtout à ceux qui ont le courage de se battre pour défendre leurs droits, contre les très graves dysfonctionnements et contre les citoyens intouchables placés au-dessus des lois.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 26.1.2020: Il faut bien comprendre que les premiers juges (dont le juge Colelough ...) en ne condamnant pas Nestlé en juin 2018, ont obligé Mme Motarjemi à faire recours au tribunal cantonal pour qu'enfin un jugement plus sérieux ait lieu reconnaissant le harcèlement subi et condamnant Nestlé. Donc, 1 an et demi de travail supplémentaire pour les avocats et pour les magistrats !

    De très nombreuses procédures seraient évitées si les juges de première instance travaillaient plus sérieusement et s'ils étaient sanctionnés quand ils ne font pas leur travail sérieusement. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser: http://chng.it/vY2f7HxY

    Mise à jour du 19.2.2020: Sachez que Nestlé a fait recours au Tribunal Fédéral suite à la décision cantonale du 7 janvier 2020 qui a condamné le Groupe Nestlé pour la violation de la loi suisse de travail (l'article 328 du Code des obligations suisse (CO)).
    Mon avis: Le harcèlement de Mme Motarjemi continue ...

    Mise à jour du 2 mars 2020: Sachez que les juges du Tribunal fédéral ont déclaré, dans un délai très inhabituel, le recours de Nestlé irrecevable. Mais l'affaire n'est pas terminée. Le tribunal cantonal vaudois doit encore prendre certaines décisions concernant la partie financière de cette affaire.

     

  • Suisse: Le projet de loi de protection des lanceurs d'alerte conduit au silence !

    Imprimer

    Bonjour,

    Au sujet de ce projet de loi de protection des lanceurs d'alerte, voilà l'excellent article de Mme Yasmine Motarjemi publié sur le site Infomeduse, site Internet que vous pouvez soutenir financièrement si vous désirez que la presse soit diversifiée en Suisse romande.

    https://www.infomeduse.ch/2019/12/26/tribune-libre-lanceurs-dalerte-le-projet-de-loi-conduit-au-silence/

    C'est naturellement consternant d'apprendre que ce projet de loi a été accepté par le Conseil des Etats alors que ce projet ne protège pas les lanceurs d'alerte ! Quand on sait que ce projet est en discussion à Berne depuis 2003 ... cela montre quelle est l'efficacité des Parlementaires ! Vraiment consternant.

    Sachez qu'en Europe la meilleure loi de protection des lanceurs d'alerte a été introduite en Serbie en juin 2015. A ce sujet voir l'article de ce blog publié le 8.11.2019.

    Merci de signer la pétition réclamant en Suisse une véritable loi de protection des lanceurs d'alerte. Voilà le lien: http://chng.it/2XGvBZTGG4

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Très bonnes fêtes de fin d'année à Vous. Avec tous mes Voeux pour une Année 2020 apportant rapidement des changements positifs.

    Meilleures salutations.

     

  • La Suisse déteste les lanceurs d'alerte et refuse de les protéger.

    Imprimer

    Bonjour,

    La Suisse préfère l'opacité, le copinage et les secrets, raison pour laquelle les lanceurs d'alerte sont détestés. Il n'existe aucune loi de protection des lanceurs d'alerte. Le pays est extrêmement en retard dans ce domaine, mais cela est voulu. Voilà, à mon avis, quelques conditions permettant d'améliorer la situation des lanceurs d'alerte.

    1. Il faudrait que tous les citoyens découvrant un grave dysfonctionnement puissent alerter de façon simple, sûre et rapide une autorité indépendante et efficace située dans leur canton. Cette possibilité ne doit pas être réservée uniquement aux employés des entreprises ou aux fonctionnaires, mais être à disposition de tout le monde. Et cela gratuitement. 

    2. L'alerte devrait ensuite être traitée par des personnes totalement indépendantes qui ne soient ni des politiciens, ni des fonctionnaires et cela afin d'éviter que les alertes soient étouffées.

    3. Afin de protéger les lanceurs d'alerte, il est nécessaire de garantir leur anonymat s'ils le demandent. Une loi doit les protéger pour qu'ils ne soient ni licenciés (si l'alerte concerne l'entreprise qui les emploie), ni condamnés (pour diffamation par exemple quand ils disent la vérité). Et qu'ils ne subissent pas de représailles ou de harcèlement. Sachez que cette loi est en discussion à Berne depuis 2003 ...

    4. Il faudrait que le suivi des alertes soit totalement transparent pour que les citoyens et les journalistes puissent savoir dans chaque canton quelles alertes ont été lancées et comment elles ont été traitées. Si une alerte a été classée, il faudrait savoir pourquoi. La technologie actuelle permet de créer un site Internet accessible à tous. Ce point est donc simple à réaliser.

    Ces derniers jours deux articles ont été publiés à ce sujet. En Valais, M. Sébastien Fanti, reponsable cantonal de la protection des données, explique les difficultés et le climat hostile qu'il rencontre. Il est obligé d'installer un logiciel de gestion des alertes. Je pense que c'est très bien et que cela lui permettra de recevoir plus d'alertes. Voilà ses explications:

    https://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/-Je-veux-proteger-les-lanceurs-d-alerte--18365376

    Le logiciel cité par M. Fanti est utilisé au niveau de la Confédération et à Genève. Mais j'estime que les alertes, à ces deux endroits, ne sont pas traitées ensuite par des personnes indépendantes et on ignore quelles sont les alertes ayant été classées. Cet article dit que depuis novembre 2017, la Cour des Comptes à Genève a reçu 275 alertes, mais on ne sait pas combien d'alertes ont été traitées. Cela montre qu'une gestion indépendante, efficace et transparente des alertes est nécessaire.

    Le Valais, grâce à l'énergie de M. Fanti, est en train d'évoluer. Mais qu'en est-il dans les autres cantons suisses ? Merci aux journalistes de nous informer.

    Concernant le canton de Vaud, il serait aussi temps de mettre en place un tel logiciel pour autant que les alertes soient ensuite traitées par des personnes indépendantes. M. Jean-Michel Dolivo, avocat ayant beaucoup dérangé le Parlement vaudois avec ses multiples interventions, ayant décidé de cesser son activité de Député, serait une personne idéale pour diriger un service indépendant de gestion des alertes.

    Naturellement, une personalité indépendante, courageuse, avocate de préférence, devrait gérer le bureau des alertes dans chaque canton suisse. Pour faire ce travail, des citoyens indépendants devraient aussi être engagés (jury de citoyens tirés au sort, mandat limité à cinq ans, travail payé).

    Au sujet du projet de loi de protection des lanceurs d'alerte qui devrait être accepté ces prochains temps par les Parlementaires, Mme Yasmine Motarjemi vient d'écrire un article. Mme Motarjemi, très expérimentée dans ce domaine, nous explique que la nouvelle loi prévue ne protégera pas les lanceurs d'alerte ! De plus, dans certains domaines (alertes dans le domaine alimentaire par exemple), les délais proposés par ce projet de loi sont beaucoup trop longs. Voilà l'article:

    https://www.infomeduse.ch/2019/11/29/tribune-libre-lanceurs-dalerte-quelle-loi-en-suisse/

    Merci de diffuser cet article auprès des parlementaires qui vont accepter cette nouvelle loi. Merci aussi de signer cette pétition réclamant une loi de protection des lanceurs d'alerte. Voilà le lien: http://chng.it/2XGvBZTGG4

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (textes courts, merci). Meilleures salutations.