pouvoir

  • Suisse: Rudolf Elmer, lanceur d'alerte, explique son affaire judiciaire.

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    Bonjour,

    La journaliste Lucy Komisar a publié sur son site Internet un article en anglais concernant l'histoire de Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse ayant dénoncé la manière dont les fraudes financières sont organisées, portant sur des milliards de dollars ... Rudolf Elmer explique comment il a été harcelé pendant des années suite à ses révélations. Et quels ont été les dysfonctionnements du pouvoir judiciaire suisse. Heureusement, cet article a été traduit en français. Voilà le lien:

    https://www.thekomisarscoop.com/2020/07/y-a-t-il-eu-une-conspiration-de-la-part-du-tribunal-et-du-ministere-public-suisse/

    Voici l'article original publié en anglais:

    https://www.thekomisarscoop.com/2020/07/was-there-a-conspiracy-by-the-swiss-courts-and-attorney-generals-office/

    Et voilà la version en allemand:

    https://www.thekomisarscoop.com/2020/07/liegt-eine-verschworung-zwischen-den-schweizer-gerichten-und-der-schweizerischen-bundesanwaltschaft-vor/

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Cette histoire, qui n'est toujours pas terminée ..., montre une fois de plus que les lanceurs d'alerte ne sont pas protégés en Suisse car la loi de protection n'existe pas. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser. Voilà le lien:

    http://chng.it/2XGvBZTGG4

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Surveillance du pouvoir judiciaire vaudois: Déclarations de M. Régis Courdesse.

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    Bonjour,

    Ayant lu ce matin cet article publié par le Député vaudois Régis Courdesse, actuel président de la Commission du Grand Conseil dite de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC), je suis totalement scandalisée. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/surveillance-de-la-justice-et-respect-de-son-independance-444324650019

    M. Régis Courdesse nous annonce donc que tout va bien et que le pouvoir judiciaire fonctionne  à merveille, en particulier grâce aux voies de recours.

    Malheureusement, M. Courdesse ne nous explique pas quelle est la définition exacte d'un déni de justice, alors que cette définition est fondamentale. En effet, la CHSTC devrait intervenir en cas de dénis de justice, mais elle refuse d'admettre qu'il existe des dénis de justice quand les lois ne sont pas appliquées, quand la vérité n'a jamais été recherchée dans une procédure et qu'une décision totalement arbitraire a été rendue, quand une plainte pénale a été classée alors que des infractions pénales poursuivies d'office ont été réalisées, etc, etc.

    Pour ne pas intervenir dans ces cas de dénis de justice, la CHSTC prétend que les voies de recours suffisent pour corriger la situation. Malheureusement, ce n'est pas du tout le cas et de nombreux citoyens vaudois en ont fait l'expérience. Dans le canton de Vaud, il est très rare que les juges cantonaux acceptent un recours. D'ailleurs, il serait très intéressant de connaître les statistiques du nombre de recours acceptés et du nombre de recours rejetés par les juges cantonaux vaudois.

    D'autre part, beaucoup de citoyens n'ont plus la force ou les ressources financières après une procédure de première instance qui dure des années ... de faire recours au Tribunal cantonal.

    Il n'existe qu'une solution, à mon avis, pour améliorer la situation dramatique existant dans le canton de Vaud, c'est de créer des jurys de citoyens totalement indépendants du système politique et du système judiciaire, qui soient capables de traiter les plaintes des citoyens et de sanctionner les magistrats qui n'appliquent pas les lois. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser:

    http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci de diffuser cet article. Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (texte succinct). Meilleures salutations.

  • Pouvoir judiciaire vaudois: Des décisions totalement aléatoires !

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    Bonjour,

    La procédure pénale que le Dr Christian Mathez a dû supporter pendant plus de 3 ans puis le récent procès pénal qui, heureusement, ne l'a pas envoyé en prison, nous montrent une nouvelle fois que les décisions du pouvoir judiciaire vaudois sont totalement aléatoires. 

    De quoi s'agit-il ? Le Dr Mathez a aidé une de ses patientes à mourir chez elle. Le procureur M. Eric Cottier a estimé qu'il s'agissait d'un meurtre et a requis 5 ans de prison ferme, car, dit-il, il est obligé d'appliquer la loi. Voilà un article à ce sujet: https://twnews.ch/ch-news/cinq-ans-requis-contre-le-docteur-mathez

    M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud, ne tient donc pas compte des circonstances dans lesquelles un meurtre est effectué, ni des raisons pour lesquelles il est effectué. Pour ma part, je doute que le mot "meurtre" puisse être utilisé dans ce cas, mais ce n'est pas l'avis de M. Cottier.

    Voilà une seconde chose qui me choque profondément: Dans cette affaire M. Cottier a décidé d'appliquer la loi, pourtant je détiens plusieurs exemples de cas où, dans des affaires pénales vaudoises, les infractions pénales n'ont pas été poursuivies, la vérité n'a pas été recherchée, certains faits ont été modifiés (des dates par exemple), ce qui a permis aux auteurs d'infractions pénales poursuivies d'office de ne jamais être condamnés. Souvent, les plaintes pénales ont simplement été classées ... A la place, parfois, des victimes ont été condamnées. Dans les cas cités ci-dessus, la loi a été totalement ignorée ... et cela ne gène personne.

    Il faut tout-de-même se souvenir que M. François Légeret a été condamné sans preuve, sur la base de la présomption de culpabilité ressentie par les magistrats vaudois et par M. Cottier (ce qui est contraire à la loi et au principe de la présomption d'innocence ...), et qu'il croupit en prison depuis plus de 12 ans. Pendant toutes ces années, les demandes de révision de sa condamnation ont été systématiquement rejetées et les nouveaux témoins n'ont pas été entendus. Refus de M. Eric Cottier.

    Heureusement pour lui, le Dr Mathez a alerté la presse avant son procès et la presse a publié des articles, ce qu'elle ne fait pas souvent avant un jugement. Le public, les citoyens, les 2000 patients du Dr Mathez et ses amis ont ainsi pu le soutenir dans la presse (lettres de lecteurs, commentaires au bas des articles) et venir le soutenir lors de son procès. Et je pense que cela a une importance énorme quand la "justice" est aléatoire. 

    Heureusement, les juges n'ont pas appliqué la peine réclamée par M. Cottier. Le Dr Mathez a été condamné à une peine de 2 ans de prison avec un sursis de 5 ans. Voilà un article publié suite au jugement:

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Medecin-generaliste-condamne-pour--meurtre--14522066

    Cet article, dit à la fin que beaucoup de personnes désirent mourir chez elles, mais je pense que les médecins privés n'accepteront plus d'effectuer cela dans le canton de Vaud. Ces personnes seront donc envoyées à l'hôpital et d'autres médecins les aideront à mourir si elles se trouvent en fin de vie afin d'abréger leurs souffrances, sans que l'on sache quelles méthodes sont utilisées. Ce qui se pratique déjà depuis plusieurs années sans que les médecins des hôpitaux vaudois ne soient condamnés ...

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.