privilèges

  • Suisse romande: La radiation d'un avocat est très rare. Voici pourquoi.

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    Bonjour,

    Suite à une affaire pénale impliquant un avocat genevois (voir l'article précédent de ce blog, daté du 4 juin 2020), la RTS a diffusé un reportage très intéressant de 2 minutes pendant le 19h30 du jeudi 4 juin 2020. Ce reportage dit que la radiation du barreau est une sanction très rare pour un ou une avocat-e, mais l'enquête ne dit pas pourquoi ! Voilà le lien de ce reportage:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/la-radiation-du-barreau-est-une-sanction-tres-rare-en-suisse-romande--enquete-?id=11375721

    Ce reportage indique que sur 4250 avocats travaillant en Suisse romande, seuls 16 avocats ont été radiés du barreau ces 5 dernières années. Je vais vous expliquer pour quelles raisons ces radiations ne sont pas plus nombreuses. Mon expérience a eu lieu dans le canton de Vaud, mais je sais que de nombreuses personnes ont été confrontées à des actes étranges de la part de leur avocat-e dans d'autres cantons romands. Sans qu'aucune sanction ne soit jamais prononcée.

    1er exemple: Si vous vous plaignez à l'Ordre des avocats du travail anormal d'un ou une avocate, le bâtonnier ne va réaliser aucune enquête et va étouffer l'affaire. Il existe paraît-il une Commission d'éthique au sein de l'Ordre des avocats vaudois, mais il est impossible de la joindre, car le bâtonnier ne transmet pas la plainte à cette Commission. Aucune sanction ne sera donc prononcée. J'en ai fait l'expérience concernant 4 avocats vaudois dont je me plaignais.

    2e exemple: Si vous déposez une plainte pénale contre un ou une avocate, dans la majorité des cas votre plainte pénale ne sera soit pas du tout traitée, soit classée en invoquant des raisons incompréhensibles. Et si vous faites recours, votre recours sera rejeté. Aucune condamnation pénale dans ce cas, donc aucune radiation du barreau. Ma dernière plainte pénale concernant un avocat lausannois a été envoyée en décembre 2018. Aucune réponse reçue à ce jour ... Ni aucun avis de réception de la part du Ministère public !

    3e exemple: La majorité des gens fait confiance à leur avocat-e et ne vérifie pas sérieusement le travail effectué. Les avocats réalisant des actes très graves sont souvent très expérimentés et très astucieux, ce qui leur permet d'agir à l'insu de leurs clients (qui sont souvent des clientes ... trop naïves).

    4e exemple: Si vous écrivez à la Chambre des avocats vaudois pour annoncer vos soupçons de corruption de votre avocat (ce que j'ai fait en août 2007), eh bien ce dernier va déposer une plainte pénale contre vous, va faire de fausses déclarations écrites en justice ..., aucune instruction n'aura lieu pendant 3 ans de procédure et le juge pénal (dans mon cas Philippe Colelough) vous condamnera pour diffamation sans avoir recherché la vérité pour mieux protéger son ami avocat ! Et pour protéger au passage trois fiduciaires ayant fait de fausses estimations d'une société travaillant dans l'immobilier. Ces trois fiduciaires ont "oublié", avec l'aide de mon avocat complice, de citer l'existence d'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable). Compte qui contient des actions de sociétés immobilières, raison pour laquelle il a été "oublié" dans 3 estimations ! Cela a permis de passer sous silence des biens immobiliers que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ... Les personnes ayant réalisé des infractions pénales très graves (faux dans les titres, escroquerie, corruption, fausses déclarations écrites faites en justice, faux témoignages, etc) n'ont pas été condamnées par le juge pénal Philippe Colelough ! C'était beaucoup plus simple de condamner la seule personne qui n'avait rien fait dans cette affaire à part de travailler pour découvrir toutes les astuces utilisées, en particulier par son avocat lausannois ! Et d'avoir eu le courage de dénoncer cette affaire.

    5e exemple: Etant donné que les avocats ne sont pas sanctionnés sévèrement cela leur permet de continuer leurs actes en toute impunité. Je pense que si un avocat a grugé un ou une cliente il en a certainement grugé d'autres au préalable. Mais aucune enquête n'aura lieu étudiant le passé d'un ou d'une avocate.

    Voilà comment les avocats et les avocates bénéficient de très graves privilèges. Malheureusement les journalistes de la RTS ne se demandent pas pourquoi si peu d'avocats ou avocates sont radiés-es du barreau !

    Pour que cela cesse, il est impératif et urgent de sanctionner les magistrats qui n'appliquent pas les lois, refusent de rechercher la vérité, étouffent les infractions pénales dont ils prennent connaissance et réalisent des erreurs judiciaires afin de protéger les citoyens dominants. Raison pour laquelle je vous remercie de signer et diffuser cette pétition:

    http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci d'avance aux personnes qui enverront leurs commentaires au bas de cet article et leurs témoignages succincts en indiquant dans quel canton cela a eu lieu.

    Merci de diffuser cet article à vos amis. Meilleures salutations.

  • Suisse: Quand donc les cols blancs seront-ils condamnés quand ils réalisent des infractions pénales ?

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    Bonjour,

    En Suisse, les articles du Code pénal ont bien du mal à être appliqués aux cols blancs. Voilà deux exemples récents:

    Le 1er exemple correspond à une affaire financière qui dure depuis dix ans. Le procès est prévu à Genève ces prochains jours. La lenteur dans ces affaires financières est un très grave problème, car les victimes sont en premier lieu victimes des actes de personnes peu scrupuleuses et ensuite  doivent subir une procédure qui dure plus de dix ans. Et quand le jugement aura lieu certains actes risquent d’être prescrits …

    L'article ci-dessous dit ceci : « Mes clientes sont captives depuis 10 ans d’une procédure civile entachée. C’est un cauchemar, déclare pour sa part Me Véronique Mauron-Demole, qui représente les trois plaignantes. Elles sont soulagées que le juge pénal puisse désormais statuer. D’autant plus qu’à la mi-juin, les actes de blanchiment reprochés seront prescrits, raison pour laquelle la juge a refusé de reporter le procès, malgré la requête de l’avocat du promoteur ». Voilà l'article:

    https://www.20min.ch/fr/story/un-promoteur-juge-pour-des-soupcons-de-magouilles-417252887227

    Voilà un second exemple montrant que l’escroquerie a duré 8 ans, mais les prévenus obtiennent le sursis. Un des prévenus, avocat, va faire appel. Il risque peut-être d'être radié du barreau d'après le 19h30 de la RTS du 4.6.2020.

    https://www.20min.ch/fr/story/avocat-faussaire-et-regisseur-condamnes-avec-sursis-349294422217

    Quand donc les cols blancs seront-ils condamnés quand ils réalisent des infractions pénales ? Et pourquoi les procédures durent-elles aussi longtemps ?

    Naturellement si Toto vole un vélo il va être très rapidement condamné. Et très sérieusement ...

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Transport aérien: Lettre ouverte au Conseil fédéral.

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    Bonjour,

    Voilà le texte que j'ai reçu d'une internaute:

    Lettre ouverte au Conseil fédéral
    Berne, 7 avril 2020
    Pas de traitement préférentiel pour le transport aérien !
    Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux,
    Suite à la crise liée au coronavirus, la Suisse tourne au ralenti et les avions sont cloués au sol. Les compagnies aériennes telles que Swiss et Easyjet réclament un soutien public. Pourtant, le transport aérien international bénéficie déjà de privilèges fiscaux importants par rapport aux autres secteurs économiques : il n’est soumis ni à un impôt sur le kérosène, ni à la TVA.

    C’est une des raisons pour lesquelles la compagnie Swiss a réussi à engranger ces 15 dernières années des bénéfices à hauteur de 5 milliards de francs (1). Malgré cela, Swiss revendique désormais une aide publique de la Suisse.

    Le transport aérien est à l’origine de 19% de l’impact climatique de la Suisse. Selon les prévisions effectuées avant la crise du coronavirus, le transport aérien deviendra le secteur pesant le plus lourd dans le bilan climatique de la Suisse d’ici 2030 (2). Jusqu’à présent, le transport aérien a refusé d’apporter une contribution significative aux objectifs mondiaux de réduction des émissions. Car cela implique une réduction importante du volume du trafic aérien.
    Les plans de sauvetage ne doivent pas permettre au secteur aérien de retrouver son niveau de croissance, mais de s’adapter aux objectifs climatiques. C’est pour cette raison que nous exigeons les conditions suivantes :
    Pas de nouveaux privilèges pour le transport aérien : toutes les branches économiques – que ce soit le secteur culturel, les indépendants ou les PME – sont affectées par la crise du coronavirus et doivent bénéficier de soutiens publics sous la forme de garanties de salaire ou de crédits-relais. Dans ce contexte, le transport aérien international qui n’est pas soumis à l’impôt sur le kérosène et à la TVA, ne doit pas profiter d’un nouveau traitement préférentiel par rapport aux autres branches économiques. Le soutien public doit garantir la protection des travailleuses et travailleurs et en aucun cas n’être utilisé pour relancer la croissance du trafic aérien. Vu le fort impact climatique du transport aérien, tout soutien public doit être lié à des conditions claires et efficaces en matière de politique climatique.
    Réduction des émissions pour la protection du climat : Le trafic aérien a doublé ces 20 dernières années. Afin d’atteindre la neutralité carbone et de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1.5 degré, les émissions de gaz à effet de serre du transport aériendevront significativement baisser (3). Cette réduction doit avoir lieu directement dans le secteur aérien et non à travers des systèmes de compensation, d’échange de certificats ou des mesures qui ont des répercussions négatives sur l’environnement et les droits humains.
    Introduction d’un impôt sur le kérosène : chaque année le transport aérien est à l’origine de plus de 1 milliard de francs de coûts externes qui sont supportés par la collectivité, sous forme de nuisances pour la santé et pour le climat (4). A cela s’ajoute l’exonération à l’impôt sur le kérosène dont jouit le trafic aérien international et qui représente un manque à gagner d’environ 1,7 milliard de francs par an dans les caisses de l’Etat (5). Les compagnies qui réclament un soutien public durant les périodes difficiles devraient accepter de payer des impôts durant les périodes plus fastes. Le Conseil fédéral doit s’engager au niveau international pour abolir les privilèges du transport aérien et introduire rapidement un impôt sur le kérosène.
    Transfert vers des moyens de transport plus durables : environ 80% des passagers qui décollent de la Suisse ont une destination européenne (6). Ces trajets peuvent être effectués avec des moyens de transport plus durables tels que le train. Un soutien public doit donc aussi être accordé pour le développement du trafic ferroviaire international, notamment les trains de nuit.

    Les organisations suivantes vous demandent, Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux, de promouvoir et de communiquer activement les mesures susmentionnées.
    Avec nos meilleures salutations

    Références:

    1 Tribune de Genève, Le grounding a commencé, Berne doit sauver Swiss, 25.03.2020
    2 www.aviation-verite.ch
    3 IPCC special report - Global Warming of 1.5 ºC
    4 ARE, Coûts et bénéfices des transports
    5 AFD, Livraisons de carburants pour avions 2019 (taxe sur les huiles minérales: 739,50 CHF/1000 L)
    6 OFS, Transport aérien - Trafic de lignes et charter. Résultats annuels 2019

    Associations à l'origine de cette lettre ouverte:

    ACG Association Climat Genève
    actif-trafiC
    Action Chrétienne Pour Le Climat
    AgF Aktion gegen Fluglärm Altenrhein
    Aînées pour la protection du climat
    Alliance Climatique Suisse
    ARAG Association des Riverains de l'Aéroport de Genève
    ATCR-AIG Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport internationale de
    Genève
    ATE Association transports et environnement
    CARPE Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de
    l’environnement
    CESAR Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable
    DVFS Dachverband Fluglärmschutz
    Eltern fürs Klima
    Ensemble à Gauche
    Extinction Rebellion Suisse
    Fair in Air
    FLS Fluglärmsolidarität
    Fondation Suisse de l'Énergie
    Fossil Free
    Grands-parents pour le climat
    Greenpeace Suisse
    Grève de l’avion
    Grève du Climat - Suisse
    HabitatDurable
    Jeune Parti Évangélique
    Jeunesse Socialiste Suisse
    Jeunes Vert-e-s
    Klimastadt Zürich
    Les VERTS
    Médecins en faveur de l'Environnement
    Mountain Wilderness Suisse
    myblueplanet
    Noe21
    Ökostadt Basel
    oeco Eglise et environnement
    Pro Natura
    Protect Our Winters Suisse
    PS Suisse
    Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel Mülhausen
    SSF Schweizerischer Schutzverband gegen Flugemissionen
    Stiftung gegen Fluglärm
    VeFeF Vereinigung für erträglichen Flugverkehr
    VFSN Verein Flugschneise Süd – NEIN
    VgF Vereinigung gegen schädliche Auswirkungen des Flugverkehrs
    Wettstein21
    WWF Suisse

    Merci de diffuser cette lettre ouverte à vos amis. Merci d'avance pour vos commentaires (succincts). Meilleures salutations.