public

  • Ministère public de la Confédération: Quelles solutions après la démission de Michael Lauber ?

    Imprimer

    Bonjour,

    Suite à la démission de M. Michael Lauber, les parlementaires fédéraux cherchent des solutions afin que les dysfonctionnements très graves ayant lieu au niveau du Ministère public de la Confédération cessent. A ce sujet, voilà un article publié par le journal Le Temps:

    https://www.letemps.ch/suisse/ministere-public-confederation-loupe-parlementaires

    Il faut savoir que les problèmes existaient déjà avant l'arrivée de M. Lauber et avant 2011. Les modifications de l'organisation mise en place n'ont servi à rien. Pourquoi ?

    A mon avis, voilà quelques raisons expliquant cela.

    Le procureur général de la Confédération doit obligatoirement faire partie d'un parti politique et cela est inacceptable, car cette situation crée des conflits d'intérêts.

    La commission de surveillance du travail du procureur général de la Confédération est composée de parlementaires affiliés au même parti politique ! Ces derniers ne vont forcément pas être impartiaux dans leurs décisions, ce qui décrédibilise le rôle de cette commission de surveillance qui devient alors une commission de protection ... Les parlementaires ne peuvent ignorer cela.

    Les parlementaires du même parti politique, qui doivent réélire le procureur général de la Confédération, ferment les yeux sur ses erreurs. Et c'est bien ce qu'il s'est passé en septembre 2019 quand M. Michael Lauber a été réélu, alors que la majorité de ses erreurs étaient déjà connues des parlementaires.

    1ère conclusion: Les procureurs de la Confédération, ainsi que le procureur général, ne devraient pas être affiliés à un parti politique, ce qui garantirait beaucoup plus sérieusement leur indépendance. J'estime que cela devrait s'appliquer à tous les magistrats en Suisse, aux niveaux fédéral, cantonal et des arrondissements (1ère instance).

    Seconde modification fondamentale à appliquer également à tous les magistrats: crééer des jurys de citoyens capables de traiter efficacement et gratuitement les plaintes des personnes ayant reçu des décisions arbitraires et de mauvaise foi. Ces jurys de citoyens indépendants devront être capables de SANCTIONNER les magistrats n'appliquant pas les lois suisses, et cela à tous les niveaux. D'où la pétition que j'avais créée que je vous remercie de signer et de diffuser. Voici le lien: http://chng.it/vY2f7HxY

    Troisième modification fondamentale à appliquer également à tous les magistrats travaillant en Suisse (procureurs et juges, à tous les niveaux): exiger une déclaration de transparence afin que l'on puisse savoir de quelles sociétés secrètes ces magistrats font partie et cela AVANT de les nommer ou de les réélire. En effet, les personnes affiliées aux sociétés secrètes prêtent serment et ces serments sont en contradiction avec l'application des lois suisses. Ce qui pose un énorme problème. Actuellement, seul le canton du Valais réclame cette transparence des magistrats (votation du Grand Conseil). D'où la pétition que j'avais créée pour le canton de Vaud, dont voilà le lien: http://chng.it/tDyHbndv

    A mon avis, tant que les trois problèmes cités ci-dessus ne seront pas résolus, la "justice" pénale ne fonctionnera pas sérieusement en Suisse et les modifications imaginées par les parlementaires ne modifieront pas la situation.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 13 août 2020:

    M. Michael Lauber bénéficiait d'une immunité. Immunité qui est en train d'être levée par les parlementaires. Je trouve totalement anormal qu'un magistrat quel qu'il soit puisse bénéficier d'une immunité alors qu'il connaît très bien les lois et doit avoir un comportement exemplaire. Ce genre de privilège est désuet et doit disparaître.

     

  • Accident à Funplanet: "Le travail du Ministère public vaudois est un grand bordel" Me Riand dixit !

    Imprimer

    Bonjour,

    Enfin, dans un tribunal vaudois, un avocat ose critiquer le travail du Ministère public en déclarant ceci à la juge: "Vous devez dire au Ministère public qu'il vous met dans une situation de contrainte et que c'est à cause de son mauvais boulot. Renvoyez cette cause au Ministère public, c'est lui qui a tellement fauté. Ce dossier est un grand bordel".

    De quoi s'agit-il ? Suite à un terrible accident ayant eu lieu en 2013 sur le site de Funplanet, défigurant une jeune-fille, l'affaire est jugée depuis le 8 juin 2020 au Tribunal de police de Vevey. Les problèmes: Les faits seront prescrits le 18 juin 2020 et l'instruction a été bâclée ... D'où la déclaration de l'avocat de la victime à la juge. Voilà l'article du Matin suite à l'audience du lundi 8 juin:

    https://www.lematin.ch/faits-divers/defiguree-funplanet-procureure-procrastine-renvoyez-cause/story/15319176

    Cette affaire montre une nouvelle fois que les victimes sont plusieurs fois victimes ! Ici, en premier lieu, d'un grave accident datant de 2013, puis d'une procédure bâclée ayant duré 7 ans !!!! Tout cela pour probablement arriver soit à un jugement bâclé suite à une instruction bâclée, soit à un jugement indiquant que les faits sont prescrits et que par conséquent les prévenus sont libérés ... La prochaine audience est agendée au lundi 15 juin. Affaire à suivre.

    Il faudrait tout-de-même un jour que les responsables du travail du Ministère public vaudois (mais qui sont-ils et où sont-ils ?) réalisent des enquêtes pour comprendre pour quelles raisons il faut 7 ans pour ne pas arriver à traiter sérieusement une telle affaire. Et ce cas n'est pas isolé.

    Au sujet de cette affaire, voilà l'article publié par Me Riand sur son site 1dex. https://1dex.ch/2020/06/funplanet-et-justice-la-celerite-et-lart-de-ne-pas-decider/#.XuMvL6Ukzqt

    De nombreuses personnes dénoncent depuis des années les astuces systématiquement utilisées par les procureurs et les juges pour ne pas rechercher la vérité, pour modifier certains faits dans les décisions (des dates par exemple), etc. et tout-de-même prendre des décisions. Ces décisions sont totalement arbitraires et de mauvaise foi et enfreignent les articles de la Constitution fédérale. Ensuite, il est impossible d'obtenir la révision de ces décisions car les magistrats refusent de reconnaître leurs erreurs. En plus, les magistrats des instances supérieures ne s'offusquent pas de ces dysfonctionnements scandaleux. Les recours ou appels sont donc inutiles, car en général rejetés !

    D'où la pétition que je vous remercie très vivement de signer et de diffuser, réclamant un contrôle sérieux du travail des magistrats et des sanctions. Voilà le lien: http://chng.it/vY2f7HxY

    Ce qui est extraordinaire: Malgré toutes les affaires montrant depuis des années que les magistrats vaudois ne font pas leur travail et trouvent mille astuces pour ne pas appliquer les lois, les politiciens vaudois ne réagissent pas. Et ce n'est pas en créant un Conseil Supérieur de la Magistrature que les choses changeront. Il est indispensable que les contrôles soient réalisés par des jurys de citoyens indépendants et non par "des petits copains". D'où cette pétition très importante aussi: http://chng.it/VVxHk6vnrw

    Merci de transmettre cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (résumé succinct). Cordiales salutations.

     

  • Secret bancaire: Débat public exceptionnel au Tribunal fédéral le 10 octobre 2018.

    Imprimer

    Bonjour,

    M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier, m'annonce qu'un débat public exceptionnel aura lieu le 10 octobre 2018 au Tribunal fédéral à Lausanne concernant le secret bancaire et le secret commercial.

    Si j'ai bien compris, les juges fédéraux ne sont pas d'accord entre eux et organisent ce débat public. Le juge fédéral Christian Denys présidera ce débat.

    Pour participer à ce débat, il faut s'inscrire. Voilà le lien:

    https://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/federal-meeting.htm?utm_source=Newsletter%20List%201&utm_campaign=97954889dc-EMAIL_CAMPAIGN_2018_09_20_06_15_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_9636846370-97954889dc-113939221

     

    Merci de diffuser ce message aux personnes intéressées.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Information concernant le juge fédéral Christian Denys:

    M. Denys était juge cantonal vaudois (parti des Verts). Dans l'escroquerie financière que je dénonce depuis 2007 il a participé à trois décisions les 27.12.2007, 4.11.2010 et 7.2.2011 sans être étonné que la vérité n'ait jamais été recherchée (contenu d'un compte de titres de 2 millions jamais produit et jamais réclamé, valeur vénale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses) et sans être étonné par les déclarations totalement contradictoires faites par mon ex-avocat, corrompu, et par l'avocat de mon demi-frère et de la société Fontatrez Holding SA !

    Puis M. Denys est devenu juge fédéral et a traité un de mes recours en tant que juge unique. Il aurait dû se récuser spontanément car il avait déjà traité cette affaire au niveau cantonal. ATF 6B_868/2015 du 14.10.2015.

    J'estime que le juge fédéral Christian Denys n'est pas crédible. Et maintenant il va à nouveau participer à une décision dans une affaire financière ... C'est consternant.

    D'autres personnes ont été victimes de ses décisions arbitraires.

     

    INFORMATION AJOUTEE LE 11 OCTOBRE 2018: Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer. Le Tribunal fédéral a décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue-lausanne/story/23841908

    Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

    La justice suisse fait traîner les affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. 

    Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ?