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  • Ministère public de la Confédération: Quelles solutions après la démission de Michael Lauber ?

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    Bonjour,

    Suite à la démission de M. Michael Lauber, les parlementaires fédéraux cherchent des solutions afin que les dysfonctionnements très graves ayant lieu au niveau du Ministère public de la Confédération cessent. A ce sujet, voilà un article publié par le journal Le Temps:

    https://www.letemps.ch/suisse/ministere-public-confederation-loupe-parlementaires

    Il faut savoir que les problèmes existaient déjà avant l'arrivée de M. Lauber et avant 2011. Les modifications de l'organisation mise en place n'ont servi à rien. Pourquoi ?

    A mon avis, voilà quelques raisons expliquant cela.

    Le procureur général de la Confédération doit obligatoirement faire partie d'un parti politique et cela est inacceptable, car cette situation crée des conflits d'intérêts.

    La commission de surveillance du travail du procureur général de la Confédération est composée de parlementaires affiliés au même parti politique ! Ces derniers ne vont forcément pas être impartiaux dans leurs décisions, ce qui décrédibilise le rôle de cette commission de surveillance qui devient alors une commission de protection ... Les parlementaires ne peuvent ignorer cela.

    Les parlementaires du même parti politique, qui doivent réélire le procureur général de la Confédération, ferment les yeux sur ses erreurs. Et c'est bien ce qu'il s'est passé en septembre 2019 quand M. Michael Lauber a été réélu, alors que la majorité de ses erreurs étaient déjà connues des parlementaires.

    1ère conclusion: Les procureurs de la Confédération, ainsi que le procureur général, ne devraient pas être affiliés à un parti politique, ce qui garantirait beaucoup plus sérieusement leur indépendance. J'estime que cela devrait s'appliquer à tous les magistrats en Suisse, aux niveaux fédéral, cantonal et des arrondissements (1ère instance).

    Seconde modification fondamentale à appliquer également à tous les magistrats: crééer des jurys de citoyens capables de traiter efficacement et gratuitement les plaintes des personnes ayant reçu des décisions arbitraires et de mauvaise foi. Ces jurys de citoyens indépendants devront être capables de SANCTIONNER les magistrats n'appliquant pas les lois suisses, et cela à tous les niveaux. D'où la pétition que j'avais créée que je vous remercie de signer et de diffuser. Voici le lien: http://chng.it/vY2f7HxY

    Troisième modification fondamentale à appliquer également à tous les magistrats travaillant en Suisse (procureurs et juges, à tous les niveaux): exiger une déclaration de transparence afin que l'on puisse savoir de quelles sociétés secrètes ces magistrats font partie et cela AVANT de les nommer ou de les réélire. En effet, les personnes affiliées aux sociétés secrètes prêtent serment et ces serments sont en contradiction avec l'application des lois suisses. Ce qui pose un énorme problème. Actuellement, seul le canton du Valais réclame cette transparence des magistrats (votation du Grand Conseil). D'où la pétition que j'avais créée pour le canton de Vaud, dont voilà le lien: http://chng.it/tDyHbndv

    A mon avis, tant que les trois problèmes cités ci-dessus ne seront pas résolus, la "justice" pénale ne fonctionnera pas sérieusement en Suisse et les modifications imaginées par les parlementaires ne modifieront pas la situation.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Les dérives de la justice en Suisse: Quelles solutions ?

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    Bonjour,

    La Suisse est souvent citée comme étant un exemple de Démocratie. Mais les personnes qui la cite en exemple ignorent que la justice en Suisse ne fonctionne pas de façon normale dans plusieurs cantons. Ce blog contient plusieurs articles récents montrant que la justice ne fonctionne pas. Et j'en fais aussi l'expérience moi-même depuis mai 2007 dans une affaire financière (canton de Vaud). 

    Suite à ces dysfonctionnements, les politiciens ne réagissent pas, les Professeurs des facultés de Droit non plus et le Département Fédéral de Justice et Police trouve des excuses pour ne pas agir lui non plus (je détiens plusieurs exemples de réponses faites par le DFJP).

    On nous fait croire qu'il existe des organismes qui contrôlent le travail de la justice, mais ces organismes ne réalisent pas les contrôles de façon sérieuse. D'où les très graves dérives du système judiciaire actuel. De nombreux citoyens en font l'expérience et je reçois de nouveaux témoignages toutes les semaines.  

    1er exemple: Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à Genève devrait vérifier le travail du Procureur Général Olivier Jornot, mais le même Olivier Jornot fait partie de ce Conseil Supérieur, censé contrôler le travail des magistrats ! Plusieurs avocats célèbres font également partie de ce Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans ces conditions, la surveillance du travail de la justice ne peut pas fonctionner (aucune indépendance). 

    2e exemple: Dans le canton de Vaud, la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC) explique sur son site Internet qu'elle agit en cas de dénis de justice. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il suffit qu'un procureur classe une plainte pénale et décide de ne pas poursuivre les infractions pénales dénoncées avec pièces écrites pour preuves pour que la CHSTC prétende qu'il ne s'agit pas d'un déni de justice, car un procureur a rendu une décision .... La CHSTC n'agit pas quand elle apprend l'existence d'erreurs judiciaires. 

    Heureusement quelques citoyens responsables s'insurgent, des blogs citent ces problèmes et certains journalistes d'investigation agissent. Internet permet des échanges importants concernant les solutions à apporter. Suite à ces échanges, voilà quelques solutions urgentes:

    1. Abolir la séparation des pouvoirs, car il est impossible de faire modifier une erreur de justice par la justice elle-même. Quant aux politiciens ils se cachent tous derrière la séparation des pouvoirs pour prétendre ne pas pouvoir agir. Bien pratique ! D'où le nombre incroyable d'injustices existant en Suisse. Naturellement, officiellement tout va bien ...

    2. Obliger les procureurs et les juges à déclarer s'ils font partie de sociétés secrètes (franc-maçonnerie, autres organisations, autres clubs, ...).

    3. Obliger la justice à rendre ses décisions dans des délais acceptables. Souvent, la justice fait traîner les choses et le jour du jugement les faits sont prescrits. 

    4. Ne plus réclamer les avances de frais de justice aux victimes et aux personnes qui se plaignent. Cela empêche certains citoyens à avoir accès à la justice. Faire payer les frais de justice à la fin du procès, ce qui obligera aussi la justice à travailler plus rapidement. Parfois les juges savent d'avance qu'ils n'appliqueront pas les lois pour protéger un citoyen dominant, mais ils réclament tout-de-même les avances de frais (expérience que je vis depuis des années) et ensuite les frais de la procédure sont intentionnellement mis à la charge de la victime ! 

    5. Créer un contrôle efficace du travail de la justice réalisé par des organismes composés de personnes ne travaillant pas dans la justice, ni dans ces sociétés secrètes. Cet organisme devra aussi traiter les plaintes des citoyens victimes d'actes anormaux (refus de rechercher la vérité, lois non appliquées, etc), d'erreurs judiciaires ou de dénis de justice.  

    6. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui rendent des décisions de justice sans avoir recherché la vérité (refus d'exiger la production des moyens de preuves), ou en ayant étouffé des faits primordiaux ou en ayant modifié des faits. Ce qui donne lieu à des erreurs judiciaires. Dans son dernier livre, L'Etat de droit démasqué (page 24), Gerhard Ulrich estime que si l'erreur est intentionnelle et impossible à faire corriger, il ne s'agit plus d'une erreur, mais d'une fraude judiciaire intentionnelle ! De nombreux citoyens sont victimes de fraudes judiciaires intentionnelles afin de protéger les citoyens dominants. Ces erreurs judiciaires intentionnelles ont aussi eu lieu dans les affaires Légeret et Ségalat (canton de Vaud). A mon avis, ces fraudes judiciaires intentionnelles se transforment en PIEGES JUDICIAIRES INTENTIONNELS, car il n'existe aucunes solutions ensuite pour en sortir et la justice le sait très bien. Cela doit changer et c'est très urgent.

    7. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui n'appliquent pas les articles du Code de procédure ou qui n'appliquent pas les lois. Cela concerne par exemple les procureurs qui refusent de traiter des plaintes pénales et les classent sans tenir compte des pièces et des explications produites. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007, car mes plaintes pénales concernent des citoyens dominants, intouchables. 

    8. Trouver rapidement des solutions pour remédier à toutes les erreurs judiciaires, aux dénis de justice et aux fraudes judiciaires intentionnelles qui ont eu lieu ces dernières années. Ces dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles correspondent à des infractions pénales réalisées par des procureurs et/ou par des juges ! Mais qui va les condamner ? 

    Il faut savoir qu'actuellement le seul moyen de réparer une erreur ou une fraude judiciaire consiste à déposer une demande de révision concernant le jugement erroné. Mais les demandes de révision sont systématiquement refusées. Il serait d'ailleurs très intéressant de savoir combien de demandes de révision ont été déposées dans un canton donné et combien de demandes ont été refusées par le Tribunal du canton en question ces 25 dernières années. Les procureurs et les juges devraient avoir le COURAGE d'annoncer spontanément qu'ils ont commis de graves erreurs ou alors d'autres juges devraient avoir le courage de rechercher la vérité et de réaliser la révision d'un jugement. Cela devrait permettre de rendre justice et d'indemniser les victimes de ces erreurs, dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles dans les meilleurs délais.

    Merci d'avance pour vos commentaires et vos propositions. Merci de transmettre cet article aux citoyens responsables et aux victimes de la justice. Meilleures salutations.

    PS: Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse